À l’issue de la réunion de crise organisée mercredi 8 octobre par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales au sujet de la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les principales associations de maires concernées se sont déclarées prêtes à poursuivre la réflexion engagée pour plus d’équité et plus de péréquation.

Les maires présents ont insisté sur l’importance des déséquilibres budgétaires (moindre capacité à investir, réduction du niveau de services, hausse de la fiscalité…) qui vont affecter - si l’article 70 du projet de loi de finances pour 2009 restait inchangé - les 238 villes exclues du dispositif. Sur ce point précis, les maires ont toutefois été assurés par la Ministre qu’un lissage progressif des évolutions pourrait intervenir et que le seuil de 50 % de villes éligibles n’était pas intangible.

Lors de cette rencontre, les maires présents ont formulé plusieurs demandes :
- laisser la réforme Borloo aller à son terme en 2009, sans changer ni les règles du jeu ni les  critères de calcul ;
- affecter en priorité l’augmentation de l’enveloppe de la DSU aux communes les plus en difficultés ;
- faire que la nouvelle Dotation de Développement Urbain soit bien une dotation, permettant de financer des dépenses de fonctionnement comme d’investissement ;
- ouvrir dans l’année qui vient une concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation, sujet méritant une réflexion plus approfondie.

Attention aux équilibres
Céleste Lett, député-maire de Sarregumines, et Simon Renucci, député-maire d’Ajaccio, qui étaient présents, ont pu faire entendre ensemble la cause des villes moyennes. Ils ont souligné « qu’une réduction trop rapide ou trop brutale du nombre de communes éligibles risquerait d’apporter des difficultés à des villes qui connaissent aussi des difficultés ». Ils ont souligné le problème des charges de centralité qui demeure, alors que la plupart des villes moyennes ont accepté de jouer la carte de la solidarité, en constituant autour d’elles une intercommunalité à taxe professionnelle unique.

Ils ont aussi rappelé la nécessité de préserver la DSU parce qu’elle contribue à mettre en œuvre des outils comme les Contrats urbains de cohésion sociale.

Réunion le 17 octobre
Reconnaissant la nécessité de continuer à travailler avec les élus locaux sur chacun des critères d’éligibilité à ce concours, Michèle Alliot-Marie a proposé de poursuivre les travaux entamés par le groupe du Comité des Finances Locales. Une prochaine réunion, prévue vendredi 17 octobre, sera consacrée au réexamen des critères de redistribution de la DSU.

Appelant à poursuivre les travaux entamés par ce groupe qui s’est réuni déjà à plusieurs reprises, Michèle Alliot-Marie s’est toutefois montrée résolue à dissocier dès 2009 les objectifs liés à la politique de la ville et le besoin d’une meilleure péréquation entre collectivités. La création d’une Dotation de Développement Urbain (DDU) dotée de 50 millions d’euros et fléchée sur la politique de la ville est donc pour l’instant un point partagé.

Débat parlementaire
À la suite des déclarations du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, qui affirme que « l'Etat reste ouvert à toutes les propositions des parlementaires sur la réforme de la DSU, dès lors que l'on reste dans l'enveloppe prévue au projet de loi de finances 2009 (1,160 milliard d'euros, en augmentation globale de 120 millions d'euros) », chacun aura compris ce qu’il reste à faire dans le cadre du débat budgétaire.

Avec la création d’une dotation de développement urbain qui sera destinée à cent quartiers concentrant les difficultés, la question de la diminution de la part relative du critère Zone Franche Urbaine (ZFU) dans la répartition de la DSU mériterait aussi d’être posée. Et cela, afin de ne pas pénaliser les villes de province qui au regard de leurs faibles ressources fiscales (taxe professionnelle, revenu par habitant…) et de leurs charges ont également un besoin précieux de cette dotation de péréquation.