ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°500 -

Réorganisation des polices - Vers un big-bang local ?


La période récente témoigne du rapprochement voulu et de la réorganisation, mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur, des différents services de l’État et des collectivités chargés de l’ordre public.

LOPPSI 2
Le premier acte s’est concrétisé avec l’adoption en première lecture de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) par l’Assemblée nationale.
Ce texte fixe les orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure en mutualisant et modernisant davantage les moyens, et en renforçant la coopération des forces de sécurité (rénovation du management et réorganisation de certains services jusqu’ici communs à la police et à la gendarmerie). Là où la première Loppsi couvrait la période 2002-2007 et s’appliquait uniquement à la police et à la gendarmerie nationale, ce texte s’étend aussi à la sécurité civile jusqu’en 2013.
Ce texte couvre en outre un spectre très large en ce qui concerne la lutte contre la criminalité et la délinquance. Il traite du terrorisme, de la délinquance routière, des violences familiales, de la cybercriminalité ou encore de la police technique et scientifique. Lors de la discussion, il a été ajouté la possibilité pour les préfets d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans.

Dans ses dispositions juridiques, il faut retenir que les compétences et les pouvoirs des policiers municipaux devraient être globalement renforcés. Ces derniers pourront désormais « dans le cadre d’opérations conjointes avec la police et la gendarmerie, sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire (OPJ) » participer à des contrôles d’identité et à des contrôles routiers d’alcoolémie. À l’occasion de manifestation sportives, « récréatives » ou culturelles de plus de 300 personnes (contre 1 500 auparavant), les policiers municipaux pourront inspecter visuellement, et avec le consentement de leurs propriétaires, les bagages à main. Enfin, les directeurs d’une police municipale d’au moins 40 agents devraient se voir attribuer la qualité d’agent de police judiciaire (voir articles 20 et suivants du code de procédure pénale) si la convention de coordination avec la police ou la gendarmerie nationale le prévoit.

Protocole sur la police municipale
Le second acte concerne la discussion en cours d’un protocole d’accord sur la police municipale. Ce protocole est actuellement soumis pour avis, par le secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, à l’Association des Maires de France dont le bureau doit se prononcer le 4 mars.
Ce protocole prévoit la fusion des cadres d’emplois de policier municipal et de garde champêtre. Ces futurs agents de « police territoriale » verraient étendre leurs compétences professionnelles en milieu urbain et rural, ce qui aura des répercussions concrètes s’agissant des régimes de verbalisation. Ce protocole prévoit aussi de renforcer la formation des policiers municipaux en lien avec le CNFPT et les écoles locales de police et de gendarmerie.
Pour conforter l’encadrement, il est prévu que le cadre d’emploi de directeur de police municipale soit étendu non plus aux seules collectivités ayant plus de 40 agents, mais aussi à toutes celles qui ont plus de 40 000 habitants (surclassement démographique compris), ce qui concerne en pratique un grand nombre de villes moyennes. 

n°500

03 Mars 2010

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi