En clôture de la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a présenté, la semaine passée à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité.
Pour terminer ce processus, qui concerne aujourd’hui 92 % des communes et environ 90 % des Français, Alain Marleix a également présenté un certain nombre de mesures qui devraient figurer au troisième chapitre du projet de loi relatif à la « modernisation de la démocratie locale », présenté « dans les semaines à venir ».
Alain Marleix a ainsi évoqué :
- l’introduction d’une « date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement ». Pour le secrétaire d’État, il ne saurait y avoir en effet de « réussite définitive de l’intercommunalité sans couverture intégrale du territoire ».
- la fusion des intercommunalités entre elles, facilitée grâce à un système de majorité qualifiée ;
- l’attribution aux communautés d’agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants de « compétences de plein droit en matière de plan local d’urbanisme » à l’instar des communautés urbaines ;
- la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), « suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes », pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale ;
- l’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : estimant ainsi qu’on ne peut plus « mettre le citoyen à l’écart du processus de désignation des assemblées communautaires », le secrétaire d’Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.