Après quatre jours de débat, les députés ont voté en première lecture, dans la nuit du 19 au 20 juillet, les derniers amendements au projet de loi d’affirmation des métropoles.
A nouveau modifié en profondeur, le texte est finalement plus proche de la version initiale, proposée par le gouvernement.
Ondes moyennes vous propose de découvrir dans les grandes lignes les nouveautés de ce texte voté par l’Assemblée nationale.
Ce qui (re)change
Normalement prévu pour apparaître dans le troisième texte, les députés ont introduit la création du Haut Conseil des territoires (HCT). Successeur de la « conférence des exécutifs », le HCT « assure la concertation  entre l’Etat et les collectivités territoriales ». Siègeront au conseil permanent 2 députés, 2 sénateurs, 2 présidents de conseil régional, 4 présidents de conseil général, 4 maires, 2 représentants d’EPCI. Les présidents de l’ARF, de l’ADF ou de l’AMF peuvent demander qu’il se réunisse sur un ordre du jour précis. Des formations spécialisées peuvent y être créées. C’est le cas du Comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes. Il se « substitue aux autres commissions et organismes nationaux  exclusivement constitués de représentants de l’Etat et de collectivités ».
Les députés ont rétabli la clause générale de compétences pour les régions et départements, redonnant toute sa nécessité à la notion de « chef de filât » - article 3. Les régions seront chefs de file pour l’aménagement numérique, le développement économique, le climat, l’énergie, la biodiversité, et l’enseignement supérieur et la recherche. Les départements seront chefs de file de l’action sociale et l’autonomie des personnes et les communes de la mobilité durable uniquement.
Les Conférences Territoriales de l’Action publiques (CTAP)-article 4- ont été réintroduites. Leur composition a une nouvelle fois été révisée. Elles seront composées du président du Conseil régional, des présidents des Conseils généraux, des présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants, d’un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants par département, d’un maire de commune de plus de 30 000 habitants par département, un compris entre 3 500 et 30 000 et un en-dessous de 3.500 habitants.
Le Pacte de gouvernance semble remplacé par des « conventions territoriales d’exercice concerté des compétences », élaborées par les collectivités pour les compétences dont elles sont le chef de file. Elles fixent les « objectifs de rationalisation et modalités de l’action commune » pour chacune des compétences dont elle est chef de file. A noter que les subventions croisées (département + région) seront interdites dans tout domaine où il existe un chef de filat (sauf pour les actions du contrat de plan Etat-Région) - article 5.
Les députés ont réintroduit la création par décret des métropoles de Paris, Lyon et Marseille. Les compétences des métropoles sont élargies et tous les EPCI de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, deviennent automatiquement métropoles. Idem pour les EPCI de plus de 400 000 habitants situés sur le périmètre d’un chef-lieu -article 31. Les EPCI situés dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants peuvent eux aussi le devenir s’ils le souhaitent et après accord des communes la constituant selon une règle de vote précisée. Par convention avec la région, la métropole peut « exercer, à l’intérieur de son périmètre et en lieu et place de la région, les compétences dévolues aux métropoles à l’article 4221-1-1. »

Nouveauté : les pôles d’équilibre du territoire
Comme promis à Colmar, lors des Assises des villes moyennes le 7 juin dernier, la ministre chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a introduit dans ce texte la notion de « pôle d’équilibre du territoire ». L’amendement déposé par le gouvernement a permis de changer le nom des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » proposés par le Sénat en « pôles d’équilibre et de coordination territoriale » - article 45 quinquies.
Pour le député PS Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission aménagement du territoire, cette modification doit permettre aux territoires « hors métropoles » (villes moyennes, zones périurbaines, territoires ruraux et bourgs-centre) de s’organiser. Ces pôles permettent aux EPCI de se constituer en syndicat mixte, et de créer« des services unifiés, des services communs, en bénéficiant d’un fonds de péréquation interne aux EPCI qui les composent ».
Nous avons, d’un côté, des dynamiques fortes, avec des polarités urbaines, hyper urbaines, essentielles à la dynamique nationale et, d’un autre côté, des territoires qui ne sont pas coupés des phénomènes métropolitains – il y a des frontières mouvantes, des flux de population, des flux économiques – qu’il fallait, là aussi, structurer. Cet espace peut également satisfaire tous les EPCI qui n’ont pas atteint une taille critique suffisante pour « mener à bien des projets d’intérêt commun ».
A voir donc, si le Sénat retient la formule et comment les élus s’approprieront ce dispositif, le cas échéant.

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