ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°393 - 07/11/2007

Carte judiciaire - Nouvelles annonces pour l’Est


C’est en Alsace le 5 novembre dernier, que Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a poursuivi sa tournée d’annonces concernant l’évolution de la carte judiciaire pour les Cours d’appel de Besançon et de Colmar. Les prochains déplacements, normalement prévus ce vendredi dans le ressort des Cours d’appel de Rennes et d’Angers, marqueront la moitié du chemin parcouru puisque 18 Cours d’appel sur le 35 que comptent le pays auront alors été fixées sur leur sort.
On notera qu’à l’occasion de ce déplacement, la ministre a précisé que la nouvelle configuration des Conseils de Prud’homme, toujours à l’étude, devrait être dévoilée pour la fin novembre.

Alsace
La suppression d’aucun TGI dans le ressort de la Cour d’appel de Colmar n’est proposée.
En revanche les TI d’Altkirch, de Brumath, de Huningue, de Ribeauvillé et de Wissembourg sont amenés à disparaître.
Les quatre TGI de Saverne, de Strasbourg, de Colmar et de Mulhouse conserveront en outre leur chambre commerciale.
Enfin, les 23 bureaux du livre foncier rattachés à des greffes ou des TI existants - équivalent du service des hypothèques et spécificité du droit local local alsacien-mosellan - seront restructurés autour de 8 bureaux.

Franche-Comté
Deux Tribunaux de Grande Instance (TGI) seront supprimés dans cette région, ceux de Dole et de Lure.
Cinq Tribunaux d’Instance (TI) devraient également disparaître : Arbois, Beaume-les-Dames, Gray, Luxeuil-les-Bains et Pontarlier.
Enfin, la suppression du tribunal de commerce de Dole est également envisagée au profit de Lons-le-Saulnier.

n°393

07 Nov 2007

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi