ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°369 -

Les marchés de Noël ne pourront être chauffés



Rappel avant les fêtes de fin d’année : un décret du 30 mars 2022 interdit le chauffage des chalets dans les marchés de Noël. Il précise :
« Seule est autorisée l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant :
 - soit dans un lieu couvert, étanche à l'air et fermé par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l'autorité gestionnaire du domaine ;
- soit dans une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable ».

La violation du décret peut entraîner une amende pour les contraventions de la cinquième classe.

n°369

08 Déc 2022

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