Les évolutions législatives (lois du Grenelle et loi de transition énergétique en particulier) ont renforcé le rôle des EPCI sur les question énergétiques (avec par exemple les Plans Climat Energie Air Territoriaux). Villes de France assure une mission de veille législative et de promotion des initiatives innovantes aussi bien dans les villes que les agglomérations.
Ondes urbaines
Engie met à disposition un simulateur des aides gouvernementales face à la hausse des coûts de l’énergie
Afin de limiter la hausse des prix sur les factures d’énergie, le gouvernement a pris des mesures en faveur des particuliers, des collectivités et des entreprises. Le simulateur proposé ...
n°804 - 09/03/2023
Adoption par le Sénat de la PPL sur le tiers-financement pour la rénovation énergétique
Le Sénat a adopté le 16 février la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités ...
n°803 - 23/02/2023
Précisions sur l’amortisseur électricité
Mis en place pendant l’année 2023, l’amortisseur électricité bénéficie à toutes les collectivités locales sans conditions pour lutter contre ...
n°801 - 10/02/2023
Précision sur les comités régionaux de l’énergie
Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l’article ...
n°800 - 02/02/2023
Adoption du projet de loi « énergies renouvelables » en Commission mixte paritaire
Trois mois après le début de son examen, le Sénat et l’Assemblée ont adopté le projet de loi d’accélération de la production d’énergies ...
n°799 - 26/01/2023
Publications
Transition énergétique dans les villes moyennes : Focus sur la mobilité BIOGNV.
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03/03/2020
" EDF & Vous ", le guide pratique à l'usage des élus (édition 2019)
Le guide « EDF & Vous » est une publication annuelle destinée à l’information des élus et des collectivités locales. Il présente les différentes activités du Groupe EDF dans les territoires depuis la production jusqu’à la commercialisation, à la lumière des principaux enjeux du marché ...
04/02/2019