ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°682 -

La rationalisation intercommunale se poursuit


Au 1er janvier 2014, l’intercommunalité à fiscalité propre couvre l’ensemble du territoire métropolitain (hors Ile-de-France et autres dérogations). Ainsi, on recense 2145 groupements à fiscalité propre, qui au cours de l’année 2013 ont connu environ 430 opérations de créations, fusions ou extensions.
Dans son Bulletin d’information statistique, la DGCL communique sur 436 suppressions  d’EPCI et 1400 suppressions de syndicats au cours des deux dernières années (il en reste tout de même 13400).
Etat des lieux
Le paysage intercommunal français regroupe 36 614 communes et 62,6 millions d’habitants. Il se répartit comme suit :
- 222 communautés d’agglomération (CA). Sur les deux dernières années, 20 CA ont été créées.  20 nouvelles CA sont issues de la fusion de CA et de CC, 6 de la transformation d’une CC et 4 d’une création ex-nihilo. Par ailleurs, 20 CA existantes début 2013 ont été fusionnées et une dissoute.
La communauté d’agglomération type regroupe 22 communes et 122 000 habitants
- 15 communautés urbaines (CU), dont 4 ont élargi leur périmètre en 2013. Avec la loi Maptam, 6 CU vont se transformer en métropoles : Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Strasbourg, Toulouse, ainsi que les CA de Grenoble, Rennes et Rouen. La Cu de Marseille va fusionner avec 5 autres EPCI pour créer la métropole (Aix-Marseille-Provence).
- 4 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)
- 1 métropole (Nice)
- 1 903 communautés de communes (CC) regroupent 85% des communes et 44% de la population. La communauté de communes type regroupe 16 communes et une population de 14 000 habitants. Dans le même temps, 44 CC affichent une population totale supérieure à 50 000 habitants. Moins de 300 CC regroupent moins de 5 000 habitants, dont plus de la moitié dans les régions de montagne qui bénéficient de dérogations.
Les irréductibles
Début 2014, 49 communes restent isolées (hors Paris et Mayotte). Parmi elles, 41 communes de la petite couronne parisienne et 4 îles composées d’une seule commune (Bréhat, Sein, Ouessant et Yeu).
Les 41 communes franciliennes devraient intégrer la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

n°682

12 Fév 2014

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