ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°125 - 29/03/2017

Développement durable

Installation du Conseil national de la biodiversité (CNB)


Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a installé le 23 mars 2017 le Comité national de la biodiversité (CNB). Ce « parlement de la nature », selon la formule empruntée à la ministre, a été créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; il participe à la modernisation de la gouvernance de la biodiversité.
Une clarification en matière de gouvernance
Ce comité (auquel participera en particulier l’association Villes de France) doit constituer une instance d’information, d’échanges et de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il se substitue près d’une dizaine d’instances nationales, dont notamment le « comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité », le « comité national de l’Observatoire national de la biodiversité », le « comité national trame verte et bleue », le « comité national de suivi Natura 2000 », le « groupe de concertation miroir de la directive cadre stratégie milieu marin », le « comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées », ou le « comité national du système d’information nature et paysage ». Le CNB sera consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, et il donnera son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité. Surtout,

il pourra se saisir d’office. Le CNB disposera de larges prérogatives de conseils et d'analyses, sans que ses avis soient contraignants pour la puissance publique. Il contribuera ainsi à la définition des orientations générales et stratégiques pour la biodiversité ainsi qu'à leur contrôle, leur suivi et leur évaluation. Le décret d’application, publié au Journal officiel du vendredi 17 mars 2017, précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du CNB.
Programme de travail
A l’occasion de cette première séance, Dominique Richard (Directrice du centre thématique européen de la diversité biologique) a présenté les enjeux européens et internationaux de la biodiversité. Puis, Fabienne Allag-Dhuisme (la vice-présidente du Comité national de la biodiversité) et François Mitteault (le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère) ont respectivement présenté la nouvelle gouvernance de la biodiversité et le fonctionnement à venir du CNB. La prochaine séance plénière interviendra en juin ou en juillet 2017 pour l’adoption du règlement intérieur, la définition des commissions spécialisées et l’état d’avancement de la révision des orientations nationales « trame verte et bleue ».

La gouvernance de la biodiversité évolue aussi au niveau régional avec la création des comités régionaux de la biodiversité (décret publié au Journal officiel du jeudi 23 mars 2017) et, pour l’Outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité, qui constituent les déclinaisons du Comité national de la biodiversité au niveau territorial. Ainsi, le Gouvernement disposera de deux conseils nationaux au niveau national : soit une instance sociétale, le « Comité national de la biodiversité » installée le 23 mars ; et une instance d’expertise scientifique et technique renovée, le « Conseil national de la protection de la nature ».
Pour en savoir plus :
La présentation sur les enjeux de la biodiversité.
La présentation des missions et du fonctionnement du CNB

n°125

29 Mars 2017

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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Rédaction
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Secrétariat
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