ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°261 - 11/06/2020

Energie

Reprise économique et transition énergétique : Feuille de route au Sénat



La commission des affaires économiques du Sénat a publié une feuille de toute invitant à rendre la transition énergétique centrale pour la relance à massifier la rénovation énergétique et à relocaliser la chaîne de valeur des énergies renouvelables. Le document s’est construit sur la base d’une série d’auditions menées par visioconférence avec 80 personnalités du secteur de l’énergie. Les sénateurs constatent l’ampleur du défi énergétique dans un contexte de chute de la demande et des prix. Cela impacte les projets d’énergies renouvelables (EnR) dont la rentabilité se trouve érodée. Publiée en novembre, la mise en oeuvre de la loi relative à l’énergie et au climat est lente : les sénateurs évaluent son taux d’application à 21% pour les mesures réglementaires. Quant aux ordonnances, un quart accusent déjà un retard par rapport au calendrier initial.

Rénovation énergétique et énergies renouvelables
Les sénateurs invitent à relancer la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi les recommandations, renforcer les aides destinées aux ménages, simplifier les procédures administratives pour les PME et revenir sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Introduite par la loi de finances initiale pour 2020, celle-ci a considérablement réduit (-69%) le champ des bénéficiaires du dispositif.
Le développement des EnR est plombé par divers problèmes dont la baisse de la demande d’énergie, et

 

singulièrement de carburants, car la fiscalité énergétique finance largement les EnR. Enfin, les sénateurs invitent à maintenir les efforts sur les AMI sur les biocarburants aéronautiques, la mobilité hydrogène dans le ferroviaire et la production-conception-usage de projets d’hydrogène ainsi que l’appel à projets Biomasse et chaleur BCIAT.
Les sénateurs invitent le gouvernement à aider les PME françaises à bénéficier de nouvelles aides européennes, notamment celles prévues par l’instrument de relance Next Generation EU. Ils recommandent de confier au médiateur national de l’énergie une mission de suivi sur la précarité énergétique. Enfin, ils préconisent l’accompagnement et le soutien des filières hydrogène et biogaz.

La feuille de route

n°261

11 Juin 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi