Au nom de Villes de France, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, a participé à la dernière séance du Comité national de la Biodiversité (CNB) du 6 décembre 2022, l’occasion d’avoir quelques informations complémentaires sur la mise en œuvre du futur Fonds vert. En introduction de cette séance plénière, la Secrétaire d’État en charge de la biodiversité, Bérengère Couillard, a rappelé en particulier que ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires doit « aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie ». Lors de la précédente réunion du CNB du 18 octobre 2022, il avait été annoncé que ce dispositif devrait abonder à l'accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) à hauteur de 150 millions euros sur les deux milliards. Au cours des échanges, Brice Huet, Adjoint de la Directrice Générale de l'aménagement, du logement et de la nature, a rappelé que les crédits seront déconcentrés aux Préfets pour le financement des projets présentés

par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, et qu’il sera effectif dès le début de l'année 2023. Les dossiers de candidatures au Fonds Vert seront donc à déposer à partir de la mi-janvier 2023 sur la base des projets des collectivités et des porteurs de projets. Les enveloppes nationales seront réparties entre les Préfets de Régions et redistribuées ensuite au niveau des départements. Au total, sur les 2 milliards en autorisation d'engagement dans le budget général de l'État, il y aurait 300 millions orienté sur les friches (ex Fonds friches), 100 millions pour la renaturation des villes (notamment vers les villes Action Cœur de Ville), et 150 millions pour les actions relevant de la Stratégie Nationale de la Biodiversité. Les Préfets de département devraient pouvoir décider de la date de fermeture des guichets et de la fin de dépôt des dossiers dans chacun de leur territoire. Dans quinze jours environ, une circulaire du Ministre va venir préciser les détails, comme cela avait été annoncé lors du Congrès des Maires. La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme en ligne « Démarches-simplifiées ».
(Crédits photo twitter @BCouillard33)

Guide de présentation du Fonds Vert (décembre 2022)