Lors de l’installation le 21 mai dernier du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), créé par le décret n°2010-370 du 13 avril 2010, le ministre d’État Jean-Louis Borloo, qui le préside, et les parties prenantes, qui le composent, ont convenu de l’opportunité d’évaluer – après l’adoption du « paquet législatif Grenelle » et à l’horizon du 3ème anniversaire du Grenelle de l’Environnement - les avancées en matière d’application des engagements du Grenelle et dans la mesure du possible, d’impact afférent et de mutations socio-économiques initiées ou accélérées. Ce rapport d’évaluation du Grenelle Environnement a été officiellement présenté à la presse le mardi 2 novembre 2010. 

Selon ce document de plus de 220 pages, la grande majorité des engagements du Grenelle (96%) a été engagée à des degrés divers, trois ans après le lancement du processus. Seule une dizaine d’engagements n’a fait l’objet d’aucun avancement " en raison d’une relative difficulté à appréhender l’engagement et à lui donner une concrétisation pertinente ". Les parties prenantes pourraient valider le retrait ou la redéfinition de ces engagements dans le cadre des prochaines discussions.

Parmi les 268 engagements initiaux, 18% peuvent être considérés comme totalement réalisés, et plus de la moitié (59%) sont en cours de réalisation et ne semblent pas à ce jour devoir connaître de difficultés majeures pour aboutir, à condition que demeure l’implication de tous les acteurs. 

Pour une grande partie des engagements, l’horizon de mise en œuvre reste 2020 ou au-delà, c’est pourquoi la mesure de l’avancement doit se comparer au calendrier complet de mise en œuvre. Par ailleurs, environ un engagement sur cinq (soit 52 engagements) nécessite une réorientation stratégique ou une remobilisation significative des ressources et/ou des cinq collèges du Grenelle (l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de protection de la nature) pour surmonter les difficultés rencontrées ou les retards constatés et atteindre les objectifs initiaux. 

Toutefois, en ce qui concerne la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (soit pas moins de 450 articles de loi et 70 dispositions fiscales), il reste beaucoup à faire, car 201 décrets d’application doivent être pris (voir 

« Ondes Moyennes  n° 529 » ), et surtout appliqués. Pour cette raison, le rapport présenté hier matin à la presse est considéré, par la plupart des observateurs, comme « un bilan d’étape » permettant d’identifier les points à améliorer.

Pour lire le rapport