ONDES
URBAINES

Urbanisme

L'urbanisme fait partie des compétences des villes et des intercommunalités, qui disposent de pouvoirs importants en matière d'occupation des sols et d'autorisation d'urbanisme. Villes de France assure une assistance et un suivi des dispositifs et des outils permettant aux adhérents de mettre en œuvre des politiques cohérentes d'aménagement du territoire.


Ondes urbaines

Pénurie de foncier selon le dernier baromètre d’Arthur Loyd

Spécialisé dans l’immobilier d’entreprise, le cabinet de conseil « Arthur Loyd » a publié ces derniers jours son baromètre sur l’attractivité ...
n°845 - 08/02/2024

Mise en application du ZAN

En décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a transmis aux Présidents de Conseils régionaux un projet d’arrêté ...
n°843 - 25/01/2024

Lutte contre l’artificialisation des sols, la notion de friche mieux cernée

Un décret paru le 27 décembre 2023 est venu préciser la notion de « friche » en indiquant les deux critères évoqués à l’article L. 111-26 ...
n°840 - 11/01/2024

Publication de trois décrets pour l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Trois décrets visant à appliquer l’objectif ZAN en 2050 sont parus au Journal Officiel ce 28 novembre. Pour rappel, la loi « Climat et résilience » de 2021 vise ...
n°834 - 30/11/2023