ONDES
URBAINES

Ondes urbaines

Formation « Zéro pesticide dans les terrains de sport »

Depuis le 1er juillet 2022, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires de synthèse a été étendue aux différents espaces ouverts au public et lieux à usage collectif. La plupart des terrains de sport sont désormais concernés. Après la publication du guide "Vers le zéro phyto dans les terrains de sport en ...

Proposition de loi de l’Assemblée sur le Zéro Artificialisation

Alors que le Sénat avait déposé une proposition de loi pour réformer le ZAN (voir Ondes urbaines du 16 décembre) et a commencé les auditions, c’est cette fois la majorité à l’Assemblée nationale qui a déposé le 14 février une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus ...

Consultation du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, lance une mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Cette mission est conduite par Guy Benarroche, Laurent Burgoa et Pascal Martin. Son objet est d’analyser comment se fabriquent ...

Les Maires peuvent candidater au fonds vert

Doté de 2 milliards de l’Etat et de 1,2 milliards de la Banque des Territoires, le fonds vert est désormaisouvert. Pour rappel, il permet de financer les projets des collectivités autour de trois axes : la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration des cadres de vie. L’ingénierie ...

Modification de la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée pour Villes de France

Dans un communiqué de presse diffusé hier - qui fait réaction au lancement par le Gouvernement d’un nouveau cycle de concertation sur la mise en place d’une consigne des bouteilles en plastique - Villes de France a souligné que la dissociation de ce circuit de tri était une « fausse bonne idée pour l’écologie et pour les ...

Quels financements pour la prochaine Stratégie nationale pour la biodiversité ?

Le 1er février 2023, la dernière séance plénière du Comité National de la Biodiversité – dont est notamment membre Villes de France - a été l’occasion d’une présentation détaillée du dernier rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale ...

Proposition de loi pour le tiers-financement de la rénovation énergétique dans les collectivités

Le 19 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi pour ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Portée par le groupe Renaissance, avec le Député Thomas Cazenave comme rapporteur, ...

Découvrez les lauréats du palmarès 2022 du label EcoJardin

145 sites se sont vu attribuer ou renouveler le label EcoJardin, référence de gestion écologique, portant ainsi à 764 le nombre de labellisés en France. La Rencontre EcoJardin, organisée le 2 février 2023 mettra à l’honneur ces nouveaux sites et leurs gestionnaires. Le 2 février 2023, l’Agence régionale de la biodiversité ...

Deux nouveaux décrets sur le Zéro Artificialisation Nette

Alors que le Ministre Christophe Béchu s’est engagé à réécrire les décrets sur le ZAN et qu’une proposition de loi sénatoriale a été présentée en décembre, deux décrets issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 sont parus au Journal officiel. Le premier vise à favoriser ...

Lancement de la campagne 2023 pour faire un « Atlas de la biodiversité communale »

Chaque année, l’Office français de la biodiversité (OFB) propose d'apporter aux collectivités un soutien afin de réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC). Cet atlas permet d’identifier les enjeux de biodiversité sur le territoire et de préparer un plan d’action pour mieux préserver ce patrimoine. Cette ...

Circulaire pour le déploiement du fonds vert

La circulaire du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, relative au déploiement du fonds vert a été rendue publique. Elle rappelle les objectifs du fonds, doté de 2 milliards d’euros et la répartition des projets éligibles en trois axes : renforcer la performance environnementale, s’adapter au changement climatique ...

Publication du rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau en France

Après un été 2022 marqué par une sécheresse intense et généralisée, la prise de conscience des enjeux liés à l’eau progresse, notamment après les Assises de l’eau et le Varenne de l’eau. La gestion quantitative de l’eau pourrait ainsi être de plus en plus difficile, alors que dans le même ...

Le Sénat dépose une proposition de loi pour réformer le Zéro Artificialisation Nette

Alors que la loi dite Climat et résilience a instauré le « zéro artificialisation nette », le Sénat se fait l’écho des difficultés dont les élus locaux font part, via une proposition de loi pour réformer le dispositif et notamment les décrets adoptés au printemps 2022. La proposition rappelle le contexte : « ...

Niort reçoit le prix spécial Cœur de Ville des Victoires du Paysage 2022

Organisées depuis 2008 par VALHOR, l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les Victoires du Paysage, ont décerné pour cette 8ème édition, le Prix Spécial Cœur de Ville (en partenariat avec l’ANCT) à la ville de Niort pour les aménagements de son parc urbain de la Sèvre ...

Plante & Cité publie un guide pour prendre soin des arbres en ville

Cette publication de Plante & Cité (le centre technique national d’études et d’expérimentations sur les espaces verts et le paysage) fait le point sur les connaissances et les moyens d’action pour aider élus et professionnels à mieux connaitre, protéger, choisir, planter, suivre et gérer leur patrimoine arboré. Du point ...

Les marchés de Noël ne pourront être chauffés

Rappel avant les fêtes de fin d’année : un décret du 30 mars 2022 interdit le chauffage des chalets dans les marchés de Noël. Il précise : « Seule est autorisée l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant :  - soit dans un lieu couvert, ...

Candidatez aux Concours Capitale Française de la Biodiversité 2023

Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2023 sur le thème « Arbres & forêts » est ouvert jusqu'au au 31 janvier 2023. L’association Villes de France est partenaire de cette initiative et participe au Comité scientifique du concours. Cette édition récompensera les collectivités françaises ...

De nouvelles précisions sur le volet biodiversité du Fonds Vert

Au nom de Villes de France, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, a participé à la dernière séance du Comité national de la Biodiversité (CNB) du 6 décembre 2022, l’occasion d’avoir quelques informations complémentaires sur la mise en œuvre du futur Fonds vert. En introduction de cette séance plénière, ...

Parution d’un guide sur le fonds vert

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a publié un guide sur le fonds vert à l’attention des décideurs locaux. Trois types d’actions seront financées : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de ...

Rencontre entre Gil Avérous et Josiane Corneloup, présidente de l’ANPP

Le 16 novembre, Gil Avérous a rencontré Josiane Corneloupe, députée et présidente de l’ANPP (association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et des pays). Villes de France est co-signataire de la tribune « Sans financement, pas de changement ! Finançons l’ingénierie du développement local et des ...

Candidatures au Conseil d’administration du CEREMA ouvertes jusqu’à la fin de janvier 2023

Le 26 octobre, Gil Avérous, Président de Villes de France, a échangé avec Marie-Claude Jarrot, Maire de Montceau-les-Mines, présidente du Cerema et avec Pascal Berteaud, Directeur du Cerema sur les enjeux communs d’accompagnement des collectivités locales en matière de transition écologique et sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Dans ...

Réunion d’installation du Comité National de la Biodiversité

La secrétaire d’État chargée de l'Écologie, Bérengère Couillard, a annoncé en introduction de la réunion d’installation du 18 octobre 2022 la publication au Journal officiel du jour l’arrêté de nomination des 143 nouveaux membres du CNB, représentant 133 organismes différents répartis en ...

Évolutions de la ressource en eau renouvelable en France

Le ministère de la Transition écologique vient de publier données et des études statistiques sur les évolutions de la ressource en eau renouvelable en France métropolitaine de 1990 à 2018. Les tendances d’évolution du volume d’eau douce renouvelable et des facteurs qui la constituent sont analysées pour la France métropolitaine ...

Participez au prochain Concours « Capitale française de la Biodiversité »

Villes de France est l’un des partenaires - et membre du conseil scientifique et technique - du concours « Capitale française de la Biodiversité ». L’édition 2023 portera sur le thème « Arbres & forêts », et les candidatures sont ouvertes jusqu'au au 31 janvier 2023. Cette édition récompensera les collectivités ...

Appel à candidatures Pavillon Bleu 2023

Le Pavillon Bleu, dont est notamment partenaire Villes de France, valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Toutes les communes ayant un point de baignade surveillé et/ou port de plaisance pourront déposer ...

Journée « Végétal et planification »

L’association Plante & Cité organise le 29 septembre 2022 une journée technique « Végétal et planification : leviers d'actions à l'échelle locale » à Nantes, en partenariat avec France Urbaine et Val’Hor. La place du végétal et de la nature en ville est un enjeu d’importance dans le contexte actuel ...

Colloque national des Atlas de la biodiversité communale (ABC) des Eco Maires

L’association Les Eco Maires, avec le soutien de l’Office Français de la Biodiversité, organise le 3ème colloque national des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) les 15 et 16 novembre 2022 à Nantes. Que vous soyez familiers des ABC ou non, venez prendre part, sur deux jours, à un événement d’ampleur nationale pour vous ...

Rappel : Colloque sur le « chancre coloré du platane »

La maladie du chancre coloré du platane concerne l’ensemble des acteurs et intervenants de l’arbre d’ornement et ce particulièrement dans les centres-villes. Un colloque, organisé par le Groupement des Experts Conseil en Arboriculture Ornementale (GECAO), se déroulera les 27 et 28 septembre 2022 au siège de la Société Nationale d’Horticulture ...

Pour répondre à l’appel à projets Sentiers de Nature du plan « Destination France »

Maîtres d’ouvrage publics, associations agréées de protection de l’environnement, ou gérant des itinéraires de randonnée pédestre, situés en France métropolitaine et en outre-mer, vous souhaitez créer ou restaurer un sentier pédestre, préserver et restaurer des patrimoines naturels, culturels et paysagers ...

Mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » : les préfets doivent prendre le temps

Le Gouvernement ainsi que des sénateurs demandent à prendre le temps de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » mais avec des temporalités différentes. Une proposition de loi déposée le 5 août par Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et d’autres ...

Annonce d’un fonds vert de 1,5 milliard € pour les collectivités locales

Dans un article du Parisien du 28 août, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d’un fonds vert de 1,5 milliard pour les collectivités locales. Ce fonds permettra notamment de financer la réhabilitation des friches, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la nature en ville, les parkings relais ...

Colloque sur le « chancre coloré du platane » les 27 et 28 septembre prochain

La maladie du chancre coloré du platane concerne l’ensemble des acteurs et intervenants de l’arbre d’ornement et ce particulièrement en contexte urbain. Depuis des années, de nombreux foyers émergent sur le territoire national, et notamment dans de nombreuses villes moyennes. La plupart des régions semblent concernées. Un colloque, organisé ...

L’évolution des pratiques des jardiniers amateurs après la loi Labbé

En septembre 2021, l’association Villes de France, et la Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF), avaient lancé une démarche commune pour faire mieux connaître l’enquête nationale « Jardiner autrement » auprès des maires et présidents d’EPCI membres afin de sensibiliser les populations concernées ...

Conférence « Objectif de bon état des masses d’eau à 2027 : où en est-on ? »

Une conférence « Objectif de bon état des masses d’eau à 2027 : où en est-on ? » est organisée par le Cercle Français de l’Eau à la Maison des Travaux Publics le jeudi 15 septembre 2022 de 14h30 à 16h (au 3 rue de Berri 75008 Paris). La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 a défini un cadre pour la ...

Journée des Collectivités du Programme

L’Ademe organise le 22 septembre à la Cité Internationale des Congrès de Lyon une journée pour les collectivités qui sont engagées dans un contrat d’objectifs territorial (subvention ADEME conditionnée sur la progression sur les 2 référentiels) et les collectivités labellisées (anciennement Cit’ergie et ...

Jusqu’au 30 septembre 2022 pour candidater au label APIcité

L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) a lancé, en décembre 2016, le label APIcité® : premier label national pour les collectivités qui aiment, protègent et défendent les abeilles ainsi que les pollinisateurs sauvages. L’objectif de ce label est de valoriser les politiques locales en matière de protection des ...

Lutter contre le frelon asiatique : comment agir à l’échelle des collectivités territoriales ?

Le frelon asiatique Vespa velutina est un fléau pour les abeilles. Il a des impacts importants sur la pratique de l’apiculture. Il entraîne des mortalités de colonies et des coûts supplémentaires de protection des ruchers. L’animal est un véritable prédateur pour les insectes sauvages, qui représentent les 2/3 de son bol alimentaire ...

Deux villes moyennes, Dieppe et La Flèche, parmi les lauréats du prix Thomas Joly pour la biodiversité

Pour la troisième année, le Pavillon Bleu valorise à travers le Prix Thomas Joly pour la biodiversité, les initiatives en faveur de la biodiversité les plus avancées menées par des lauréats du label. L'objectif étant que celles-ci puissent inspirer d'autres membres de la communauté Pavillon Bleu. Villes de France est notamment ...

Questionnaire auprès des collectivités sur les « micro-forêts »

Vous avez connaissance de "micro-forêts" sur le territoire national ? alias "plantations denses", "plantations Miyawaki", "plantations massives"... Contribuez à cet appel à signalement de l’association Plante et Cité. De plus en plus de "micro-forêts" (composées en général d’arbres ...

Les futures Assises Nationales des Risques Naturels 2022 auront lieu en octobre

Sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique, la cinquième édition des Assises Nationales des Risques Naturels se tiendra les 13 et 14 octobre 2022 à Strasbourg. Ces Assises réunissent tous les acteurs de la gestion des risques naturels pour échanger et débattre sur l’état de la situation et les perspectives ...

Les victoires du paysage 2022 : 63 aménagements sélectionnés en lice pour figurer au palmarès national

Organisées depuis 2008 par Val’Hor, l’Interprofession Française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les Victoires du Paysage entrent dans la deuxième phase décisive du concours avec la visite des 63 candidats sélectionnés pour leurs remarquables aménagements paysagers suite à la décision du jury technique ...

La Première ministre annonce programme de renaturation des villes

Dans le contexte de la vague de chaleur prévue cette semaine, la Première Ministre a annoncé lors d’une communication au Conseil des ministres du 14 juin 2022 un programme de renaturation des villes. L’objectif est de soutenir « l’adaptation des territoires urbain au réchauffement climatique avec moins de goudron et plus d’arbres pour apporter ...

Participer à l’enquête de Plante et Cité sur les réseaux enterrés

Une enquête nationale ouverte en mars 2022 par l’association « Plante et Cité », et diffusée en particulier dans le réseau des Villes de France, a d'ores et déjà permis de recueillir 100 réponses. Pour avoir une meilleure connaissance des situations de cohabitation problématique et des solutions expérimentées, ...

Réseaux de chaleur : un appel à projet pour les petites villes moyennes

L’ADEME a lancé un appel à projet pour des réseaux de chaleur renouvelable. Cette aide s'adresse aux Villes, EPCI, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R ou d'une ...

Nouveau cahier des Solutions locales dédié au tri des biodéchets et à la méthanisation

Après les énergies de demain, la qualité de l’air intérieur, la mobilité électrique et bioGNV, Villes de France publie un nouveau cahier des solutions locales, cette fois en partenariat avec GRDF, qui est consacré au tri à la source des biodéchets et à la méthanisation. Le cahier a été présenté ...

A Fécamp, le Pavillon Bleu récompense de très nombreuses villes moyennes en 2022

Le Pavillon Bleu (dont l’association Villes de France est partenaire) présente un palmarès de 536 sites labellisés en France dont 419 plages réparties et 117 ports de plaisance. De nouveaux lauréats font ainsi leur entrée dans ce palmarès, dévoilé le mardi 17 mai à Fécamp. L’occasion de féliciter des villes ...

Consultation du Sénat sur le « zéro artificialisation nette »

Le Sénat lance une consultation en ligne à destination des élus locaux pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience. La protection des sols et la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels ...

Nouvel arrêté sur l’autoévaluation environnementale pour les documents d’urbanisme

Dans un arrêté du 26 avril 2022, paru le 15 mai au journal officiel, le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle est précisé. Les documents ...

Découvrir l’outil « GreenVille » pour la nature en ville en Guadeloupe

Dans les territoires d’Outre-Mer, la forte croissance démographique et l'urbanisation représentent des risques pour la préservation des milieux naturels. En milieu urbain, les espaces publics et privés à usage collectif (parcs et jardins, cimetières, espaces d'accompagnement de voiries et d'habitation) sont des maillons nécessaires ...

Verdissement de la commande publique : décret et plan d’actions

Un décret pour le verdissement de la commande publique est paru, en application de la loi dite Climat et Résilience. Le critère d’attribution unique fondé sur le prix n’est plus une possibilité, d’autres critères peuvent être pris en compte comme le respect de l’environnement. Les concessionnaires se voient imposer de décrire ...

Une nouvelle étude sur le financement privé et citoyen de la transition énergétique des collectivités

L’AFL et l’INET ont publié début mai une étude rédigée par Anne-Lise Dutoit, élève administratrice territoriale et Delphine Li, élève ingénieure en chef territoriale. S’appuyant sur une analyse des dispositifs existants et sur des témoignages, l’étude pose la question de la mobilisation du ...

Enquête « Cohabitation pérenne des réseaux racinaires et réseaux enterrés »

Dans un contexte de reconnaissance croissante de l’importance de l’arbre en ville pour répondre aux défis de la ville durable, la cohabitation pérenne de son système racinaire avec les réseaux enterrés est un enjeu fort pour l’aménagement urbain. Il s’agit de pouvoir garantir à la fois le bon développement de l’arbre ...

La « Journée EcoJardin » se tiendra à Versailles le 31 mai prochain

L'Agence régionale de la Biodiversité en Ile-de-France, Plante & Cité et la ville de Versailles organisent le 31 mai 2022 à la salle des Fêtes de l’Hôtel de ville une journée dédiée à la gestion écologique pour célébrer les 10 ans d'existence du label EcoJardin. La matinée reviendra ...

Les Victoires du Paysage 2022 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 mai

Organisées depuis 2008 par Val’Hor, l’Interprofession Française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les Victoires du Paysage, reviennent pour une 8ème édition avec l’ouverture officielle des inscriptions jusqu’au 16 mai 2022. Villes de France est notamment partenaire de l’opération et membre du jury. Par la mise ...

Découvrir le guide « Végétal et espaces de nature dans la planification urbaine »

Présenté en avant-première le 6 avril 2022 lors de l'Assemblée Générale de Plante & Cité, ce recueil vise à accompagner les collectivités et acteurs de l’aménagement pour l’intégration de la nature en ville et la biodiversité dans la planification urbaine. Le sujet du végétal et des ...

Lancement d'un appel à signature concernant les pratiques économes en pesticides

Avec le concours de l'Office François pour la Biodiversité et du ministère de la Transition écologique, l’association « Plante & Cité » lance un appel à signalements sur des démarches mises en place par des collectivités territoriales pour encourager l'adoption de pratiques économes en pesticides par d'autres ...

Point d’actualité sur les futures Concours Capitale française de la Biodiversité

Voici quelques actualités du Concours Capitale française de la Biodiversité, qui peuvent intéresser les adhérents de Villes de France : 1 - Les évaluations des actions exemplaires présentées par les candidats au concours 2022 sur le thème « Paysage & biodiversité » sont en cours, un retour sur les actions sélectionnées ...

Nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires et OpenDataFrance sur la nature en ville

La Banque des Territoires et OpenDataFrance lancent le nouveau programme d’expérimentations Action Coeur de Ville visant à soutenir l’usage de la donnée dans le champ thématique de la transition environnementale, la biodiversité et des risques naturels. Après le succès de la première saison, consacrée principalement aux questions ...

Les territoires démonstrateurs de la transition écologique adoptent leur feuille de route

La communauté nationale porté par le ministère de la Transition écologique, lancée en mars 2021, compte plus de 1000 membres et a multiplié les ateliers de travail qui ont permis d’aboutir à une feuille de route pour 2022 autour de 5 objectifs et 9 actions. Les objectifs sont de renforcer le dialogue, co-créer des outils, partager les ...

La Secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité a présenté le plan national en faveur des milieux humides

Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité, a présenté mercredi 16 mars aux associations d’élus, le nouveau plan national milieux humides et la liste des 18 zones humides françaises les plus emblématiques. L’État s’est engagé à restaurer 50000 ha de zones humides d’ici ...

Villes de France a réuni son séminaire sur la nature dans les centres-villes

Le 16 mars 2022, Jérome Baloge, Maire de Niort, a présidé le groupe de travail de Villes de France dédié à la transition écologique et aux centres-villes. Une centaine de participants issus de France métropolitaine et d’Outre-mer ont pu échanger au cours de cette visioconférence sur le développement de la nature en ...

Le Sénat publie un rapport sur la lutte contre les déchets sauvages

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d’information le 25 février consacré aux élus face aux décharges sauvages. Neuf mesures sont proposées à l’issue des échanges menés sur le sujet :  - Légiférer pour clarifier l'usage des pièges ...

Séminaire national sur la biodiversité

L'Union professionnelle du génie écologique (UPGE) propose le 8 mars un séminaire national « La biodiversité dans mon mandat l’élu » à la Maison de l'océan à Paris. Cette journée sera l’occasion de faire le zoom sur des démarches portées par des collectivités pour relier la biodiversité ...

Lorient Agglomération installe une station CoastSnap pour surveiller le littoral

Lorient Agglomération, en partenariat avec l’Université Bretagne Sud (UBS), installe la première station CoastSnapinsulaire de l’hexagone sur la plage des Grands Sables à Groix. Ce dispositif innovant va permettre au public de contribuer au suivi d’un site unique en Europe en réalisant des photos. Depuis 2019, Lorient Agglomération, en partenariat ...

Entretien de la semaine : Trois questions à Catherine Muller, Présidente de VAL’HOR, l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage

Lors de votre discours le jour de votre élection le 21 octobre 2021 en tant que nouvelle présidente de l’Interprofession, vous avez demandé à «repenser la ville avec le végétal». Comment VAL’HOR se mobilise-t-elle pour faire des propositions d’innovations techniques et diffuser des informations sur les atouts du végétal ...

Citeo propose des partenariats aux territoires ultra-marins pour lutter contre les déchets abandonnés

En application de la Directive de l’Union européenne sur les plastiques à usage unique et de la loi AGEC, Citeo propose un nouveau cadre partenarial aux collectivités territoriales d’Outre-Mer pour lutter collectivement contre les pollutions issues des déchets abandonnés. Une convention-type est disponible et précise les modalités d’intervention, ...

Lancement de la 3ème édition d’appels à projets du «fonds Friches»

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'enveloppe dédiée à ce fonds a été ...

Trois questions à Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de GRDF

La transition écologique fait l’objet de nombreux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités, qui entendent en faire un axe de la relance territoriale. Alors que le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les collectivités locales, les contrats de relance ...

Nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires et OpenDataFrance

La Banque des Territoires et OpenDataFrance sont heureux d'annoncer le nouveau programme d’expérimentations Action Coeur de Ville visant à soutenir l’usage de la donnée dans le champ thématique de la transition environnementale, la biodiversité et des risques naturels. Après le succès de la première saison, consacrée principalement ...

Conclusions du "Varenne agricole de l’eau"

Le 1er février 2022, le Premier ministre a conclu le « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » en présence des ministres Julien Denormandie et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, avec les participations notamment de Jean Launay, président du Comité ...

Appel à projets sur le tri des biodéchets

L’Agence des Économies Solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF, lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) ...

L’agglomération Béthune-Bruay récompensée pour le défi alimentation pour les familles

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a reçu un prix Territoria pour le Défi Familles pour une alimentation positive et solidaire. Soutenue par l’ADEME et la DRAAF au titre du projet alimentaire territorial labellisé « PAT en action », cette opération porte sur un échantillon de 40 familles volontaires ...

Plus que onze jours pour candidater au concours « Capitale française de la Biodiversité 2022 »

Les co-organisateurs nationaux et régionaux du concours, dont Villes de France invitent les communes et intercommunalités françaises de toutes tailles et territoires à faire connaitre leurs actions réussies autour du thème « Paysage & Biodiversité » en participant à l’édition 2022 du concours. Elles ont jusqu’au ...

Le webinaire « Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ? » est prévu le 16 février prochain

Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer organise le mercredi 16 février 2022 de 9 h 00 à 17 h 30 une journée d’études en visioconférence consacrée à la commémoration de la loi sur l’eau de 1992. La journée se compose de trois ...

Saint-Quentin et l’arrosage intelligent récompensés d’un prix Territoria

Parmi les prix Territoria remis à la fin de l’année 2021, la ville de Saint-Quentin a reçu une récompense pour sa solution d’arrosage intelligent et autonome. En effet, l’arrosage est très consommateur d’eau et nécessite des déplacements. La collectivité a mis en place un système de pilotage à distance automatisé ...

100 millions d’euros supplémentaires annoncés pour les friches

Le fonds pour le recyclage des friches sera abondé de 100 millions d’euros tandis que 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets ont été révélé. Alors que la loi Climat et résilience a inscrit l’objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2050, les décrets d’application étant en ...

Une circulaire du Premier ministre pour relancer la dynamique CRTE

Dans une circulaire, le Premier Ministre Jean Castex enjoint les préfets à signer l’ensemble des CRTE d’ici la fin du mois de janvier et à renforcer les ressources pour accompagner les territoires. Le coordinateur national doit être prévenu dans la première quinzaine de janvier d’éventuels motifs de retard prévu de signatures. ...

L’ANCT publie les résultats de la Fabrique Prospective « Villes moyennes et transition écologique »

Suite à la pandémie de la Covid-19, le défi de la mutation des modes de production et de consommation est apparu comme un enjeu clé pour la France et ses territoires. Les villes moyennes représentent le quart de la population et de l’emploi en France ; elles sont à ce titre des acteurs essentiels de la mutation vers des modes de production et de consommation ...

Appel à candidatures pour le Grand Prix National du Paysage

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a ouvert le 24 novembre 2021 l’appel à candidatures de la 8e édition du Grand Prix national du paysage pour l’année 2022. Ce Grand Prix, décerné par le ministère de la Transition écologique, a pour vocation de promouvoir la pertinence de l’approche et de la pensée ...

Salon des Maires et des Collectivités territoriales : Caroline Cayeux interrogée par Citéo sur la gestion des déchets

A l’occasion du salon des Maires et des Collectivités locales 2021, une délégation d’élus de Villes de France, menée par Caroline Cayeux et Jean-François Debat, a rencontré les partenaires de l’association. Parmi eux, Citéo a interrogé la présidente sur l’importance de la gestion des déchets dans ...

Lire le guide « Vers le Zéro phyto des terrains de sport en pelouse naturelle »

Dans le contexte des politiques publiques de la transition écologique, les terrains de sport sont progressivement amenés à être entretenus sans produit phytosanitaire de synthèse. Pour maintenir les exigences des pelouses sportives en termes de qualité de jeu et de sécurité des joueurs, il convient d’adopter une approche agronomique globale ...

La Roche-sur-Yon est élue « Capitale française de la Biodiversité 2021 »

La ville vendéenne de La Roche-sur-Yon est devenue la dixième « Capitale française de la Biodiversité » le mercredi 17 novembre 2021 au Salon des Maires et des Collectivités locales à Paris. Avec sis six autres collectivités lauréates, elle offre un exemple frappant de restauration et de protection des cours d’eau et zones ...

Guide sur les biodéchets du tri à la source à la méthanisation

Le tri à la source des biodéchets s'appliquera à tous, y compris aux ménages, à partir de 2024. C’est donc un enjeu fort pour les collectivités, qui devront intégrer la gestion des biodéchets à la gestion globale de leurs déchets, en tenant compte de leurs contraintes territoriales et des équipements existants, ...

Réunion du groupe de travail Transition écologique : focus sur les présidentielles et la relance

Le 20 octobre, le groupe de travail Transition écologique de Villes de France, présidé par Jérôme Baloge, maire de Niort, s’est réuni dans les locaux de GRDF, partenaire de l’association. La première séquence a été consacrée à l’élaboration de propositions pour les présidentielles qui ...

Appel à candidatures Pavillon Bleu 2022

Le Pavillon Bleu, dont est notamment partenaire Villes de France, valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Toutes les communes ayant un point de baignade surveillé et/ou port de plaisance pourront déposer ...

Candidatures au « label APIcité ouvertes jusqu’au 15 octobre

Le « label APIcité® », lancé il y a cinq ans par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (Unaf), s’adresse aux collectivités qui protègent les abeilles et les pollinisateurs sauvages. Démarche zéro pesticide dans les jardins publics, plantation d’essences mellifères, installation de ruchers, mise en ...

Dix mesures pour développer l’éolien

Le ministère de la Transition écologique et la filière de l’éolien ont présenté dix premières mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien. Pour approfondir les enjeux de protection de la biodiversité, du patrimoine et des paysages, le Premier ministre a par ailleurs saisi le Conseil ...

Formation du CEPRI ouverte aux adhérents de Villes de France

Le 14 octobre prochain, de 9h00 à 17h00, le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation, dont est membre de Villes de France) organise une journée de formation en présentiel ou à distance consacrée au «risque de ruissellement». Elle s’adresse aux acteurs et décideurs publics à la recherche de solutions ...

Villes de France à la cérémonie d’ouverture d’Innopolis Expo

Luc Bouard, secrétaire général de Villes de France représentait l’association à la cérémonie d’ouverture du salon Innopolis Expo qui s’est tenu les 21 et 22 septembre. Intervenaient également Hervé Rasclard, délégué général d’Infranum, Philippe Masset, directeur Europe et international ...

Nouveau programme de l’Ademe : « Territoire engagé transition écologique »

Ce programme est composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L’Agence accompagne les collectivités locales via la mise en place d’une stratégie globale d’amélioration continue pour la transition écologique. Les villes moyennes pourront ainsi être accompagnée alors ...

L’Office français de la biodiversité communique sur l’initiative « Territoires engagés pour la nature »

Le programme « Territoires engagés pour la nature » a pour ambition d'engager les collectivités territoriales en faveur de la biodiversité. Il vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions territorialisés. Le programme s'adresse en priorité aux intercommunalités (communautés ...

Villes de France et la SNHF sont partenaires pour promouvoir l’enquête « Jardiner autrement »

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, et Jean-Pierre Gueneau, Président de la Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF), ont lancé une démarche commune pour faire mieux connaître l’enquête nationale « Jardiner autrement » auprès des maires et présidents d’EPCI membres de l’association ...

L’université populaire de la biodiversité se tiendra en novembre

L’Office français de la biodiversité (OFB) organisera, en novembre, la première « Université populaire de la biodiversité ». La crise sanitaire actuelle a déclenché une prise de conscience des impacts des modes de vie humains et des habitudes de consommation sur les espaces naturels et les milieux. C’est dans ce contexte que ...

Premier bilan des fonds relance de l’Ademe

L’Agence de la Transition écologique (Ademe) opère 1,2 milliard d’euros du plan de relance sur 7 thématiques : décarbonation de l’industrie, hydrogène bas carbone, recyclage des plastiques, gestion des déchets et économie circulaire, dépollution pour la reconversion des friches, engagement des PME dans la transition écologique, ...

Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus

A l’occasion du Congrès Mondial de la Nature organisé à Marseille du 3 au 11 septembre, Citeo a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus, aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Office ...

Formation sur le risque de ruissellement

Le Centre européen de prévention des inondations (CEPRI), dont est membre Villes de France, propose une formation en présentiel ou à distance le 14 octobre 2021, sur le risque de ruissellement, de 9h15 à 16h45. En milieu urbain comme en milieu rural, le ruissellement est probablement le type d’inondation le plus difficile à cerner et à traiter. ...

Déclaration des réseaux de collectivités françaises à l’occasion du Congrès mondial de la nature

A Marseille, le 8 septembre 2021, l’association Villes de France a co-signé avec les principales associations d’élus locaux une déclaration commune à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), quelques semaines après la publication, par la Convention de l'ONU sur ...

La qualité de l’air intérieur : un enjeu majeur pour les collectivités locales

Parmi les grands enjeux de la rentrée scolaire 2021 pour les collectivités locales, la qualité de l’air dans les écoles, collèges et lycées occupe une place prépondérante afin de lutter contre la propagation du virus. Cependant, au-delà des établissements scolaires, c’est bien l’ensemble des bâtiments accueillant ...

Ouverture du Congrès mondial de la nature de Marseille

Le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) débutera le vendredi 3 septembre jusqu’au 11 septembre 2021 au Palais des Congrès du Parc Chanot à Marseille. Organisé tous les quatre ans, le Congrès mondial de la nature de l’UICN a pour objectif de mobiliser tous les acteurs de la protection ...

Concours Capitale française de la Biodiversité

Le concours Capitale française de la Biodiversité, dont est partenaire Villes de France, identifie et valorise les actions exemplaires des communes et intercommunalités françaises en faveur de la biodiversité. La nouvelle édition 2022 "Paysage & biodiversité", récompensera les collectivités agissant de manière conjointe ...

Nouvelle instruction sur les règles à respecter en cas de pénurie d’eau et de sécheresse

Comme cela avait été annoncé par la Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba lors de la dernière réunion du Comité d'Anticipation et de Suivi Hydrologique, dont est membre Villes de France, une nouvelle instruction a été publiée le 27 juillet 2021 sur la gestion des ...

Innopolis Expo, salon de l’innovation dans les territoires les 21 et 22 septembre 2021

Innopolis Expo, le salon accélérateur de projet de territoire réunira l'écosystème de la fabrique des villes et des territoires le 21 et 22 septembre prochain à l'espace Champerret Paris. Collectivités, urbanistes, associations, institutions, universitaires et entreprises répondront présents pour contribuer à la réflexion ...

Enquête sur les pratiques de jardinage des particuliers ouverte jusqu’au 15 octobre

Depuis 2019, la vente et l’utilisation des pesticides chimiques est interdite pour les jardins des particuliers. Les produits restant à disposition impliquent une approche différente de la gestion des ravageurs et maladies des plantes. Pour accompagner les bouleversements en la matière, la Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF) est porteuse ...

Candidatures au « label APIcité » ouvertes jusqu’au 1er octobre

Le « label APIcité® », lancé il y a cinq ans par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (Unaf), s’adresse aux collectivités qui protègent les abeilles et les pollinisateurs sauvages. Démarche zéro pesticide dans les jardins publics, plantation d’essences mellifères, installation de ruchers, mise en ...

Le Sénat adopte le projet de loi Climat & Résilience largement remanié

Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Après deux semaines de séances publiques, le texte a été largement modifié par la Chambre haute pour « trouver un bon équilibre entre les nécessités ...

Participer à l’enquête de l’OCDE sur « l'efficacité des politiques locales en matière de biodiversité »

Un projet de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) intitulé "Renforcer l'efficacité des politiques infranationales en matière de biodiversité" vise à élaborer un cadre pour aider les décideurs à mieux comprendre les possibilités et les défis de l'action en ...

Parution d’un guide sur la transition écologique pour aider les collectivités à repérer les dispositifs de l’Etat

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a publié un guide pédagogique pour aider les collectivités à s’y retrouver dans les multiples dispositifs d’accompagnement de la transition écologique locale mis en place par l’Etat : plan climat-air-énergie terrorial (PCAET), contrat de relance et de transition écologique ...

Trois questions à Catherine MacGregor, Directrice Générale d'Engie...

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les collectivités locales. Les futurs contrats de relance et de transition ...

Journée d’études sur les friches urbaines le 29 juin

Le 29 juin prochain, aura lieu la journée d’étude friches urbaines et industrielles en format 100% digital, organisé par Techni.Cités, avec le soutien de Villes de France. A l’heure de la Zéro artificialisation nette et d’une approche plus sobre de la consommation financière, les communes sont invitées par le gouvernement à ...

Projet de loi Climat & Résilience à l'épreuve du Sénat

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le renforcement climatique et renforcement de résilience face à ses effets est arrivé entre les mains de la chambre haute. Au Sénat, qui a fait le choix de ne pas créer de commission spéciale, de nombreuses commissions se sont emparées ...

Annonce des lauréats du fonds Friches

Alors que la réhabilitation des friches fait l’objet de fortes attentes dans les territoires et s’inscrit en indispensable pour la lutte contre l’artificialisation des sols que prévoit le projet de loi dit Climat et résilience, les lauréats du fonds Friches ont été annoncés. Dans le cadre du plan de relance, le fonds Friches bénéficie ...

Réunion du Groupe de travail Transition écologique sur la rénovation énergétique

Le 26 mai, le groupe de travail Transition écologique, présidé par Jérôme Baloge, maire de Niort, s’est réuni avec pour principale thématique la rénovation énergétique des bâtiments. Le président a introduit par un tour des actualités notamment sur le manifeste de Villes de France, le projet de loi dit ...

Le Pavillon Bleu publie son palmarès 2021

Une nouvelle fois, le Pavillon Bleu (dont l’association Villes de France est partenaire et membre du jury national) présente un palmarès record avec 525 sites labellisés en France dont 410 plages réparties sur 196 communes et 115 ports de plaisance. En 2021, 34 nouveaux lauréats (24 communes et 10 ports de plaisance) font ainsi leur entrée dans ce palmarès, ...

Villes de France remet à Barbara Pompili un manifeste pour réussir la transition écologique

Le 18 mai, une délégation d’élus* de Villes de France a remis à la ministre Barbara Pompili un manifeste de propositions pour réussir la transition écologique des villes moyennes, élaboré par le groupe de travail Transition écologique de Villes de France. Regroupant une soixantaine de propositions autour de 5 axes, ce manifeste ...

Une ligne de financement d’un milliard d’euros BEI-Caisse des Dépôts pour les collectivités locales et leur transition écologique

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts ont mis en place une nouvelle ligne de financement d'un milliard d'euros pour améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille. Cela permet de poursuivre les prêts à taux fixes au secteur public et de rendre les financements européens ...

Projet de loi Climat et résilience : Villes de France auditionnée au Sénat

Alors que le projet de loi Climat et résilience sera examiné au Sénat en juin, une délégation de Villes de France menée par Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France et par Jérôme Baloge, maire de Niort, président du groupe de travail Transition Écologique ...

Projet de loi Climat et résilience : le Sénat consulte les élus locaux

Alors que l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi « Climat et résilience », le Sénat doit désormais s’en saisir et lance une consultation des élus locaux ce jeudi 29 avril. L’objectif de cette démarche, qui est une première, consiste à recueillir leur avis sur quelques mesures phares ...

Table-ronde sur les CRTE le 6 mai

Le 6 mai de 15h à 16h, Innopolis Expo organise une table-ronde sur les CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique) avec les interventions du préfet Jérôme Gutton en charge de leur mise en œuvre et de Gil Avérous, maire de Chateauroux qui représentera Villes de France. Devant être signés d’ici la fin juin entre l’Etat ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Eric Delhaye

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Table-ronde sur les CRTE le 6 mai

Le 6 mai de 15h à 16h, Innopolis Expo organise une table-ronde sur les CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique) avec les interventions du préfet Jérôme Gutton en charge de leur mise en œuvre et de Gil Avérous, maire de Chateauroux qui représentera Villes de France. Devant être signés d’ici la fin juin entre l’Etat ...

Découvrir les fiches sur les effets de la nature en ville sur la santé

L’association Plante & Cité vient de publier un recueil de fiches vise à informer et sensibiliser les institutions, collectivités et professionnels de la planification, de l’aménagement, de la conception et de la gestion des espaces de nature en ville. Il est également à destination des professionnels de santé s’interrogeant sur ...

Projet de loi Climat et Résilience : ce que l’Assemblée nationale a changé pour les collectivités

Les députés ont achevé le 17 avril l’examen du projet de loi Climat et Résilience, qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Avec plus de 7000 amendements déposés et près de 1000 amendements adoptés, l’Assemblée nationale a densifié le texte qui fera l’objet d’un ...

Projet de loi Climat et Résilience : ce que l’Assemblée nationale a changé pour le logement et l’artificialisation des sols

Les députés ont achevé le 17 avril l’examen du projet de loi Climat et Résilience, qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Avec plus de 7000 amendements déposés et près de 1000 amendements adoptés, l’Assemblée nationale a densifié le texte qui fera l’objet d’un ...

Saison 1 de la websérie « La transition énergétique en vrai ! : Le Live des élus

La fédération FLAME organise une websérie à destination des élus locaux (et des techniciens). Sous la forme de webinaires d'une heure, des élus locaux vont partager leurs actions en faveur de la transition énergétique. Pour la saison 1 "La collectivité consomme", vous allez découvrir comment réduire la consommation ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Philippe Buisson

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Un Guide présentant les solutions fondées sur la nature

Un guide du Partenariat Français pour l’Eau (PFE) et de la Banque des territoires a pour vocation de faciliter l’appropriation des « Solutions fondées sur la Nature » pour la gestion de l’eau par les acteurs du territoire et de donner un aperçu des différents outils pour les mettre en œuvre à l’échelle locale. Il ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Frédéric Leturque

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3   milliards d’euros pour la ...

Nouveau guide du CEPRI à destination des élus locaux sur le risque inondation

En parallèle de la mission lancée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, pour moderniser en profondeur les dispositifs d’acculturation aux risques afin de permettre une sensibilisation plus large du grand public via une information adaptée à chaque territoire, le CEPRI (Centre européen de prévention des inondations, dont ...

833 périmètres pour les Contrats de relance et de transition écologique

Les périmètres des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), définis par les préfets de département en concertation avec les élus locaux, ont été révélés : 75% des périmètres des futurs CRTE sont des intercommunalités et pour 25%, ce sera un ensemble d’EPCI, souvent regroupés ...

S’inscrire au séminaire sur les données de la biodiversité (6 et 7 avril)

L’observatoire national de la biodiversité développe des indicateurs reflétant les grands enjeux identifiés par la stratégie nationale de la biodiversité ou reflétant des enjeux relatifs à des milieux ou des thématiques spécifiques. Ils se basent sur des sources de données très diverses, dont une grande partie ...

Consultation publique sur la gestion des eaux jusqu’en septembre

Le bon état des eaux, des fleuves, rivières, lacs et lagunes, des nappes souterraines et des littoraux est un objectif national et européen, tout comme la gestion des risques d'inondations. Les français sont invités à donner leur avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les projets des ...

S’inscrire à la formation sur le risque de ruissellement

Le 8 avril prochain, de 9h15 à 16h45, le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation, dont est membre Villes de France) organise une journée de formation à distance. Consacrée au « risque de ruissellement », celle-ci s’adresse à un public d'acteurs/décideurs à la recherche de clés pour ...

Que contient la poubelle des Français ?

Depuis 1993, l’ADEME a développé une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA), MODECOMTM (MODE de Caractérisation des Ordures Ménagères), qui permet à chaque collectivité de bien connaître le gisement de déchets qu’elle gère pour appliquer les politiques les ...

Webinaire Villes de France le 7 avril :

Le 7 avril, un webinaire de Villes de France, ouvert à tous, sera consacré à la gestion des déchets sauvages, à la demande du groupe de travail Transition écologique. Alors que 63 % des Français ont été exposés à des déchets sauvages en zones urbaines, ils sont 87% à estimer que les collectivités locales ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Thierry Repentin

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Luc Bouard

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Webinaire Villes de France le 7 avril : Gestion et lutte contre les déchets sauvages

Le 7 avril, un webinaire de Villes de France, ouvert à tous, sera consacré à la gestion des déchets sauvages, à la demande du groupe de travail Transition écologique. Alors que 63 % des Français ont été exposés à des déchets sauvages en zones urbaines, ils sont 87% à estimer que les collectivités locales ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Frédéric Chéreau

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Feuille de route du gouvernement pour un numérique responsable face à l’exigence environnementale

Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé le 23 février la publication d’une feuille de route interministérielle. ...

Audition de Villes de France sur le projet de loi Climat et résilience

Le 23 février, Jérôme Baloge, maire de Niort, président du groupe de travail Transition écologique, représentait Villes de France lors d’une table-ronde à l’Assemblée nationale auprès du rapporteur général du projet de loi Climat et résilience, Jean-René Cazeneuve. Le maire a rappelé les ambitions ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Gil Avérous

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Déchets : Appel à manifestation d’intérêt sur la consommation hors foyer

Citeo a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dédié à la mise en place de dispositifs visant à capter et recycler les emballages ménagers et papiers graphiques issus de la consommation nomade hors foyer. Citeo estime en effet qu'environ 300 000 tonnes d'emballages ménagers recyclables sont abandonnées ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Jean-Marc Vayssouze-Faure

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Projet de loi Climat et Résilience : Villes de France demande des moyens d’action

Avec pour objectif la réduction des gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990, les propositions de la Convention citoyenne doivent être, selon le gouvernement, reprises soit via le plan France Relance soit via différents dispositifs et projets de loi soit via le projet de loi « Climat et Résilience », présenté le 10 février ...

Plus que quelques jours pour participer aux « Rendez-vous aux jardins »

L’édition 2021 des Rendez-vous aux jardins aura lieu les 4, 5 et 6 juin 2021 sur le thème de la « Transmission des savoirs ». Cette opération nationale est organisée par le ministère de la Culture en collaboration avec le Centre des monuments nationaux, le Comité des parcs et jardins, les Villes et Pays d’art et d’histoire, les ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Frédérique Macarez

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Retour sur le groupe de travail « Transition Écologique » de Villes de France

Présidé par Jérôme Baloge, maire de Niort, le groupe de travail « Transition Écologique » de Villes de France s’est réuni le 3 février. Au menu : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’avant-projet de loi « Climat et résilience » issu des propositions de la Convention citoyenne ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Marc Gricourt

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

La BEI et la Banque des Territoires soutiennent 25 villes moyennes face au changement climatique

Une offre d’assistance dans le domaine de l’adaptation au changement climatique baptisée "S’Green+" a été élaborée par les deux partenaires à destination de 25 villes moyennes du programme Action Cœur de ville. Ces villes recevront ainsi 715.500 euros de subventions dont 500.000 euros en provenance de la Plateforme européenne ...

Jardins partagés et quartiers urbains « fertiles » : 30 millions d’euros de France Relance

Le plan France Relance prévoit des financements pour développer l’agriculture urbaine dont 30 millions d’euros répartis entre 17 millions pour les jardins partagés et 13 millions pour les « quartiers fertiles ». Le développement de « jardins partagés et collectifs » existants ou à créer seront financés ...

Arras met à disposition des composteurs publics

Composter ses déchets végétaux est aujourd’hui une pratique qui se répand de plus en plus. Toutefois, le volume de déchets compostables jeté encore aujourd’hui sans valorisation sur le territoire du Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) représente 2700 tonnes annuelles, soit 30% du volume des poubelles d’ordures ménagères. ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Jérôme Baloge

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Jean-François Debat, président délégué

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Focus sur… la transition écologique dans les Villes de France : Trois questions à Caroline Cayeux

La transition écologique fut au cœur des campagnes municipales et va faire l’objet de nouveaux projets dans les villes de taille moyenne et leurs intercommunalités. Le plan de relance crédite 30 milliards d’euros pour la transition écologique dont de nombreux crédits pour les territoires comme les 1,3 milliards d’euros pour la rénovation ...

Un nouvel indice Atmo pour la qualité de l'air en vigueur depuis le 1er janvier

Créé en 1994 par le ministère chargé de l’environnement et par plusieurs associations, l'indice Atmo, mesurant au quotidien la qualité de l'air dans les grandes agglomérations à partir des concentrations de quatre polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone et particules fines PM-10) intègre désormais un cinquième ...

Rencontre ministères-associations d’élus sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Mercredi 9 décembre, les ministres Barbara Pompili et Jacqueline Gourault rencontraient les associations d’élus locaux pour évoquer les dispositions du futur projet de loi « Convention Citoyenne pour le Climat » qui concerneront les collectivités. Jérôme Baloge, maire de Niort, représentait Villes de France et a évoqué ...

Les précisions sur les conditions du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments

Le site Légifrance vient de publier l’Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Ce document doit aider les collectivités territoriales et les services de l’État de sélectionner les projets de réhabilitation du bâti en fonction ...

Jusqu’au 5 janvier pour candidater aux Trophées Eco Actions

Depuis 30 ans, les Trophées Eco Actions de l’association « EcoMaires » récompensent l’innovation et l’exemplarité des collectivités locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable tout en renforçant leur rôle incontournable dans ces domaines. Chaque année, plus d’une ...

Guide pour un éclairage public respectueux de la biodiversité nocturne

Alors que la période de confinement interroge sur la nécessité d’éclairer l’espace public la nuit, Noé, organisation non-gouvernementale de protection de la biodiversité, publie dix fiches pédagogiques pour accompagner les municipalités et intercommunalités à entamer une transition vers un éclairage public respectueux ...

Sondage auprès des maires sur les services d’eau et de déchets

A l’occasion du « Salon des maires et des collectivités locales » (24-26 novembre 2020) qui rassemble chaque année les acteurs majeurs des marchés publics, le groupe Suez a fait réaliser par l’Ifop une enquête visant à connaitre le degré de satisfaction des élus locaux à l’égard de la gestion actuelle ...

L’Ademe publie un guide sur la Transition écologique pour les élus locaux

Avec des moyens financiers qui triplent pour atteindre 2 milliards d’euros, l’Agence de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les élus locaux dans leur mandat, regroupe son offre incluant une centaine de formations et accélère son accompagnement en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics. ...

Circulaire sur les contrats de relance et de transition écologique

En 2021, l’ensemble du territoire devra être couvert par des contrats de relance et de transition écologique. La maille sera au minimum l’intercommunalité et au maximum le département. Ces contrats associeront l’ensemble des parties prenantes et devront s’inscrire sur le mandat 2020-2026. Ils auront vocation à rassembler l’ensemble des ...

Réunion du Groupe de Travail Transition Écologique de Villes de France

Le 25 novembre, s’est réuni le groupe de travail Transition Écologique de Villes de France, animé par Jérôme Baloge, maire de Niort, président de l’agglomération du Niortais. Cette rencontre d’une vingtaine de collectivités a permis d’évoquer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mais aussi ...

Les candidatures « Capitale française pour la biodiversité » sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2020

Depuis 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité (dont est partenaire Villes de France) identifie, valorise et diffuse les meilleures actions réalisées par des communes et intercommunalités françaises en faveur de la biodiversité. Pour candidater, il faut présenter trois actions que la collectivité (ville ou EPCI) a réalisé ...

Plan de relance : lancement du premier appel à projets du fonds Friches

L’Agence de la Transition écologique a lancé le premier appel à projets pour le fonds Friches, doté de 40 millions d’euros sur deux ans. Les collectivités qui souhaitent reconvertir d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou d’anciens sites miniers peuvent candidater jusqu’au 25 février ...

Enquête du Comité 21 sur la résilience des territoires

Le Comité 21 lance une enquête à destination des collectivités territoriales sur “La coopération : leviers de résilience des territoires ?”. L’ambition est de cerner la compréhension du concept de résilience par les collectivités, d’identifier les principaux risques perçus, les méthodes utilisées, ...

Appel à projets pour constituer des écosystèmes territoriaux autour de l'hydrogène

Dans le cadre de la stratégie nationale du gouvernement pour le déploiement de l'hydrogène décarboné, dotée de 7 milliards d’euros jusqu’en 2030, l'Ademe a lancé ce 23 octobre un appel à projets en direction des entreprises et des collectivités. Les projets concernés sont la production et la distribution d'hydrogène, ...

Les villes de France invitées à signer la « Déclaration d’Édimbourg » pour la biodiversité

Des gouvernements infranationaux et locaux du monde entier ont publié la « Déclaration d’Édimbourg » le 31 août 2020 pour demander à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses parties de prendre des mesures fortes et audacieuses pour enrayer efficacement la perte de biodiversité. La Convention sur la diversité ...

Etendre et verdir son réseau de chaleur

Le réseau de chaleur de Bourg-en-Bresse va être prochainement étendu et comprendre une nouvelle chaufferie biomasse. Cette extension sera gérée par Reyssouze Energie Services, filiale d’Engie Solutions. Développé depuis les années 1970, le réseau de chaleur burgien a été créé pour chauffer principalement ...

Autonomy : salon de la mobilité durable les 4 et 5 novembre

Villes de France est partenaire d’Autonomy Digital cette année, ce salon est depuis 5 ans un événement international phare de la mobilité durable. Plateforme rassemblant entreprises, décideurs publics et collectivités dans le but d'accélérer la transition vers une mobilité intelligente et durable, cet événement ...

Consultation Citeo sur la gestion des déchets sauvages

Citeo est l’entreprise agréée en charge des emballages ménagers et des papiers. Souhaitant proposer des solutions de gestion pertinentes allant de l’amont à l’aval du cycle de vie des produits, Citeo se lance dans une large consultation autour de la problématique actuelle des déchets abandonnés. Au-delà de permettre l’anticipation ...

Formation sur le risque de ruissellement

Le 20 octobre prochain, de 9h30 à 16h45, le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation) - dont est membre Villes de France - organise une journée de formation à distance. Consacrée au « risque de ruissellement », celle-ci s’adresse à un public d'acteurs ou de décideurs à la recherche de clés ...

Le premier « budget vert » chiffre à 43 milliards les dépenses favorables à l'environnement du PLF 2021

Le premier rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État a été publié ce 30 septembre, il accompagnera le projet de loi de finances. 574 milliards d'euros de dépenses ont été analysés au regard de six objectifs environnementaux. Ces objectifs sont : la lutte contre le changement climatique ; l'adaptation au changement ...

Covid-19 : deuxième report du Congrès mondial de la nature de Marseille

L’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) vient d’annoncer un deuxième report du Congrès mondial de la nature en raison de la crise sanitaire mondiale. L’État français et l’UICN ont décidé à nouveau de reporter le Congrès mondial de la nature, qui devait se tenir à Marseille en janvier 2021 ...

Signature d’une convention entre le ministère et Enedis pour Action Cœur de Ville

Début septembre, Marianne Laigneau, Présidente du Directoire d’Enedis et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont signé une convention nationale actant l’engagement d’Enedis dans le programme gouvernemental Action Coeur de Ville. Les données énergétiques ...

Interview Jean Hornain, Directeur Général de Citeo

En quoi le partenariat entre Citeo et Villes de France est important ? Depuis ses débuts en 2014, le partenariat de Villes de France et Citeo permet un partage d’expertises essentiel sur les sujets liés à la gestion des déchets et leurs évolutions dans le cadre des législations françaises et européennes. A travers des publications communes, ...

Lancement du concours « Capitale française de la Biodiversité »

Villes de France fait partie des nombreux partenaires du concours « Capitale française de la Biodiversité » 2021, qui a pour thème cette année « eau et biodiversité ». Cette édition récompensera les collectivités qui agissent dans la gestion écologique de la ressource en eau. Chaque année depuis 2010, le concours ...

