ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°275 - 22/10/2020

Gestion

Conséquences financières de la crise sanitaire : l’impact revu en légère baisse



Afin de prendre en compte la progression de la crise sanitaire et économique, l'évolution des paramètres fiscaux ou encore les protocoles d'accords conclus entre le Gouvernement et les collectivités territoriales, Jean-René Cazeneuve, député du Gers (LReM), président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, vient de mettre à jour, au 30 septembre 2020, le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales.

 

L'impact total pour les collectivités territoriales est ainsi estimé à 6 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019, en diminution par rapport aux 7,3 milliards d'euros estimés fin juin et inscrits dans son rapport remis fin juillet. Il représente 2,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et 17,3% de leur capacité d'autofinancement brute.
Cette nouvelle estimation actualise certaines hypothèses, telles que celles sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le versement mobilité (VM). Parallèlement, elle tient compte d'une détérioration plus importante de certains paramètres, comme le revenu de solidarité active (RSA), la taxe sur les carburants ultramarine ou encore les recettes tarifaires.

Rien pour les Autorités Organisatrices en province
Si ce chiffrage montre une situation moins dégradée que prévue, de nouvelles mesures visant à soutenir les collectivités territoriales (soutien aux autorités organisatrices de mobilité durable notamment) ou à améliorer la résilience de leurs finances doivent encore être envisagées dans le cadre des discussions relatives au PLF21 ou au PLFR-IV.
Face à un contexte économique et sanitaire en mouvement permanent, le député estime que « le suivi des coûts de la crise s'impose plus que jamais comme un enjeu financier et démocratique à poursuivre ».

n°275

22 Oct 2020

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Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

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