ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°659 -

Création du Conseil national éducation économie


Un décret n° 2013-539 du 25 juin, publié au Journal officiel du 27 juin 2013, a créé pour cinq ans un Conseil national éducation économie placé auprès du ministre de l’Éducation. Son rôle est d'éclairer les décisions du ministre en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels ainsi que d'organisation des voies de formation y conduisant.
Composition
Le Conseil national éducation économie sera composé de 26 membres nommés par le ministre de l’Éducation nationale qui en désignera également le président.
Ce Conseil comprendra :
- 5 représentants des employeurs ;
- 5 représentants des salariés (proposés par les organisations syndicales les plus représentatives) ;
- 5 chefs d'entreprise ;

 

- 5 représentants des personnels enseignants du second degré (un représentant est proposé par chacun des 5 principaux syndicats de personnel enseignant du second degré) ;
- 4 membres de droit : le directeur général de l'enseignement scolaire ; le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; le directeur général du commerce, de l'industrie et des services ; le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- 2 présidents de conseils régionaux.
Le Conseil national éducation économie se réunira au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il pourra inviter des experts à participer à ses travaux ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi-formation, des observatoires des branches professionnelles, de pôle emploi, du centre d'études et de recherches sur les qualifications et de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Compétences
Le Conseil est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.
Le Conseil national éducation économie arrêtera annuellement son programme de travail.
Pour l'enseignement scolaire, il proposera au ministre de l'Éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie. Pour ce faire :
1- Il examinera les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions technologiques, économiques et sociales. À ce titre, il examinera en particulier les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;
2- Il examinera les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
3- Il disposera des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par le ministère de l’Éducation, par d'autres départements ministériels, par les conseils régionaux, par des branches professionnelles ou par les partenaires sociaux. Il pourra être saisi par le ministre de toute question relevant de sa compétence.
Le Conseil national éducation économie fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Son secrétariat sera assuré par la direction générale de l'enseignement scolaire.

n°659

23 Juil 2013

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