Candidatures pour le label " APIcité " ouvertes jusqu’au 16 octobre 2020

L’Union Nationale de l’Apiculture Française a lancé il y a quatre ans le label national APIcité. Ce label, à but non lucratif, vise à mettre en avant l’implication des communes dans la préservation des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages. Le label APIcité se situe dans le prolongement du programme « Abeille, ...

Publication des dernières données sur l’eau et l’assainissement

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son nouveau rapport 2020. Ce document a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, ...

Nouvel appel à projet pour réaliser des itinéraires cyclables

Le 10 juillet, un nouvel appel à projet a été lancé pour déployer des itinéraires cyclables sécurisés et pérenniser certaines pistes temporaires créées pendant la crise du Covid-19. A ce jour, plus de 500 km de ces pistes provisoires ont ainsi été recensées, selon le ministère. Malgré la ...

Une boîte à outils à destination des nouveaux élus municipaux pour la mise en œuvre de la transition écologique

Le ministère de la Transition écologique met à disposition des nouveaux élus municipaux une "boîte à outils" afin de les accompagner dans leurs politiques locales de transition écologique. L’enjeu consiste à répondre à des questions concrètes comme la rénovation du centre-ville, la lutte contre l’étalement ...

Webinaire sur la gestion de la ressource en eau en période estivale le lundi 6 juillet matin

Les décrets "sécheresse" de l'été 2019 ont fait prendre conscience de la grande tension sur la ressource en eau dans les années à venir, et après une série d’épisodes qui ont émaillé la vie estivale d'un grand nombre de départements, Madame Virginie Dumoulin et Monsieur Louis Hubert ont publié ...

Lancement de la nouvelle édition des concours de la capitale et villes vertes européennes

Les concours de la "capitale verte européenne 2023" et des "feuilles vertes européennes 2022", qui récompensent les villes en leur apportant un concours financier, sont ouverts. Capitale verte européenne La lauréate 2023 de ce prix qui sera décerné à une ville de plus de 100.000 habitants pour son engagement   environnemental, ...

Villes de France partenaire d’Autonomy, salon de la mobilité durable

Le Salon Autonomy est depuis 5 ans l'événement international phare de la mobilité durable. Plateforme indépendante rassemblant entreprises, décideurs publics et collectivités dans le but d'accélérer la transition vers une mobilité intelligente et durable, cet événement vise à favoriser le dialogue entre ces ...

Découvrir la liste des lauréats du Pavillon bleu 2020

Le label Pavillon bleu a été décerné à 188 communes, représentant 401 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l’environnement, des déchets et de l’eau. Ce label, créé par Teragir, a aussi récompensé 106 ports de plaisance. L’annonce du palmarès ...

Semaine des fleurs pour les abeilles

En France, comme dans d’autres parties du monde, les insectes pollinisateurs (coléoptères, abeilles, papillons…) souffrent de voir leurs ressources alimentaires s’amenuiser. Pour nourrir les précieuses fabricantes de miel, essentielles aux cultures agricoles et au maintien de la biodiversité, les professionnels du végétal se mobilisent ...

S’inscrire à la formation en ligne sur la gestion du risque d’inondation du 11 juin 2020

Le contexte sanitaire a amène le CEPRI (Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation), dont est membre Villes de France, à adapter son offre de formation et ses modalités de déroulement. Ainsi, le CEPRI propose notamment aux adhérents de Villes de France de suivre ses prochaines formations à distance en mode Webinaire de façon ...

En savoir plus sur le report du Congrès Mondial de l’UICN du 7 au 15 janvier 2021

Organisé tous les quatre ans, le Congrès mondial de la nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) rassemble des milliers de représentants de gouvernements, d’agences publiques, d’ONG, du monde scientifique, des collectivités locales, des peuples autochtones et des entreprises. À la lumière de l’évolution ...

Reprise pour le secteur des déchets

Une dizaine de filières organisant la collecte et la valorisation de déchets autour des éco-organismes tentent de se remettre en route. Si la majorité de ces filières ont fonctionné en mode très dégradé durant la crise sanitaire, toutes n’ont pas stoppé les collectes. La filière des déchets d’équipements ...

Découvrez les résultats de l'enquête

Publiée le 6 mai, cette synthèse d'enquête réalisée par Plante & Cité (notamment en partenariat avec Villes de France et en partie auprès de ses adhérents) propose un tour d'horizon des impacts de la crise sanitaire sur les activités "espaces verts" des collectivités. Comment les services espaces verts gèrent-ils ...

La majorité des collectivités maintient la collecte des déchets d’emballages

Selon un état des lieux réalisé par l'éco-organisme Citeo à la mi-avril, une forte majorité des collectivités maintiennent leur collecte des emballages légers, des papiers et des emballages en verre. Pour les emballages en verre, elle est maintenue dans 90% d'entre elles, son étude portant sur un échantillon de 90 collectivités ...

Enquête "Covid-19 et espaces verts"

Plante & Cité, avec l'appui des représentants des professionnels des espaces verts, lance une enquête auprès de toutes les collectivités et EPCI. Elle vise à étudier et à comprendre l’impact des mesures de gestion de la crise sanitaire prises par les collectivités sur leurs activités "espaces verts". Les ...

Maintien de la formation sur « La réduction de la vulnérabilité aux inondations » le 14 mai

Dans un contexte sanitaire grave, l’incertitude liée à l’évolution des mesures nécessaires de confinement amène à une grande prudence dans la planification du calendrier des prochains événements organisés par le CEPRI, dont est membre Villes de France. Toutefois, dans une approche qui se veut optimiste, s’agissant de ...

Le recueil d'actions du concours Capitale française de la Biodiversité est disponible

Les meilleures actions mises en œuvre par les participants du concours Capitale française de la Biodiversité (dont est partenaire Villes de France) sont réunies dans un recueil qui vient d’être publié et qui sera diffusé prochainement aux candidats sous format papier. Dès à présent, il est possible de découvrir les 52 ...

La campagne d'inscription à l'édition 2020 des Rendez-vous aux jardins est ouverte

Le ministère de la Culture renouvelle pour la dix-huitième année consécutive la manifestation « Rendez-vous aux jardins » qui aura lieu le vendredi 5 juin, le samedi 6 et le dimanche 7 juin 2020, sur le thème la transmission des savoirs. Conçue pour éveiller les sens et faire découvrir à chacun la diversité et la richesse ...

La Banque des Territoires accompagne gratuitement les villes d’Action Cœur de Ville pour la nature en ville

La Banque des Territoires met à disposition une nouvelle offre en ingénierie, baptisée « SGREEN », qui vise à encourager les démarches locales de valorisation de la nature en centre-ville, pour répondre à une demande grandissante d’espace verts en cœur de ville. Les acteurs locaux sont accompagnés dans l’identification ...

Formation sur les inondations par ruissellement le 7 avril 2020

Le 7 avril prochain, le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation), dont est membre Villes de France, organise une journée de formation à Paris. Consacrée aux « Aux inondations par ruissellement », celle-ci s’adresse à un public d'acteurs et de décideurs à la recherche de clés pour se saisir ...

Le déploiement des «Solutions fondées sur la Nature» pour la gestion de l’eau

A l’occasion de la journée mondiale des zones humides du 2 février 2020 au Ministère des affaires étrangères, le Comité français de l’UICN a présenté 21 exemples d’expériences de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes en France permettant de réduire les risques naturels ...

Annonce d’une « nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable »

A l’occasion de la cérémonie du 5 février 2020 au siège de l’Unesco à Paris, le Gouvernement a annoncé dix mesures pour construire une ville plus durable. Ce grand plan « Ville durable » se donne pour priorité d’accompagner tous les territoires. L’objectif est de leur fournir des outils concrets, à la carte, ...

S’inscrire à la Cérémonie de la Convention des Maires à Bruxelles du 4 mars 2020

Villes de France est devenue en 2010 une « structure officielle de soutien de la Convention des maires ». L’association, qui a renouvelé son engagement en janvier 2017, s’est engagée, en signant un accord avec la Commission européenne, à promouvoir la « Convention des Maires pour le climat et l'énergie » auprès de ses ...

7ème édition l’étude BIPE sur les services publics d’eau et d’assainissement

Le BIPE (société d’études économiques et de conseil en stratégie) et la FP2E (Fédération des Professionnels de l’Eau) publient les résultats de la 7ème édition de l’étude sur les services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport livre des informations essentielles, dont certaines inédites, ...

Anticiper la Fête de la Nature du 20 au 24 mai 2020

La Fête de la Nature, dont l’Office français de la biodiversité est partenaire, se déroule chaque année durant cinq jours autour du 22 mai, journée internationale de la biodiversité. Tous les ans, des milliers de manifestations gratuites au contact direct de la nature, vous sont proposées afin de découvrir ou redécouvrir la ...

L’État annonce le renforcement de la prévention du risque incendie sur les sites industriels

Trois mois après la catastrophe de l’incendie des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présidé le 13 janvier le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). La ministre a annoncé qu’un plan d’actions sera présenté ...

Consultation publique du ministère sur le « schéma national des données sur la biodiversité »

Le système d'information sur la biodiversité (SIB) a pour but d’organiser, valoriser et favoriser la diffusion de l'ensemble des connaissances pertinentes sur la biodiversité. Ces connaissances portent sur l'état de la biodiversité, mais également sur les pressions qui s'exercent sur elle, et les réponses apportées pour ...

Création de l’Office français de la biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB), est né le 1er janvier 2020. Ce nouvel établissement public, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, a été créé pour protéger et restaurer la biodiversité. Pierre Dubreuil a aussi été nommé ...

Un nouveau site internet au service de la biodiversité en ville

Le Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) met en ligne un site internet dédié spécifiquement aux collectivités territoriales. Il vise à faciliter l’accès aux outils qu’il réalise pour que les collectivités s’en saisissent et renforcent leur mobilisation dans la ...

Une expérimentation pour accompagner les collectivités dans l'évolution du bâti scolaire

La Banque des Territoires vient de lancer une expérimentation visant à accompagner par une offre en ingénierie territoriale les projets de rénovation, construction ou réaménagement d'établissements scolaires. Les 53.000 établissements scolaires publics de France représentent quelque 150 millions de mètres carrés, soit ...

Hausse des consommations énergétiques des bâtiments des collectivités

Dans son étude quinquennale (2012-2017) sur les dépenses énergétiques des collectivités locales publiée ce 20 novembre, l'Ademe constate une baisse des factures de 5% du fait de la diminution du prix de l'énergie et d'une concurrence accrue. Mais les consommations sont en hausse de 4%, le patrimoine bâti affichant la plus forte augmentation. ...

Parution d’un guide Agenda 2030

Le Comité 21 et ses partenaires dont Villes de France ont publié, à l’occasion du Congrès des maires, le guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises ». Il propose des pistes très concrètes pour décliner localement les Objectifs de développement durable (ODD). ...

Enjeux de la fin des tarifs réglementés de l’énergie pour les collectivités

Promulguée le 9 novembre, la loi relative à l’énergie et au climat vient modifier les règles en matière de tarifs réglementés. A partir du 31 décembre 2020, ces tarifs seront limités à un nombre plus restreint de clients. Ainsi, seules les collectivités employant moins de 10 salariés et ayant des recettes inférieures ...

Les associations d’élus s’engagent pour l’extension des consignes de tri et invitent à une différenciation pour le dispositif de consigne

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en procédure accélérée, a été voté en première lecture au Sénat le 30 septembre. Il sera discuté à l’Assemblée nationale en séance plénière en décembre. La principale disposition ...

Les nouvelles conditions du transfert eau et assainissement contenues dans le projet de loi Engagement et proximité

En séance publique le 20 novembre 2019, l'Assemblée nationale a confirmé le rétablissement du transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, alors que le Sénat avait supprimé en première lecture ce transfert obligatoire. En l’attente de la commission mixte paritaire (CMP) au début du mois de décembre, ...

10 ans du Prix Énergies Citoyennes : des collectivités en transition !

Les Prix Énergies Citoyennes d’Engie Cofely célébraient leurs 10 ans d’existence le 4 novembre en récompensant de nouvelles collectivités engagées dans la transition énergétique. Villes de France et d’autres associations d’élus ainsi que plusieurs médias dédiés aux collectivités locales ...

L’Agence européenne de l’environnement appelle à améliorer les performances du recyclage

Via deux rapports publiés fin octobre, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) préconise une meilleure gestion des déchets dans l’Union européenne, et notamment des déchets plastiques et électroniques. Sur une année, l’Union européenne produit 30 millions de tonnes de déchets plastiques dont seulement ...

Publication 2019 de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville

Les résultats de l’enquête de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville viennent d’être publiés conjointement par l’association Pacte pour le Jardin, VAL’HOR, le GNIS, CDC Biodiversité, Ecocert Environnement et Villes de France. L’objectif est d’améliorer la connaissance mutuelle des politiques ...

Formation GEMAPI pour les collectivités territoriales

En sa qualité d’organisme de formation professionnelle, le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation) - dont est membre l’association Villes de France - organise pour le compte de ses adhérents et de tous les organismes publics intéressés, des formations adaptées. Cette offre de formations professionnelles sur des ...

Instruction sur les Contrats de transition écologique

Alors que 61 nouveaux territoires ont été sélectionnés en juillet pour mettre en œuvre des Contrats de transition écologique (CTE), une instruction du gouvernement vient fournir une trame pour leur élaboration et mise en œuvre opérationnelle. Un bilan de l’expérimentation dans 19 premiers territoires figure en annexe. Pour ...

Permettre aux territoires de surmonter la multiplication des sécheresses

Garantir le bien-être de chaque famille, sécuriser l’activité dans les territoires agricoles, réduire l’impact environnemental des industriels… Ces trois enjeux locaux appellent tous à résoudre les tensions qui s’accentuent sur les ressources en eau douce, en conséquence de l’urbanisation, des sécheresses répétées ...

Questionnaire « Végétal dans la planification urbaine » ouvert jusqu’à la fin du mois d’octobre 2019

Le végétal et les espaces de nature constituent une des solutions face aux défis environnementaux (biodiversité, climat) et paysagers (qualité du cadre de vie). Parmi les leviers à disposition des collectivités, les documents de planification (PLU/PLUi, SCoT, etc) sont incontournables pour affirmer leurs ambitions et conforter la place du végétal ...

Publication des derniers chiffres sur les services publics d'eau et d'assainissement

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son huitième rapport sur les données les plus récentes des services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport a vocation à ...

Nouvel appel à projets pour des projets alimentaires territoriaux

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA). Ce sixième appel à projets, lancé en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Ademe, visera en particulier "l’émergence de nouveaux PAT" (projets ...

Qualité de l’air dans les crèches

Alors que 93% des Français ont conscience de l’impact de la qualité de l’air sur leur santé, des solutions existent pour les villes et notamment pour les crèches et les écoles dont les élus locaux peuvent se saisir. L’air à l’intérieur des bâtiments est 8 fois plus pollué que l’air extérieur ...

Colloque Biodiversité, l'engagement des collectivités

Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité organisent le colloque "Biodiversité, l'engagement des collectivités" lundi 14 octobre 2019 de 14h à 18h au Palais du Luxembourg de Paris. Ce colloque - sous le haut-patronage de Gérard Larcher, Président du Sénat ...

Comment s'opposer au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes ?

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique présenté en Conseil des ministres le 17 juillet, comporte, en son article 5, une disposition visant à assouplir les modalités de report de la prise de compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026 ...

Appel à candidature Pavillon Bleu 2020

Le Pavillon Bleu, dont est notamment partenaire Villes de France, valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Toutes les communes ayant un point de baignade surveillé et/ou port de plaisance pourront déposer ...

Lancement d’une enquête « Végétal et espaces de nature dans la planification urbaine »

Le végétal et les espaces de nature constituent une des solutions face aux défis environnementaux (biodiversité, climat) et paysagers (qualité du cadre de vie). Parmi les leviers à disposition des collectivités, les documents de planification (PLU/PLUi, SCoT, etc) sont incontournables pour affirmer leurs ambitions et conforter la place du végétal ...

S’inscrire à la formation sur les inondations par ruissellements le 15 octobre prochain

En sa qualité d’organisme de formation professionnelle, le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation), dont est membre Villes de France depuis 2017, organise pour le compte de ses adhérents et de tous les organismes publics intéressés, des formations adaptées. Cette offre de formations professionnelles sur des thèmes ...

Découvrir la synthèse consacrée aux conséquences de l’éclairage urbain sur la biodiversité

Depuis la fin du XIXème siècle, le développement des territoires s’est accompagné de déploiement d’éclairages extérieurs, souvent perçus comme vecteur de sécurité et d’activités nocturnes. Premier projet d’investissements déclarés, auxquels s’ajoutent les coûts de consommation ...

Biodiversité et chantier : comment concilier nature et chantiers urbains ?

A travers une nouvelle publication réalisée avec les associations de protection de la nature, les entreprises du BTP entendent prendre en compte la biodiversité dans leurs activités en évaluant mieux leurs impacts et en appliquant strictement la séquence « éviter - réduire - compenser », pour le compte de leurs maîtres d’ouvrage. ...

Annonce de 61 nouveaux contrats de transition écologique

A l’occasion de la journée nationale des contrats de transition écologique le 9 juillet, les ministres François de Rugy et Emmanuelle Wargon ont annoncé 61 nouveaux contrats de transition écologique (CTE). Pour rappel, ces CTE consistent à co-construire avec les territoires des projets pour une transition écologique génératrice ...

Candidatez à la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes

La 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes, portée par Engie Cofely, filiale du Groupe Engie récompensera et valorisera les collectivités locales et territoriales et les établissements publics locaux oeuvrant en faveur de la transition énergétique. Pour cette édition anniversaire, Erik Orsenna, économiste, écrivain ...

La démarche « ÉcoQuartiers » fête ses dix ans

Depuis le plan « Ville Durable » de 2008, ce sont dix années de travail qui ont permis la construction avec les association nationales d’élus locaux d'une démarche, qui a évolué pour correspondre au mieux aux attentes des collectivités, des porteurs de projets et des citoyens, dans une posture d'amélioration continue. Mardi ...

Aquaplus : campagne 2019 (jusqu’au 30 juin)

2019 : un nouveau Trophée pour valoriser une réalisation française exemplaire à l’international d’un point de vue du développement durable. Cette initiative est mise en œuvre par Union nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement, en partenariat avec l’Agence française de la Biodiversité, ...

Projet de loi énergie et rapport sur la Transition écologique : ce qui concerne les collectivités

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a achevé le 20 juin l’examen du projet de loi Climat-énergie qui est examiné en séance depuis le 25 juin. Outre la notion d’urgence écologique et climatique, plusieurs dispositions pourraient concerner les collectivités si adoptées, notamment sur la rénovation ...

Publication de la synthèse du CGET « Villes moyennes et transition écologique : des actions locales, une attente de cadre national »

Villes de France a été associée à une enquête auprès de ses adhérents en 2019 qui met en valeur l’implication des villes moyennes dans la transition écologique, à partir d’une enquête adressée auprès de 278 communes et 257 intercommunalités. Au plan géographique, les communes et EPCI ayant ...

Pour participer au Assises 2019 de la Biodiversité

Les Assises 2019 de la biodiversité se tiendront en Essonne à Massy pour la 9e édition des Assises nationales de la Biodiversité, du 19 au 21 juin prochain. Idéal Connaissances, l’association Les Ecomaires, et l’Agence Française pour la Biodiversité co-organisent ces Assises Nationales de la Biodiversité. Avec près de 30 conférences ...

Enquête sur la qualité des eaux des « captages prioritaires »

Douze ans après le Grenelle de l’environnement, l’association de consommateurs « UFC-Que Choisir » salue l’initiative des captages prioritaires, et souhaite la généraliser en France. 1000 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses avaient été alors identifiés pour bénéficier d’une attention ...

À Kermat, de l’énergie verte à partir des déchets enfouis

Depuis début avril, Lorient Agglomération lance les travaux nécessaires à la valorisation du biogaz issu des déchets ménagers ultimes enfouis à Kermat, sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, dans une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND). La première injection dans le réseau de gaz naturel de GRDF est prévue ...

Aquaplus : lancement de la campagne 2019 (jusqu’au 30 juin)

2019 : un nouveau Trophée pour valoriser une réalisation française exemplaire à l’international d’un point de vue du développement durable. Cette initiative est mise en œuvre par Union nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement, en partenariat avec l’Agence française de la Biodiversité, ...

Appel à candidatures « Contrat de transition écologique 2019 »

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé un nouvel appel à candidatures qui sera ouvert jusqu’au 27 mai, pour une annonce des 40 lauréats le 2 juillet. Ce dispositif permet d’engager l’Etat et un territoire dans une démarche conjointe d’accélération des projets de transition écologique au niveau ...

Lancement de la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes

Engie Cofely, filiale du Groupe Engie, a réuni à Paris le mercredi 28 mars 2019 les membres du jury pour lancer la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes qui récompensent et valorisent les collectivités locales et territoriales et les établissements publics locaux oeuvrant en faveur de la transition énergétique. Pour cette ...

Nouveau certificat d’économies d’énergie sur le bâtiment

Publié le 20 mars, un arrêté ministériel valide le programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment (Profeel). La sélection de ce nouveau lauréat correspond à l’appel à projets lancé au printemps 2018, à l’occasion de l’ouverture ...

Quelle « Capitale française de la Biodiversité en 2019 » ?

Le concours « Capitale française de la Biodiversité » met en lumière chaque année des actions exemplaires de préservation de la biodiversité par des communes et des intercommunalités. Le thème de l’édition 2019 est « Climat : la nature source de solutions », il récompensera les collectivités ...

Consultation en ligne sur la stratégie de la France pour l’eau et l’assainissement

Le 25 septembre 2015, les Nations unies ont adopté l’agenda 2030, traduit en 17 Objectifs de développement durable (ODD) prioritaires. Ces objectifs recouvrent 169 cibles à atteindre pour une transformation profonde de notre mode de développement vers un modèle viable d’ici 2030. En France, la coordination générale est assurée par ...

Retour sur la conférence du Grand débat consacrée à la transition écologique

Ce lundi 11 mars, se tenait la conférence nationale sur la transition écologique du Grand Debat, réunissant  les représentants des corps intermédiaires (associations d’élus, partenaires sociaux et associations). Ouverte par les ministres François de Rugy et Elisabeth Borne, la séquence a été conclue par le Premier ministre ...

Un rapport du CGEDD s’attaque au sujet de la pollution lumineuse

La mission du CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) a publié en début de cette année son rapport demandé à l’origine par le ministre Nicolas Hulot sur la pollution lumineuse. Le collectif d’auteurs - Maryline Simoné, Jean-François Landel, et Isabelle Auricoste, - montre que « ...

742 espèces de la flore de France métropolitaine menacées

Pour la première fois, le risque de disparition de l’ensemble de la flore vasculaire de France métropolitaine a été évalué, grâce à une collaboration associant le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN France), la Fédération et le réseau des Conservatoires ...

Pour ses 60 ans, le label « Villes et Villages Fleuris » s’offre une nouvelle identité visuelle

Le 13 février 2019, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris organisait la 59ème remise des prix nationaux, au Pavillon d’Armenonville à Paris. À cette occasion et pour ce 60ème anniversaire, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du tourisme, a remis leurs prix aux lauréats 2018. Le succès du label ne ...

Les 60 ans des Villes Fleuries seront célébrés en février 2019

Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris organisera le 13 février 2019 sa 59ème remise des prix nationaux. A cette occasion et pour ce 60ème anniversaire, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, en charge du Tourisme, remettra les prix nationaux aux lauréats ...

Découvrir le Guide sur les Objectifs de développement durable (ODD) en matière d’eau

Par un courrier daté du 28 janvier dernier, Jean Launay (président du Partenariat français pour l’eau et du Comité national de l’Eau) et Christophe Perrod (Président de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) ont fait partager ensemble à l’association Villes de France et à ses adhérents ...

Le Gouvernement lance un appel à manifestation d’intérêt pour une collecte innovante

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 10 janvier pour un an par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et l’éco-organisme Citeo afin d’encourager les modes de collecte d’emballages et de papier innovantes. Avec un budget de 6 millions d’euros, l’enjeu est de ...

Importants changements pour l’éclairage public de nuit en ville

Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle. Selon la ministre Emmanuelle Wargon (Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la ...

Découvrir le guide sur le « Végétal au service de la GEMAPI »

Le transfert obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) au bloc communal depuis le 1er janvier 2018, met en exergue l’interdépendance des enjeux liés aux inondations et submersions marines avec les enjeux liés à la gestion des milieux humides et aquatiques. Le guide « Gemapi et paysage » de l’Association ...

Les « Victoires du Paysage » valorisent la place du végétal dans les centres-villes

Le 6 décembre, de nombreuses collectivités territoriales ont été mises à l’honneur à l’occasion de la grande cérémonie des remises des trophées des Victoires du Paysage 2018 réunissant plusieurs centaines de participants à la salle Wagram à Paris sous le parrainage d’Erik Orsenna, membre de l’Académie ...

Candidatures aux Trophées Eco Actions jusqu’au 14 décembre

Les 28èmes Trophées Eco Actions sont ouverts à toutes les communes et structures intercommunales, quel que soit le nombre d’habitants. Ils portent sur des actions, projets, politiques d’environnement ou de développement durable. Le dossier de candidature est à remettre au plus tard le 14 décembre 2018 à l’Association Les Eco Maires. ...

Quel rôle des collectivités dans les Objectifs de développement durable (ODD) ?

La newsletter du Ministère de la Transition énergétique, intitulée «ODDyssée vers 2030» vient d’annoncer dans son numéro du 5 décembre 2018, la publication par le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) et par l’Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee) de leur guide « ...

Modalités de la généralisation du principe de la tarification sociale de l’eau

A l’issue des travaux menés dans le cadre de la première séquence des Assises de l’eau, le Premier ministre a souhaité généraliser le principe d’une tarification sociale de l’eau et accélérer la mise en place de dispositifs garantissant un meilleur accès à l’eau pour les plus démunis à ...

L’ADEME présente sa stratégie jusqu’en 2022 pour les collectivités territoriales

L'ADEME, en tant qu'opérateur de l'État, collabore avec les collectivités pour la mise en œuvre de politiques publiques de transition écologique dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la ville durable. Sur la période 2009-2016, l'ADEME a consacré des moyens financiers importants aux collectivités ...

Publication du rapport sur les données relatives à l’eau et l’assainissement 2018

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) avec l’appui des services de l’État, vient de publier le 25 septembre dernier son septième rapport sur les données des services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport a pour vocation ...

Interview du Médiateur de l’eau - Villes de France

Villes de France : L’évolution récente du contexte règlementaire en matière de règlement amiable des litiges de consommation (directive européenne n°2013/11/UE et sa transposition en droit français par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015) ont rendu obligatoire la médiation de consommation à compter du 1er ...

Réunion du « Club National ÉcoQuartiers » sur l’agriculture urbaine

Le Ministère de la transition écologique et solidaire organisera le 4 octobre 2018 dans le cadre eu Club National EcoQuartier (dont est notamment membre Villes de France) une journée de travail intitulée : « L'agriculture urbaine dans les projets urbains ». Ce Club est organisé par le Cerema avec le soutien de Julien Blouin, consultant en Agriculture ...

Grande enquête nationale auprès des villes de France sur la biodiversité végétale

Avec le soutien de Villes de France, le « Pacte pour le Jardin » propose aux villes et aux intercommunalités de répondre à la nouvelle édition 2018 de « l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville ». Les services des villes et de leurs EPCI, en charge de ces questions, sont invités à se rendre sur le ...

Un espace-test agricole périurbain pour le Grand Angoulême

La collectivité a ouvert en mai 2018 un terrain en jachère nommé Camille-Claudel en s’appuyant sur divers partenariats regroupés au sein d’un comité de pilotage. Ce terrain permet aux futurs maraîchers de tester la faisabilité de leur projet avant de s’installer durablement sur le territoire. Une convention pour l’utilisation du ...

L’appel à manifestation d’intérêt « Atlas de la Biodiversité » est lancé.

Après un premier appel en 2017, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ». Les atlas de la biodiversité communale, désormais portés par l’AFB, sont à destination des communes et des structures ...

La date de clôture des candidatures pour le label « Aquaplus » approche !

Il ne reste plus que quelques jours pour candidater à la démarche Aquaplus est soutenue par l’UIE (Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement), en partenariat avec l’Agence Nationale de la Biodiversité (AFB) et les réseaux d’élus locaux concernés (AMF, AdCF, FNCCR, et Villes de France). L’objectif ...

Nouvelle édition de la formation sur la gestion durable des sites patrimoniaux

Le Pôle international francophone du Réseau des Grands Sites de France (RGSF) lance son appel à candidatures pour la 7ème édition de la formation internationale intensive « Construire ensemble l'avenir des sites patrimoniaux : élaborer et mettre en œuvre une gestion durable ». Cette formation, portée par le RGSF dans le cadre d'un ...

Présentation des premières mesures issues des Assises de l’Eau

Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté les conclusions du premier volet des Assises de l’eau, aux côtés de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. La première étape des Assises de l’eau, ouverte en avril ...

La liste des finalistes pour la 6ème édition des Victoires du Paysage 2018

Le concours national des Victoires du Paysage est organisé depuis 2008 par Val’Hor, l’Interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, pour mettre en valeur, des maîtres d’ouvrages publics et privés faisant appel aux professionnels du végétal paysagistes concepteurs, entrepreneurs du paysage et pépiniéristes ...

Publication des indicateurs français de suivi des objectifs de développement durable

Pour éclairer les stratégies publiques et privées, il importe de disposer d’éléments chiffrés permettant de suivre de manière objective les objectifs de développement durable dans toutes leurs dimensions. C’est ainsi que l’ensemble des pays de l’ONU s’est entendu sur des indicateurs statistiques, jugés les ...

Zéro pesticides dans l’espace public : grand rendez-vous Plante & Cité le 26 septembre à Caen

Plante & Cité, le centre technique national sur la nature en ville, est devenu une référence pour les collectivités sur les questions du « zéro pesticides ». Le 26 septembre prochain, Plante & Cité donne rendez-vous aux adhérents de Villes de France à Caen pour une journée technique nationale dédiée au ...

Le Comité Biodiversité de la ville de Saint-Louis

Dans le cadre de l’élaboration de son second Agenda 21 (2016-2020), la municipalité de Saint- Louis (20 400 habitants, Haut-Rhin) a souhaité développer l’aspect participatif de sa démarche en matière de développement durable, en y associant des experts présents au sein de sa population. La ville a ainsi mis en place un « Comité ...

Publication de l'étude « Collectivités & Biodiversité » de l’UICN France

L’UICN France (le comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) encourage les collectivités à déployer leurs initiatives innovantes pour la biodiversité. L’organisme a publié à l’occasion des assises de la Biodiversité (13 au 15 juin 2018) une étude qui identifie 15 leviers d’action ...

Un guide du CEPRI sur le secteur de la santé face au risque d'inondation

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation), dont est membre Villes de France, présente un nouveau guide « Le secteur de la Santé face au Risque d’Inondation ». L’exposition du territoire français au risque d’inondation étant particulièrement importante, il faut savoir gérer la vulnérabilité ...

La campagne 2018 des Labels « Aquaplus » est lancée !

La démarche Aquaplus est soutenue par l’UIE (Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement), en partenariat avec l’Agence Nationale de la Biodiversité (AFB) et les réseaux d’élus locaux concernés (AMF, AdCF, FNCCR, et Villes de France). L’objectif est de valoriser les acteurs du secteur de l’eau ...

Formation sur la GEMAPI le 25 septembre prochain

En sa qualité d’organisme de formation professionnelle, le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI), dont est membre Villes de France depuis l’année passée, organise pour le compte de ses adhérents des formations adaptées. Cette offre de formations professionnelles sur des thèmes liés à la gestion ...

Relever le défi de l'économie circulaire dans les villes

En partenariat avec Citeo, Villes de France publie un cahier sur le défi de l'économie circulaire dans des villes de taille moyenne, villes qui sont au-dessus de la moyenne en termes de performances de tri. Le document revient sur les différents modes de gestion et fait un focus sur la tarification incitative. Caroline Cayeux, maire de Beauvais, Marc Gricourt, maire de Blois, ...

Villes de France rejoint la Médiation de l’eau

Ce 30 mai 2018, l’association Villes de France vient officiellement de rejoindre la Médiation de l’eau à l’occasion de son assemblée générale annuelle, et va intégrer dorénavant le Conseil d’administration de cette institution, qui a pour objectif de régler amiablement les litiges nés entre un consommateur et son ...

La liste des lauréats du Pavillon bleu 2018 dévoilée à Montréjeau

La cérémonie nationale d'annonce du palmarès Pavillon Bleu 2017, dont Villes de France était partenaire, s’est tenue ce 24 mai à Montréjeau, commune d’Occitanie qui se situe au pied des montagnes, au confluent de la Neste et de la Garonne. Le label Pavillon bleu a été décerné à 186 communes, représentant ...

Tutoriel en ligne sur la taxe GEMAPI

Le rythme soutenu de réformes, la multiplication des normes et l'exigence croissante des citoyens compliquent le quotidien des décideurs de collectivités. C’est pourquoi Chalenges Publics et Your Comics proposent des tutoriels pédagogiques, pensés pour aider les acteurs locaux dans l’appréhension des problématiques, la prise de décision ...

La France accueillera bien le Congrès mondial de la nature en 2020

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a bien confirmé le 18 mai dernier que le prochain Congrès mondial de la nature de l'UICN (l'Union internationale pour la conservation de la nature) se tiendra en France. Il aura lieu à Marseille en 2020. Il a annoncé aussi la mise en ligne d’une consultation ...

WWF France et Suez partenaires pour soutenir des villes durables

SUEZ s’engage aux côtés du WWF (World Wide Fund) dans le cadre de l’initiative « Réinventer les villes » du WWF France. L’objectif est d’accélérer la réduction de l’empreinte écologique des villes et des territoires en misant sur une gestion durable des ressources. Dans un contexte de dérèglement ...

Parution de la feuille de route sur l’économie circulaire

La feuille de route sur l’économie circulaire a été dévoilée le 23 avril par le Premier ministre Édouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson. Dans le même temps, le paquet sur l’économie circulaire a été adopté le 18 avril ...

ENGIE Cofely ouvre la 9ème édition des Prix Énergies Citoyennes

ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a lancé la 9e édition des Prix Énergies Citoyennes qui récompensent et valorisent les collectivités locales et territoriales œuvrant en faveur de la transition énergétique. Pour cette nouvelle édition, c’est Bettina Laville, Présidente et fondatrice du Comité 21, Conseiller d’État, ...

Ouverture de la labellisation nationale " APIcité ® "

L’Union Nationale de l’Apiculture Française a lancé il y a deux ans le label national APIcité ®. Ce label, à but non lucratif, vise à mettre en avant l’implication des communes dans la préservation des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages. Le label APIcité® se situe dans le prolongement du programme « Abeille, ...

S'inscrire à la formation sur le risque inondation dans les documents d'urbanisme

Cette formation, organisée par le CEPRI (Centre européen de prévention du risque inondation) dont est membre Villes de France depuis janvier 2017, se déroulera à Paris le 17 mai 2018. Les politiques de prévention issues de la loi Grenelle II invitent les collectivités territoriales à considérer les impacts que peut avoir une inondation ...

Remise des prix des " villes fleuries " : les villes moyennes toujours aussi performantes !

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre en charge du Tourisme, a présidé la cérémonie de remise des Villes et Villages fleuris le mardi 7 mars dernier. A cette occasion, les prix « quatre fleurs » et les « fleurs d’or » ont été remis aux communes lauréates au Pavillon d’Armenonville ...

Qui sera élue " Capitale française de la Biodiversité 2018 " ?

L'Agence française pour la Biodiversité (AFB), l'agence régionale pour la Biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), et Plante & Cité organisent la huitième édition du concours national "Capitale française de la Biodiversité". Villes de France est notamment partenaire de l’opération et recommande ...

Découvrir le " Calculateur Ecological " pour évaluer sa collectivité ( Noé et Véolia )

Encouragés par une législation qui progresse et par une attente forte des usagers, les gestionnaires d’espaces verts de sites publics et privés adoptent des pratiques intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité. Ils sont cependant confrontés à la question du coût et de la priorisation de ces actions. L’association ...

Succès de la cérémonie pour fêter les 10 ans de la " convention des maires "

Dans le cadre de son partenariat avec la Commission européenne en tant que structure de soutien à la « Convention des Maires » en France, Villes de France était représentée le 22 février 2018 lors de la grande cérémonie annuelle qui s’est tenue au Parlement européen à Bruxelles (« Covenant of Mayors Ceremony ...

Les Trophées Eco Actions récompensent l'innovation durable des territoires

Le 20 Février 2018 s’est tenue la cérémonie nationale des Trophées Eco Actions récompensant l’innovation et l’exemplarité des collectivités locales, à l’Hôtel de Lassay en présence de François de Rugy. Villes de France est notamment partenaire de ce prix depuis de nombreuses années, et l'association ...

Publication du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des inondations

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI), dont est membre Villes de France depuis 2017, vient de publier un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues. La gestion de crise constitue une course contre la montre, particulièrement en matière d’inondation. C’est pourquoi le CEPRI a entrepris un travail destiné ...

Villes de France partenaire de l’édition des Victoires du Paysage 2018

Val’Hor, « l’Interprofession française de l’horticulture et du paysage », vient de lancer la sixièle édition des Victoires du Paysage, concours national ouvert aux maîtres d’ouvrages privés ou publics : collectivités, entreprises, promoteurs immobiliers, aménageurs, organismes HLM, particuliers… Villes de France ...

Synthèse de l’étude sur le patrimoine de l’Eau

L'Union des Industries de l'Eau (UIE) a publié une étude indépendante pour faire la synthèse des données publiques sur l'état du patrimoine des infrastructures de l'eau en France. Sur la base de données publiques, l'étude est destinée à dégager un état des lieux et à faire émerger les ...

Candidatez au Grand Prix national du paysage !

Décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Grand Prix national du paysage a pour objectif de valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire. Ces démarches paysagères doivent se matérialiser par des transformations physiques et concrètes du territoire et ...

Ouverture des candidatures pour le « Prix 2018 des Nations Unies pour le service public ».

Créé en 2003 pour promouvoir au niveau mondial et encourager l’innovation et l’excellence dans les services publics, ce prix 2018 des Nations Unies pour le service public, est organisé et géré par la Division de l’administration publique et de la gestion du développement (DAPGD) du Département des affaires économiques et sociales ...

Adoption en première lecture de la proposition de loi sur la GEMPI

L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi de Marc Fesneau (président du groupe Modem), co-signée par Richard Ferrand (président du groupe LREM), relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » ...

Rappel des conditions juridiques du transfert des compétences Eau et Assainissement

Certes, le transfert à une communauté de communes des compétences « Eau et Assainissement » peut être décidé avant le 1er janvier 2020, date à laquelle, en application des dispositions du IV de l’article 64 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe »), ...

S’inscrire à la formation sur le risque inondation

Cette formation, organisée par le CEPRI (Centre européen de prévention du risque inondation) dont est membre Villes de France depuis janvier 2017, se déroulera à Paris le 12 décembre 2017. Elle vise à introduire le risque inondations à des acteurs non-initiés, souhaitant se saisir de cette problématique sur leurs territoires. Elle ...

Nicolas Hulot préside son premier Comité National de la Biodiversité (CNB)

Villes de France a participé à la séance plénière de mise en place du nouveau Comité National de la Biodiversité (CNB), sous la présidence de Nicolas Hulot, ministre d’Etat de la Transition écologique et solidaire, ce mardi 31 octobre 2017. Cette nouvelle instance sociétale d'échanges, de consultations et de propositions, ...

Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité à Albi

En 2017, la ville d’Albi et la Communauté d’agglomération de l’Albigeois ont été déclarés finalistes du concours 2017 des «Capitales françaises de la biodiversité», dont est notamment membre Villes de France. Dans le dossier de candidature, la création d'une zone d’activités d’intérêt ...

Publication du recueil sur la réhabilitation écologique des cimetières

Les cimetières, lieux de mémoire, occupent une place importante pour les collectivités. Ils ont connu et connaissent d’importants changements, et sont à la croisée de nombreux enjeux pour les élus et les gestionnaires. Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages, et les pratiques des gestionnaires ? Comment concilier ...

Eco-Emballages et Ecofolio deviennent Citéo

Les anciens opérateurs des filières emballages ménagers et papiers ont fusionné début septembre notamment afin de réduire les écarts locaux de performance de tri, d’aider les collectivités pour le « zéro mise en décharge » et pour la modernisation des centres de tri. Les objectifs réglementaires dans le viseur ...

Lancement du deuxième « appel à projets pour Ecophyto II » pour accompagner la fin des pesticides

Villes de France avait participé à la réunion nationale sur les orientations du plan pour les « jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) », sous la tutelle conjointe du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Environnement, qui s’est déroulée avec les principales parties prenantes ...

Le point sur les restrictions d'eau en France (la carte des "arrêtés sécheresse")

Lors de la séance plénière du Comité National de l’Eau du 31 mai 2017, son président Jean-Launay et le directeur de l'eau et la biodiversité François Mitteault ont annoncé que la « Commission de Suivi Hydrologique » doit se réunir de manière exceptionnelle le 16 juin 2017 en raison de la sécheresse inquiétante ...

S’inscrire à la rencontre nationale ÉcoQuartiers

Le mardi 6 juin 2017, le ministère de la Cohésion des territoires organise une journée de rencontre nationale destinées en particulier aux collectivités territoriales sur le thème « Comment imaginer et accompagner la transformation de votre agglomération, ville, village, centre-bourg, quartier ? » (82, avenue Denfert-Rochereau, Paris 14ème). ...

Publication du Guide sur les PLU et les PLUI

Laurent Girometti, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a écrit la semaine passée à Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, pour signaler la publication du guide de la modernisation du contenu d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pouvant concerner directement les adhérents de l’association. Ce guide s’adresse ...

Quelle nouvelle politique de gestion des déchets ? Parution d’un mémo par Villes de France et Suez

En partenariat avec Suez, l’association des Villes de France a publié un mémo intitulé « Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités », qui explore les données clés et les impacts des évolutions législatives. Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus ...

Cérémonie des remises du Pavillon Bleu à Savines-le-Lac

La cérémonie nationale d'annonce du palmarès Pavillon Bleu 2017 s’est tenue ce 19 mai à Savines-le-Lac, soit à une trentaine de kilomètres de Gap, au cœur des Hautes-Alpes, en zone périphérique du parc national des Écrins. Villes de France a participé au jury national, comme les années précédentes, ...

Actualité de la collecte des déchets : agréments et biodéchets

Reportés d’un an pour faciliter la transition avec l’arrivée de la concurrence, les agréments ont été accordés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer à Eco Emballages, Adelphe et Léko pour la période 2018-2022. Les collectivités auront donc la possibilité de choisir ...

Sensibilisation aux produits chimiques REACH

Avant le 31 mai 2018, les producteurs de produits chimiques sont invités à procéder à l’enregistrement de substances chimiques en application du règlement REACH. Concernant en premier lieu les importateurs et fabricants de produits chimiques, ce règlement affecte par extension tous les utilisateurs. De fait, si les premiers metteurs sur le marché ...

Lancement d’un label sur les projets alimentaires territoriaux

Mise en ligne fin avril, une instruction du ministère de l’Agriculture renseigne sur le dispositif de reconnaissance des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Les enjeux portent sur les circuits courts, avec des « produits agricoles de saisons » ou ...

Guide du CEPRI « Les ouvrages de protection contre les inondations »

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation), dont est membre Villes de France depuis janvier 2017 (voir Ondes urbaine n°114), propose une publication faisant un état des lieux concret après la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence dite « GEMAPI » (Gestion des ...

45 agglomérations concernées par les plans de prévention du bruit

Le Journal Officiel du 29 avril 2017 a publié l’arrêté établissant « les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement ». Ces 45 agglomérations auront l’obligation d’établir une carte du bruit et un « Plan de prévention du bruit ...

Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

Comme chaque année, la semaine européenne du développement durable aura lieu du 30 mai au 5 juin 2017. Son objectif est d’encourager et de rendre visibles des mobilisations concrètes individuelles ou collectives qui promeuvent le développement durable. L’édition 2017 est plus spécifiquement consacrée à la promotion et à ...

Publication du nouveau cahier des charges de prévention des inondations

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.  Ces PAPI, dont le montant est supérieur à 3 millions ...

Se former à la nature en ville et aux EcoQuartiers

Dans le cadre de son Plan national de formation, la DGALN (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) souhaite accompagner les agents en charge du développement de ces politiques, avec la mise en œuvre d’une formation gratuite « Nature en ville et EcoQuartiers : comprendre pour agir - repères aux différentes échelles ...

Appel à candidature pour les capitales françaises de la biodiversité

Les villes et leurs intercommunalités sont invitées à rejoindre l’opération Capitale française de la Biodiversité 2017 (dont est membre Villes de France), afin d’obtenir le label « Ville-nature» ou « Intercommunalité-nature », exprimé en niveau de « 1 à 5 libellules », pour valoriser des actions ...

La ville de Bayonne fait le choix du tarif éco-solidaire de l'eau

La Ville de Bayonne a décidé de tester la mise en place d’un tarif éco-solidaire de l’eau potable. Elle participe à une expérimentation nationale dont l’objectif est d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Cette initiative s'inscrit pleinement en conformité avec les « Objectifs ...

Le ministère publie un mode d'emploi sur la fin des pesticides dans les collectivités

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts ...

Étude du CGDD sur la tarification incitative pour les déchets

Le Commissariat général au développement durable vante les bénéfices de la tarification incitative pour les déchets ménagers, qui se définit comme le passage d’une taxe pour service rendu à un paiement par l’usager selon la quantité de déchets porduite. Se basant sur les 5 millions de citoyens actuellement concernés, ...

Déchets : schémas, recyclage et nouveau barème

Alors qu’un décret vient préciser le contenu des schémas régionaux sur les déchets, l’ADEME a remis ses recommandations sur les schémas de collecte. Côté emballages ménagers, dans le cadre du renouvellement de l’agrément pour la filière de responsabilité élargie du producteur, l’AMF ...

Evolutions sur la gestion des déchets

Publié le 12 mars au Journal officiel, un décret fait évoluer les politiques de prévention et de gestion des déchets, en application de la loi de transition énergétique. Une plus grande liberté pour les collectivités leur permet d’adapter les fréquences de collecte et de prendre en compte les points d’apports volontaires ...

Recommandations de la Cour des Comptes pour la gestion des déchets

Présenté le 10 février 2016, le rapport annuel recommande une clarification des consignes de tri (harmonisation des couleurs des bacs, du tri, des logos liés au tri sur les produits), la modernisation des centres de tri (réduction du nombre et amélioration de la performance) et un renforcement de la transparence des coûts pour les collectivités. ...

Soutien pour les territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"

A l’occasion du séminaire de travail des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » regroupant tous les lauréats, qui s’est tenu le 1 février, l’Etat a annoncé qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastique ...

Parution de décrets sur la gestion des déchets

Un décret du 30 décembre 2015 apporte des précisions sur les politiques de prévention et de gestion des déchets, dans la prolongation de la loi de transition énergétique. Une mise à jour d’indicateurs techniques et financiers, en vigueur à partir du 1er janvier 2017,permet la traduction de l’objectif de généralisation ...

Déchets : Villes de France active dans le plan de relance Eco-Emballages

Plusieurs collectivités adhérentes de Villes de France ont été sélectionnées le 23 septembre dans le cadre du Plan de relance de la collecte des emballages ménagers, dispositif financé par Eco-Emballages et sa filiale Adelphe. Un plan de relance pour augmenter le recyclage des emballages ménagers de 20% Lancé en novembre ...

Loi de transition énergétique et déchets : quelles dispositions à prendre pour les collectivités ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août comporte un volet économie circulaire qui va influer sur les politiques de prévention et gestion des déchets des collectivités. Parmi les objectifs de la loi, sont visées une diminution de 50 % du volume de déchets mis en décharge ...

Ouverture du second appel à projets pour les "Territoires zéro déchet, zéro gaspillage"

Après un premier appel à projets “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage” en 2014, l’Etat invite les territoires à présenter leurs projets à partir du 16 juin. Le premier appel à projets “Territoires zéro déchet, zéro gaspillage” avait suscité plus de 300 manifestations d’intérêt. ...

Appel à projets "Territoires zéro gaspillage zéro déchet"

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé le 30 juillet le premier appel à projets « Territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Cet appel à projets a pour objectif d’identifier 20 territoires volontaires pour s'engager dans une démarche ambitieuse ...

L'UE agit en faveur de l'environnement

Le 24 octobre 2013, le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté le 7ème programme d’action pour l’environnement. Proposé en novembre 2012 par la Commission européenne, ce programme fixe le cap de la politique de l’Union européenne en matière d’environnement jusqu’en 2020 et vise à ...

Environnement magazine

Déchets ménagers : une grande hétérogénéité des coûts dans les villes moyennes

Le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont deux aspects indissociables d’un service, qui au moins pour le premier, nous concerne au quotidien. Au-delà des comparaisons habituelles d’organisation et de choix de modes de gestion, la Fédération des Villes Moyennes a cherché, dans le cadre de son Observatoire financier, à approfondir ...

Barcelone : des expériences innovantes de gestion de l'eau et des déchets

Une délégation de maires de villes moyennes, conduite par le président de la FVM, Christian Pierret, s’est rendue en Catalogne le 6 et le 7 novembre 2012, à l’invitation de Suez Environnement, pour visiter les installations innovantes de Barcelone en matière de gestion de l’eau et de déchets. Au sein de cette délégation de ...

Etat - EPCI : relation maître d'ouvrage et maître d'oeuvre en matière d'environnement

Dans le cadre de son partenariat avec la Smacl, la FVM publie mensuellement un commentaire juridique issu de l’Observatoire des risques juridiques de la vie territoriale. Dossier relatif à une station d’épuration Une collectivité ayant confié une mission de maîtrise d’œuvre à la DDE pour la construction d’une station d’épuration ...

Préparer la Semaine de la réduction des déchets

Les villes et intercommunalités qui souhaiteraient organiser, pendant la quatrième édition de la Semaine de la réduction des déchets  du 17 au 25 novembre 2012, une ou plusieurs action(s) visant à sensibiliser le grand public ou un public ciblé (scolaires, salariés,...) à la réduction des déchets, ont jusqu'au ...

Grenelle de l’environnement - L’impact financier des mesures pour les collectivités

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a examiné 86 décrets d'application du Grenelle 2. Leur mise en œuvre doit coûter 2,37 milliards d'euros aux collectivités locales dans les dix prochaines années. Ce constat a été largement relayé par la presse au cours du mois de décembre 2011. Ondes Moyennes ...

Déchets - Une gestion coûteuse

Dans un de ses derniers rapports (www.ccomptes.fr), basé à partir d’un examen de la gestion de 150 collectivités par les Chambres régionales des comptes, la Cour des comptes rappelle que la gestion des déchets est un service public local essentiel qui s’améliore, mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations. Parmi les constats, la Haute ...

Dépenses environnementales en France - Maintien à un niveau élevé lors de la crise

Dominique Dron, nouvelle Commissaire générale au développement durable (depuis le 2 mai 2011, succédant à Michèle Pappalardo), a dévoilé au grand public le Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement le 27 juin dernier. Les chiffres disponibles sont ceux de 2009, et ont l’avantage de faire ...

Performance environnementale - Les maires des villes moyennes participent au débat

Le 26 avril dernier, à la Maison de l’Amérique latine à Paris, se tenait un dîner-débat sur la « performance environnementale au service des collectivités locales » en partenariat avec l’AMGVF, les Eco-Maires, la FMVM et Suez Environnement.  Définir une politique Le député-maire de Combs-la-Ville et ...

Grenelle de l’environnement - Débat autour des résultats sur le long terme

Les « Cahiers de la Direction générale du Trésor » ont publié, le 9 décembre 2010, une étude de 120 pages sur les « Impacts macroéconomiques du Grenelle de l’Environnement », réalisée par un groupe de six experts, tous membres de ladite Direction. Cette étude relativise les effets bénéfiques ...

Grenelle de l’environnement - Remise du rapport d’évaluation

Lors de l’installation le 21 mai dernier du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), créé par le décret n°2010-370 du 13 avril 2010, le ministre d’État Jean-Louis Borloo, qui le préside, et les parties prenantes, qui le composent, ont convenu de l’opportunité d’évaluer – ...

Grenelle de l’environnement - Les amendements parlementaires

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, les 19 et 20 mai dernier. La Commission a examiné 663 amendements, dont cinquante environ ont été adoptés. L'examen en séance publique ...

Livre vert de la Commission européenne - La MEPLF s’exprime sur la gestion des biodéchets

La Maison européenne des Pouvoirs locaux français (MEPLF)*, a répondu la semaine passée, par le moyen d’une contribution officielle au livre vert de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets. Enjeux Par « biodéchets », on entend les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets ...

Grenelle de l’environnement - La loi adoptée le 21 octobre 2008

L'Assemblée Nationale s’est prononcée en première lecture mardi dernier par un vote sur le projet de loi visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement (le « Grenelle 1 »), présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat. Le projet ...

Responsabilité environnementale - Urgence déclarée pour l\'examen du projet de loi

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, pour lequel l\'urgence a été déclarée, a été adopté par le Sénat le 29 mai dernier. Ce texte transpose la directive 2004/35/CE du Parle-ment européen du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation ...

Grenelle de l’environnement - Un projet de loi d’orientation ambitieux, mais discret sur les moyens

Rendu public le 30 avril dernier, ce projet de loi d’orientation composé de 47 articles reprend les grands principes adoptés à l’automne lors du Grenelle de l’environnement. Il devrait être soumis au Parlement avant l’été.Changement climatique19 articles sont consacrés à la lutte contre le changement climatique et proposent ...

Enjeux autour de la gestion des déchets - Les CES adopte 21 propositions

Dix ans après un précédent avis intitulé « La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée », le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter un nouvel avis sur « Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 ».Bien que la prise de conscience ...

Grenelle de l’environnement - Les principales mesures

Le président de la République a présenté le 25 octobre, à l’occasion du discours de clôture du Grenelle de l’environnement, les principales conclusions de la large concertation engagée depuis l’été, devant un parterre de parlementaires, les membres du gouvernement et les membres des groupes de travail, en présence ...