Dans un contexte financier très difficile (poids de la dette publique, inflation soutenue et durable, difficultés assurantielles, et ralentissement imposé des dépenses publiques), Villes de France vient de réaliser une enquête de tendances afin de connaître les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent ses membres en 2024.
Les résultats qui suivent sont basés sur les réponses obtenues auprès de plus d’une quarantaine de villes moyennes (43 villes) et permettent de dégager quelques premières tendances à partir d’un panel représentatif des villes moyennes (population moyenne des Villes de France de l’échantillon : 34 300 habitants).

Fiscalité : pas de dérapage de la pression fiscale en 2024, en dehors des taxes particulières
En 2024, moins d’un dixième des Villes de France devrait augmenter leurs taux de foncier bâti et non-bâti, et faire évoluer la pression fiscale sur les ménages dans une proportion supérieure à celle qui résulte du coefficient de revalorisation des bases locatives, qui se situe à +3,9% cette année.
En dehors du foncier sur lequel les communes ont encore un pouvoir de taux, la principale variable fiscale utilisée en 2024 par les villes, est la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), majoration qui concerne essentiellement les villes touristiques ou du littoral.
Au niveau des groupements, la proportion des EPCI pour lesquels des augmentations de la fiscalité sont annoncées cette année est plus importante qu’au niveau des villes (dans près d’un groupement sur quatre). Ces augmentations en matière de fiscalité concernent plus particulièrement la TEOM pour « ajuster avec les augmentations de TGAP et des coûts de l’énergie revus souvent à la hausse », ou encore l’instauration de la Gemapi quand celle-ci n’a pas encore été mise en place.

Budgets des Villes de France
Dans les budgets des villes, la progression anticipée des dépenses en volume en 2024 est portée tant par le fonctionnement que l’investissement. L’année 2024 devrait se traduire dans les Villes de France par une augmentation mesurée – comparativement aux niveaux d’inflation - des budgets et de leurs dépenses globales (un peu plus de + 3,6 % anticipé en moyenne dans la quarantaine de villes ayant répondu).

Un investissement local qui sera au rendez-vous
Pour les villes moyennes analysées, celles-ci ont programmé (BP 2024) une évolution de leurs dépenses de fonctionnement légèrement inférieure aux niveaux d’inflation constatés (+3%), et devraient intensifier dans le même temps leurs dépenses d’investissement (+11%) en 2024.
A compétences constantes, les investissements devraient être en hausse ou en forte hausse dans plus de deux villes moyennes sur trois. Cela résulte directement la temporalité du mandat (année 4), en effet en 2024, les investissements de seconde partie de mandat se concrétisent et sortent de terre.
Cette augmentation du volume des budgets est portée aussi bien par le rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement - devenues de plus en plus incompressibles - que par la reprise de l’investissement local, en lien avec la politique de transition écologique.
Pour les villes qui ont indiqué investir davantage en volume en 2024 qu’en 2023, plus d’une ville sur deux devrait accroître son encours de dette.

Les secteurs d’investissements prioritaires
Les secteurs qui resteront prioritaires dans les budgets 2024 sont en grande majorité liés à l’aménagement urbain du centre-ville en lien avec le programme Action cœur de ville, les travaux d’économies d’énergies, l’isolation thermique des bâtiments tertiaires et des écoles, la renaturation et l’éclairage urbain.

Vers un redimensionnement du patrimoine communal ?
Les villes moyennes ont répondu dans plus des deux tiers des cas (69% des réponses) être engagées dans des opérations de cessions immobilières, ou bien de redimensionnement du patrimoine communal. Des opérations de cessions qui peuvent venir ponctuellement augmenter la capacité d’autofinancement des villes, mais aussi diminuer opportunément les charges d’entretien ou liées aux consommations énergétiques.

Données RH issues des bilans 2023
Les villes étaient interrogées également sur certaines de leurs composantes liées aux ressources humaines :
 - Les charges de personnel représentent en moyenne plus de 57% des DRF des Villes de France ;

 - Le nombre d’agents se situe à 627 ETP pour une ville moyenne de 34 300 habitants, soit 18,3 agents pour 1 000 habitants en moyenne en 2023 ;
 - La moyenne d’âge tous effectifs confondus y dépasse les 48 ans, et dans certaines villes approche les 50 ans pour les agents de catégories C (qui représentent plus de 80% des effectifs) ;
- Le taux d’absentéisme est souvent proche de 10% notamment pour les agents de catégorie C, avec une corrélation évidente entre âge, taux et durée d’absentéisme. Un phénomène d’absentéisme post-covid qui semblait perdurer encore en 2023, mais qui est aussi directement lié à la pyramide des âges de la fonction publique locale ;
 - S’agissant des départs en retraite, dans leur très grande majorité les villes étudient « au cas par cas les possibilités de remplacement ou non » / et cherchent à réorganiser en continu les services publics.

Protection sociale complémentaire
Parmi les thèmes spécifiques abordés dans cette enquête, figurait la mise en place par les villes de la protection sociale complémentaire (PSC qui rassemble les dispositifs de prévoyance et de santé pris en charge partiellement ou totalement par l’employeur), dispositifs encore non mis en œuvre dans une ville sur dix.
En moyenne, le coût mensuel par agent pris en charge par l’employeur est de 10 euros pour la prévoyance, et de 20 euros par mois et par agent pour les dispositifs santé, avec une modulation possible selon les niveaux de rémunération.

Des difficultés assurantielles non résolues
Enfin, dans une question spécifique consacrée aux assurances, les villes moyennes ont pu faire état des difficultés qui les concernaient cette année.
Celles-ci indiquent que le coût des assurances connaît non seulement une augmentation exponentielle au niveau des primes (les polices d'assurances liées aux dommages aux biens ont évolué a minima de 10% cette année), mais également une évolution très significative des franchises. Ces niveaux de franchise les amènent à s’interroger sur l’opportunité même de mettre en place ou non des mécanismes d’auto-assurance, pour certains bâtiments, en l’absence de réelle concurrence.