ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°125 - 29/03/2017

Numérique

Plus d'un million de factures dématérialisées adressées aux collectivités depuis début 2017


Le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert a salué dernièrement le succès de la généralisation de la facture électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités publiques. Le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, dix semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique.
Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des 78 000 entités publiques, les grandes entreprises et leurs fournisseurs, utilisent désormais le portail Chorus Pro, développé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), pour traiter leurs factures.
Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars.
Près de 60 000 fournisseurs se sont déjà enregistrés sur le portail. Si 80% des factures reçues proviennent des grandes entreprises, compte tenu des gros volumes envoyés par les grands fournisseurs comme Orange, il est à noter que 85% de ceux qui ont envoyé au moins une facture à Chorus Pro sont des PME ou des ETI, pourtant non encore soumises à l’obligation*.
Le ministre s’est félicité du succès de la généralisation de la facturation électronique dans toutes les entités publiques, et a rappelé qu’elle s’inscrit plus que jamais dans la stratégie mise en œuvre par l’État pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques.
* L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics est mise en œuvre de façon progressive, selon le calendrier suivant :
- en 2017 pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ;
- en 2018 pour les 45.000 entreprises de taille intermédiaire ;
- en 2019 pour les 136.000 petites et moyennes entreprises ;
- en 2020 pour les micro-entreprises.
A compter de 2020, l’État, les collectivités locales et les établissements publics recevront, chaque année, plus de 100 millions de factures dématérialisées. Le gain dans les coûts de traitement en résultant pour la sphère publique est estimé en moyenne à trois euros par facture.

n°125

29 Mars 2017

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi