ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°131 - 10/05/2017

Environnement

Lancement d’un label sur les projets alimentaires territoriaux


Mise en ligne fin avril, une instruction du ministère de l’Agriculture renseigne sur le dispositif de reconnaissance des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Les enjeux portent sur les circuits courts, avec des « produits agricoles de saisons » ou « produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ». L’article 39 de la loi définit les projets alimentaires territoriaux construits avec les « acteurs d’un territoire », initiés par l’Etat, les collectivités ou d’autres acteurs locaux. En mai 2016, le gouvernement a choisi de créer un label, avec l’ambition d’un projet labellisé par département avant 2018 et 500 projets avant 2020. Un appel à reconnaissance permanent a été lancé le 1er mars 2017 lors du salon de l’agriculture et la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l’agriculture » a été créée.
Labellisés pour trois ans, les projets bénéficiaires pourront s’appuyer sur un « réseau national d’acteurs permettant un échange de bonnes pratiques et un soutien méthodologique en vue de favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux » mais n’auront pas de soutiens financiers supplémentaires, ils sont toutefois éligibles aux fonds européens FEDER et FEADER. Les candidatures seront soumises « à un examen multidisciplinaire régional, sous l'autorité du préfet de région et piloté par la DRAAF/DAAF » tandis que « le ministre en charge de l'agriculture décide de l'attribution de la reconnaissance officielle en tant que projet alimentaire territorial ». À titre d’exemple sur les projets alimentaires, l’initiative d’Albi avec un projet d’autosuffisance alimentaire avait été valorisé par Ondes urbaines pour son caractère ambitieux et innovant.
Voir l’instruction
Voir la méthodologie
Voir l’initative d’Albi

n°131

10 Mai 2017

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