ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°48 -

Le CFL donne quitus à l'Etat de la répartition de la DGF pour 2015, pas de sa baisse


Lors d’une séance du Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est tenue ce mardi 30 juin, consacrée en partie au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2015, son président, André Laignel, s’est fait l’écho de l’irritabilité croissante des élus locaux sur le terrain.
Outre le dénigrement systématique, et les critiques toujours très rapides portées à l’égard de la gestion publique locale qui résultent en grande partie des décisions que l’État impose comme le financement des activités périscolaires, le président du CFL a déploré la contribution toujours très importante des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.
Il a aussi ajouté que les élus locaux manifestaient une très vive inquiétude à l’égard de la violence de la contraction de leurs ressources qui a débuté dès 2014, et qui va se poursuivre en 2016, entraînant un repli massif de l’emploi et de l’investissement local. La DGF s’est en effet élevée en 2015 à 36,618 milliards d’euros, soit un montant en baisse de 3,502 milliards d’euros (- 8,73%) par rapport à 2014. Les membres du CFL ont dans leur ensemble jugé nécessaire un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, notamment en ce qui concerne son échelonnement.
Toujours dans la perspective de la baisse programmée pour l’année prochaine, les membres du CFL ont ajouté être fondés à demander une évaluation préalable de l’impact économique des baisses de dotations sur l’emploi, la croissance et la compétitivité du pays.
Lors de ce Comité, la direction du Budget a également effectuée le bilan 2014 de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL)*. Cet objectif aurait ainsi été respecté en 2014, « en raison principalement de la baisse de la dépense d’investissement ». Concernant la section de fonctionnement, les dépenses de personnel sont restées dynamiques (+ 4,1%), mais la maîtrise des dépenses d’achat et de charges externes a permis de tenir l’objectif fixé.

* : Cf. articles 11 et 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019

n°48

01 Juil 2015

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