ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°346 - 19/05/2022

Environnement

Nouvel arrêté sur l’autoévaluation environnementale pour les documents d’urbanisme



Dans un arrêté du 26 avril 2022, paru le 15 mai au journal officiel, le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle est précisé. Les documents d’urbanisme concernés sont le schéma de cohérence territoriale, le plan d’urbanisme local et la carte communale. A titre d’exemple, pour le plan d’urbanisme local, le formulaire évoque les évaluations environnementales passées, la conservation des sites protégés, la sensibilité environnementale du territoire et les impacts environnementaux.

Accéder à l’arrêté

 

 

n°346

19 Mai 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi