ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°346 - 19/05/2022

Environnement

Consultation du Sénat sur le « zéro artificialisation nette »



Le Sénat lance une consultation en ligne à destination des élus locaux pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience. La protection des sols et la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont une des priorités de cette loi. L’objectif est de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport aux dix précédentes. Les collectivités seront amenées à s’engager via leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement et devront modifier les documents d’urbanisme intercommunaux et communaux. Les sénateurs portent plusieurs sujets d’inquiétudes ; ils estiment que les décrets d’application remettent en cause les équilibres de la loi et pointent également les délais trop courts et le manque d’outils de mesure de l’artificialisation. A l’issue de la consultation, les sénateurs envisagent une proposition de loi sur le déploiement d’une politique de sobriété foncière.

La consultation en ligne, ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022

 

n°346

19 Mai 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi