ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°261 - 11/06/2020

Institutions

Le rapport annuel 2019 de l'Observatoire SMACL



Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, dont est notamment partenaire Villes de France, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique. Moralisation, transparence, déontologie... tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2019 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en cause des élus et des fonctionnaires territoriaux restent très marginales, même si la tendance est à la hausse. L’édition 2019 du rapport révèle des enseignements intéressants :
1- Selon les estimations, ce sont plus de 1 630 élus qui seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de 30 % par rapport à la mandature précédente. Mais le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 0,3 %.
2- Les fonctionnaires territoriaux restent moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux. Selon les estimations, plus de 800 fonctionnaires territoriaux auront été poursuivis au cours de cette mandature (soit un taux de mise en cause pénale de 0,0415 %). Si les poursuites contre les territoriaux sont aussi en hausse, c'est de manière nettement moins marquée que pour les élus locaux (augmentation de 5,5 %).
3- Au cours de la mandature 2014-2020, les trois premières catégories d'infractions imputées aux élus locaux sont les suivantes : manquement au devoir probité, atteintes à l'honneur et atteintes à la dignité.
4- Issue des procédures : qui dit poursuite ne dit pas condamnation. Ainsi près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient au final d'une décision qui leur est favorable.
5- Les collectivités territoriales aussi impactées. Ce sont près de 200 collectivités qui seront poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s'achève (soit une hausse de plus de 40 %).
Ce rapport a notamment préfiguré la publication par SMACL Assurances du Guide de la Charte de l’élu local (voir Ondes Urbaines n°248) qui est lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal ou communautaire. Cette charte instaure un cadre de prévention du risque de corruption au sein des collectivités, au travers de 7 règles d’or que tout élu est tenu de respecter..

Lire le rapport 2019

n°261

11 Juin 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi