ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°164 - 14/02/2018

Europe

Retour sur la journée d’études « Europe » de Villes de France


Le jeudi 8 février, Villes de France organisait une journée d’étude sur l’avenir de la politique de cohésion en préparation du déplacement d’une délégation d’élus à Bruxelles les 20 et 21 mars. La journée s’est décomposée en trois séquences : une matinée d’étude sur les grands enjeux et les opportunités européennes pour les villes de taille moyenne, suivie d’un déjeuner de travail avec Francesco Gaeta, secrétaire général adjoint du Secrétariat Général des Affaires Européennes. Le groupe de travail de l’après-midi était commun avec l’Association des Petites Villes de France et se tenait à la représentation de la Commission européenne en France.
Des élus locaux mobilisés pour le post-2020
Les élus se sont portés défenseurs de la politique de cohésion, véritable témoignage de la collaboration entre l’Union européenne et les territoires, dans un contexte de défiance des citoyens envers l’institution et de redéfinition du cadre budgétaire à la suite du Brexit. L’enjeu est de maintenir une logique de subvention, marquant ainsi la complémentarité, mais aussi la spécificité de la politique de cohésion par rapport aux autres instruments financiers type « Plan Junker » difficilement accessibles par les petites et moyennes villes. Les deux associations engagent également les institutions européennes à partir des besoins des territoires et à simplifier les procédures. Les élus locaux demandent qu’une attention particulière soit portée aux petites et moyennes villes qui manquent souvent de ressources pour monter des projets complexes.
Contribution commune et #CohesionAlliance
Les deux associations ont élaboré une contribution commune pour s’inscrire dans le débat européen sur le prochain cadre budgétaire pluriannuel, visant à défendre les fonds européens pour les territoires. La délégation d’élus a également eu l’opportunité d’échanger avec Alain Van Raek, de l’unité France-Belgique-Luxembourg de la DG REGIO, sur les enjeux de ce débat. Enfin, Villes de France et l’Association des Petites Villes ont rejoint l’Alliance pour la Cohésion, mouvement européen de défense des fonds structurels pour tous les territoires.
Jeu d’acteurs, équilibre territorial
Les élus ont rappelé l’importance de collaborer avec les différents acteurs sur la scène européenne ainsi qu’avec les acteurs nationaux sur les fonds européens. Ainsi, la politique de cohésion telle que construite actuellement appelle à penser le rapport entre les villes et les régions, d’autant plus avec les nouvelles grandes régions. En effet, si les fonds sont actuellement gérés dans le cadre des anciennes régions, la question se pose pour la prochaine programmation, si elle est maintenue. Par ailleurs, c’est dans l’échange avec les régions qu’il faudra contribuer à un équilibre territorial de la répartition des fonds.
Lors des échanges de cette journée, est également apparu l’enjeu des seuils dans les appels à projets européens et les manques en ingénierie dans les villes petites et moyennes. Ces éléments doivent servir de base de discussion avec l’Union européenne, afin que chaque territoire bénéficie d’une égalité des chances dans ces appels à projets.
Enjeux prioritaires, une politique de cohésion à repenser
Alors qu’une réelle menace pèse sur les fonds, l’objectif de maintenir le financement tant de la Politique Agricole Commune que de la politique de cohésion a été abordé avec la question d’établir des critères pour la politique de cohésion, notamment le respect de l’Etat de droit et des droits fondamentaux.
Par ailleurs, la question de la sous-utilisation des crédits des fonds a été soulevée. Il s’agit en effet d’un obstacle à la défense de ce budget après 2020 et c’est pourquoi la politique de cohésion doit être repensée afin que les territoires puissent mobiliser plus aisément les crédits disponibles. D’autres types de partenariat peuvent également être proposés. L’idée d’un fonds territorial a été débattu avec des divergences sur l’utilité d’une telle politique.
Enfin, les élus ont rappelé qu’ils sont concernés par les nouveaux défis auxquels l’Europe doit faire face comme les

 

flux migratoires et qu’ils ne sont pas opposés à des fléchages sur ces sujets à condition qu’ils puissent également en bénéficier pour gérer la situation sur leur territoire.
Pour conclure, si la menace sur les fonds européens structurels et d’investissement est très préoccupante, les élus des deux associations souhaitent se saisir de cette opportunité afin de repenser la politique de cohésion pour qu’elle se rapproche davantage des réalités de terrain.
Voir le communiqué de presse
Voir la contribution commune
La délégation était composée de plusieurs élus : Pour Villes de France, Jérôme BALOGE, Maire de Niort, Luc BOUARD, Maire de La Roche-sur-Yon, Julien FREYBURGER, Maire de Maizières-les-Metz, Laurent KALINOWSKI, Maire de Forbach et Frédéric LETURQUE Maire d’Arras ; et pour l’APVF, Christophe CHAILLOU Maire de Saint Jean de la Ruelle et Jean Michel MORER, Maire de Trilport.

n°164

14 Fév 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi