ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°436 -

« Pour un big bang territorial » - Ce que dit le rapport Warsmann


Nombre de niveaux territoriaux, clarification des compétences et financements croisés,  réforme des ressources, modes de scrutin et cumul des mandats, sur tous ces sujets et depuis longtemps, l’Etat, les collectivités territoriales et le citoyen s’interrogent sur la lisibilité, l’efficacité et la transparence des structures et dispositifs en place.
En son temps la commission Mauroy préconisait déjà une clarification territoriale. Plus récemment le rapport Attali a affirmé qu’une réduction sévère du nombre de collectivités à tous les échelons est nécessaire. Enfin, dans ses dernières déclarations, le Président de la République souhaite « diminuer le nombre d’échelons territoriaux, supprimer à terme la taxe professionnelle et trouver en concertation une ressource de remplacement (...) . »
La commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté, le 8 octobre dernier, un rapport d’information intitulé
« Pour un big bang territorial » portant  sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Cette mission  présidée par Jean-Luc Warsmann,
député UMP des Ardennes, a pour co-rapporteurs Didier Quentin, député UMP de la Charente-Maritime et Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère. Partant du constat que le problème posé par la distribution actuelle des compétences est indissociable de celui de l’architecture territoriale actuelle et du trop grand nombre d’échelons d’administration territoriale, ce rapport formule dix principes pour tenter de corriger la distribution actuelle des compétences et envisage des mécanismes à mettre en œuvre pour clarifier l’organisation territoriale française. Ces dix principes sont les suivants :
- Mettre fin à de la dérive des financements croisés,
- Spécialiser l’action des collectivités,
- Tenir compte des réalités locales,
- Réduire le nombre de collectivités,
- Faciliter le regroupement volontaire des régions,
- Favoriser la fusion volontaire d’une région et de ses départements en une même collectivité,
- Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité,
- Achever l’intercommunalité,
- Supprimer les pays,
- Permettre la création d’une collectivité unique intercommunalité - communes.

Parallèlement à ce rapport parlementaire, on notera qu’une mission vient d’être confiée à Edouard Balladur par le Président de la République sur la réforme des collectivités locales, qui devrait être composée « pour moitié d'élus et pour moitié de personnalités du monde scientifique, juridique, universitaire ». Notons aussi que les parlementaires viennent de constituer un groupe de travail qui doit rendre ses conclusions fin 2008.
C’est dans ce contexte que la FMVM consulte ses adhérents sur le projet de réforme de l’organisation des collectivités locales afin de définir une position partagée, qui sera communiquée dans les prochaines semaines.

n°436

14 Oct 2008

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi