ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°298 - 22/04/2021

Environnement

Table-ronde sur les CRTE le 6 mai



Le 6 mai de 15h à 16h, Innopolis Expo organise une table-ronde sur les CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique) avec les interventions du préfet Jérôme Gutton en charge de leur mise en œuvre et de Gil Avérous, maire de Chateauroux qui représentera Villes de France. Devant être signés d’ici la fin juin entre l’Etat et les collectivités, les nouveaux CRTE visent à simplifier et unifier les nombreux dispositifs existants. Désormais, il n’y aura donc plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRTE pour tous les autres niveaux de collectivités. Le périmètre des CRTE ne peut être inférieur au niveau intercommunal, ni supérieur au niveau départemental. Sauf exception, les intercommunalités constituent donc l'échelle de signature des CRTE, même si la maîtrise d'ouvrage des projets inscrits dans le contrat, publique et/ou privée, est diversifiée (communale, intercommunale, départementale…). Ils contiennent également les concours financiers de l'État aux collectivités.
 - En pleine négociation des CRTE, quel premier bilan dresser de ce nouveau mode de contractualisation Etat/collectivités ?
 - Les acteurs sollicités répondent-ils à temps au calendrier très serré imposé par l’Etat ?
 - Les CRTE correspondent-ils vraiment à la demande de simplification et de territorialisation des politiques publiques ?
 - Les CRTE sont-ils à la hauteur des enjeux écologiques censés être la pierre angulaire des politiques publiques ?
 - Pour les collectivités ayant du mal à finaliser leurs démarches vers qui se tourner et comment finaliser son propre CRTE ?

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n°298

22 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi