Le colloque annuel de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), les 18 et 19 octobre, a été l’occasion d’un point d’étape sur le déploiement du très haut débit (THD) - soit l’accès à Internet avec un débit compris entre 8Mbit/s et 1Gbit/s. L’Avicca a notamment souligné l’implication forte des collectivités dans l’aménagement numérique et demandé une aide supplémentaire de l’Etat dans ce domaine. Dans un rapport sur le déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre le 27 octobre, Hervé Maurey propose la mise en place de nouvelles taxes pour renforcer les aides françaises et européennes déjà en place.
Engagement fort des collectivités
Selon l’Avicca, ce sont aujourd’hui 94 réseaux de communication électronique d’initiative publique (plus 23 réseaux en construction et 16 en cours d’attribution) qui assurent l’accès de 600 000 professionnels et particuliers au haut débit, et de 6 000 usagers finaux professionnels (entreprises et services publics) au très haut débit. Pour Yves Rome, président du conseil général de l’Oise et président de l’Avicca, cette présence déjà forte des collectivités dans le déploiement du THD sera d’une grande utilité lors du passage au THD grand public. Deux tiers des territoires départementaux et quatre régions sur cinq travaillent ainsi actuellement à la réalisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique.
L’Avicca demande donc que soit confirmée la possibilité de co-investissement par plusieurs opérateurs : ce dispositif, validé en septembre 2010 par l’Autorité de régulation du numérique (Arcep), attend en effet l’aval de la Commission européenne. L’Avicca souhaite également que le gouvernement et le Parlement répondent aux attentes des collectivités en alimentant le Fonds d’aménagement numérique des territoires de façon abondante et pérenne. Sans la mise en place de cette aide, les collectivités situées en zones moyennement ou peu denses ne pourront assumer seules le déploiement du THD.
Nouvelles aides
Une partie de l’emprunt national, à hauteur de 2 milliards d’euros, est déjà consacrée au déploiement du THD à travers le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, à l’occasion du Plan de relance, la Commission européenne a accordé un milliard d’euros au déploiement du numérique en Europe. Néanmoins, ces aides demeurent insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par le président de la République : 70% des Français raccordés au THD d’ici 2020 et 100% d’ici 2025.
Ce constat figure également dans les conclusions du rapport du sénateur Hervé Maurey, chargé par le Premier ministre d’une mission sur l’investissement en faveur du THD. Le sénateur souligne que les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour les entreprises et les territoires. Évaluant l’investissement nécessaire à hauteur de 660 millions d’euros par an sur une durée de 15 ans, Hervé Maurey propose la mise en place dès 2012 de deux nouvelles taxes :
- d’une part, une contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et l’Internet fixe, sur le modèle de l’écoparticipation ;
- d’autre part, une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu prélevée sur le même modèle de l’écoparticipation.