Le président de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), Dominique Braye, a été chargé par le secrétaire d’Etat au Logement d’établir un rapport intitulé «Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés».

Le rapport plaide pour un grand «Plan national copropriété» reposant sur une loi qui doit permettre la mise en place d’un diagnostic, d’un plan pluriannuel et d’un fonds de travaux, rendus obligatoires. Il s’agit d’inciter les copropriétaires à prendre en compte la réalisation de travaux, dans le cadre «d'un fonctionnement plus vertueux de la copropriété».

Un diagnostic technique global réalisé tous les 10 ans doit servir de fondement à un échelonnement cohérent des travaux à entreprendre, et un fonds de travaux alimenté par les copropriétaires, faciliterait le financement et la prise de décision des travaux.
Enfin, des dispositifs opérationnels partenariaux de prévention et de traitement des copropriétés en difficulté pourraient être proposés,
permettant à l’ANAH de partager son expérience et son savoir-faire en matière de redressement des copropriétés (c’est-à-dire la mise en place de dispositifs spécifiques dans les copropriétés dites «en coma dépassé»). Pour les cas extrêmes, une des mesures proposées est le «portage massif et la sortie du régime de copropriété dans les cas de difficultés extrêmes» (10000 logements pourraient être concernés).

Les chiffrages de ce rapport font apparaître la nécessité d'une intervention publique renforcée, ainsi qu’un rôle plus conséquent pour l’ANAH.