La Mutuelle nationale territoriale (MNT), qui est partenaire de la Fédération des villes moyennes, a créé fin 2009  un Observatoire Social Territorial pour étudier l’environnement social des agents territoriaux, valoriser leur épanouissement dans leur milieu professionnel et proposer des pistes d’actions managériales aux décideurs. La MNT, avec l’Association des administrateurs territoriaux de France et l'Institut National des Études Territoriales, a organisé un atelier de l’Observatoire Social Territorial, le 5 avril 2012, à Paris, à partir de l’étude réalisée par un groupe de neuf élèves-administrateurs sur « La gestion et l'anticipation des fins de carrière dans la  fonction publique territoriale ».

Objectifs et méthode

Cette étude est destinée à alerter les acteurs territoriaux sur les enjeux de l’allongement des carrières. Ce document a vocation à être un guide managérial qui s’adresse aussi bien aux responsables des ressources humaines dans la fonction publique qu’aux maires et présidents d’EPCI.

Réalisée de septembre 2011 à mars 2012, l’étude s'appuie sur un travail d'analyse documentaire et sur une série de 63 entretiens. Une attention particulière a été accordée au respect de la pluralité des points de vue en sollicitant des élus, des directeurs, mais aussi des cadres de proximité, des agents et les organisations syndicales. En complément, ont été recueillis les avis d’experts de la question.

Enjeux et problématiques

Au sein de la FPT, les agents de plus de 50 ans, qu'ils soient titulaires ou non, représentent 32,6 % des effectifs (d’après le rapport annuel de la DGAFP) contre 20% dans le secteur privé. De manière générale, la moyenne d'âge dans la fonction publique est ainsi plus élevée de sept ans que dans le secteur privé. Dans le même temps, de plus en plus d'agents reportent leur départ en retraite. De fait, l’augmentation de l’âge légal du départ à la retraite a déjà des conséquences sur les comportements des agents. Certains d’entre eux choisissent de prolonger leur activité d’une ou deux années, en raison des décotes qu’ils se verraient appliquer pour un départ avec un nombre de trimestres insuffisant.

28 préconisations pratiques

Cette étude présente 28 pistes d’action, à la fois pour faire face aux problématiques spécifiques liées aux fins de carrière, et pour anticiper les enjeux liés à la fin de carrière. Parmi celles-ci, on peut citer sept pistes emblématiques :

- anticiper les freins au reclassement en proposant un cycle de formation de base à destination de l'ensemble des agents ;

- proposer aux agents en fin de carrière qui détiennent une expertise, des postes relevant du conseil, de la gestion fonctionnelle ou du tutorat ;

- limiter l'incertitude sur la date de départ en retraite en renseignant un questionnaire auprès des agents en fin de carrière ;

- envisager le télétravail comme une solution de transition entre activité et retraite pour les agents volontaires et lorsque les conditions de faisabilité sont remplies ;

- présenter à l'assemblée délibérante (conseil municipal ou conseil communautaire) un rapport sur l'état de l'emploi des seniors et la gestion des fins de carrière, le cas échéant dans le cadre de l'examen du bilan social ;

- confier, dans la mesure du possible, des missions d'accompagnement, d'appui et de conseil aux seniors afin de valoriser leur expérience ;

- profiter des espaces de discussion (formations de préparation à la retraite, entretiens annuels) pour parler des difficultés à exercer ses fonctions en raison de l'âge.

Pour en savoir plus sur l’intégralité de cette étude qui sera bientôt publiée sur le site dédié :
http://www.mnt.fr/agir/observatoire-social-territorial