ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°393 - 07/11/2007

Bicentenaire de la Cour des Comptes - Vers la création d’un grand organisme d’audit public


À l’occasion du deux centième anniversaire de la Cour des Comptes, le Président de la République, est intervenu ce lundi devant les membres de la rue Cambon. Soulignant que le gaspillage de l’argent public était désormais une époque révolue, le chef de l’État en a appelé à une « révolution intellectuelle et morale ».

Estimant que la révolution intellectuelle était engagée, avec la « certification qui oblige à la transparence et à la sincérité des comptes », mais aussi avec « l’évaluation qui oblige chacun à se soucier des conséquences de ce qu’il décide et des résultats de ce qu’il entreprend », il a appelé à « aller plus vite et plus loin dans cette direction ».

Lutte contre la fraude
Pour ce qui est de la révolution morale, le Président de la République en a appelé à une plus grande sévérité pour ceux qui commettent des fautes et à la fin du sentiment d’impunité pour les fraudeurs.
Érigeant la lutte contre la fraude en priorité, il a précisé que « chaque responsable d’un service public, d’une administration, devra présenter un plan de lutte contre la fraude ». Ainsi, des comptes sur les résultats seront obtenus de chaque ministre, de chaque directeur d’administration centrale et de chaque dirigeant d’établissement public.

Efficacité de la dépense
Répétant que « ce ne sont pas seulement l’organisation et les procédures qui doivent être réformées pour que soit résolue la crise de notre démocratie », le chef de l’État a précisé que ce sont les principes même de la gestion publique qui doivent être refondés.

Convaincu que la situation des finances publiques ne peut pas être durablement résolue par des politiques sacrificielles, il a souligné que la meilleure politique consistait à accroître l’efficacité de la dépense. Ce qui doit être recherché est un État qui consomme moins mais investisse davantage.

Responsabilité des ordonnateurs
En réponse à un avant-projet de texte visant à réformer la Cour de Discipline Budgétaire et Financière – NDLR : juridiction spécialisée chargée depuis 1948 de sanctionner les actes des agents publics, constituant des fautes lourdes ou des irrégularités, dans la gestion des finances publiques – qui lui a été transmis par le premier président de cette institution, Philippe Séguin, le Président de la République a indiqué qu’il en approuvait « les principes et les grandes lignes ».
À cette occasion, il a indiqué que ces propositions viendraient nourrir une réforme plus large à laquelle travaillait le Gouvernement. Cette réforme devrait « toucher tout à la fois aux principes de la comptabilité publique, au contrôle et à la mise en jeu de la responsabilité des ordonnateurs, au contrôle de légalité et aux pouvoirs et à l’organisation des juridictions financières.

Vers un organisme d’audit
Au cours de son allocution, le chef de l’État a précisé qu’il entendait préserver l’indépendance de la Cour des Comptes, accroître ses prérogatives, et augmenter ses compétences.
Soulignant l’urgence d’une refonte de ses moyens matériels, la Cour des Comptes restera une juridiction à part entière et devrait « devenir le grand organisme d’audit et d’évaluation des politiques publiques » dont l’État a besoin.

Pour ce faire, le Président de la République a invité Philippe Séguin « à engager une réflexion collective sur ce que pourraient être les pouvoirs, les moyens et l’organisation nécessaires pour ce grand organisme d’audit », et souhaité que des conclusions lui soient remises dans un délai de trois mois.

n°393

07 Nov 2007

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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