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Déficits publics - Gilles Carrez prône le gel des dotations de l'Etat aux collectivités
Le rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales, Gilles Carrez, a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels.« L'Etat, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années » a précisé celui qui dirige également une mission en vue de la prochaine conférence des déficits à l'Elysée, prévue le 20 mai.
Le gel des dotations de l'Etat aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d'euros chaque année, a-t-il estimé. Jusqu'à présent, les dotations de l'Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l'inflation, mais déjà en 2010 l'Etat a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévue.« A partir de là, il faut que les collectivités locales s'adaptent », a-t-il poursuivi en suggérant plusieurs pistes. « On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles », a-t-il proposé, dans une allusion à l'écart de ressources fiscales entre les communes.
Pour les départements qui financent de nombreuses dépenses sociales, Gilles Carrez a estimé que l'APA et l'APCH résultent de dispositions qui sont aujourd’hui au-dessus de nos moyens, il compte pour cela sur une réforme de la dépendance.
Gilles Carrez a en outre mis en garde l'Etat sur deux points : qu'il « s'interdise de faire des transferts rampants de dépenses » aux collectivités ou de leur « imposer des normes de dépenses ».