Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Le 14 septembre, Jérôme Baloge, Maire de Niort, référent de Villes de France sur la transition écologique, a représenté l’association lors du premier comité d’animation du plan de restauration écologique des écoles, coprésidé par les ministres Gabriel Attal et Christophe Béchu. Ce plan avait été annoncé au printemps par le président de la République, qui avait précisé le 5 septembre que l’objectif est de permettre aux collectivités de rénover 40.000 à 44.000 bâtiments scolaires dans les dix ans, en fléchant dès 2024, 500 millions d'euros du fonds vert. Cela s'appuiera aussi sur des dispositifs mis en œuvre avec la Caisse des Dépôts. Dans le cadre de ce programme de rénovation énergétique des établissements scolaires présenté par le gouvernement en mai, la Banque des territoires s'était engagée à prêter 2 milliards d'euros pour ces travaux d'ici à 2027.
Lors du comité, plusieurs annonces ont été faites à savoir la mise à disposition de 500 millions d’euros supplémentaires sur le fonds vert, la pluriannualité des moyens fournis jusqu’en 2027, la mise en place d’une gouvernance à l’échelle des sous-préfectures et des maires et la publication d’un décret sur le tiers financement. Pour rappel, la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a offert cette possibilité. Ces annonces représentent une avancée pour les villes moyennes et leurs intercommunalités, même si le besoin en investissement est très important. En effet, le rapport Demarcq de février 2020 évaluait à 40 milliards d'euros sur dix ans les investissements nécessaires pour atteindre dans les établissements scolaires l'objectif de réduction de 40 % de consommation d'énergie prévu par le décret tertiaire pour 2030.
n°398
14 Sept 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi