ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°125 - 29/03/2017

Numérique

Open data sur neuf familles de données publiques


En application de l’article 14 de la loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, un décret vient d’être publié. Il dresse la liste des données de référence qui vont être mises à disposition du public à compter du 1er avril 2017. Il fixe les critères de qualité et le rôle des administrations concernées.
Les données de référence sont une nouvelle catégorie de données publiques produites par des autorités administratives pour un objet déterminé, mais qui sont particulièrement importantes pour l’économie et la société en raison des multiples autres usages qui peuvent en être faits.
Ce décret fixe la liste précise des données de référence, la désignation des administrations responsables de leur production et de leur diffusion, ainsi que la détermination du niveau minimal de qualité à respecter pour leur diffusion.
Ainsi, les administrations ci-dessous doivent produire les données suivantes, qui seront mises en format ouvert sur Internet et qui seront rassemblées sur le portail interministériel, www.data.gouv.fr :
- l’INSEE, le Répertoire des entreprises et de leurs établissements ;
- la Direction des libertés publiques et les affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, le Répertoire national des associations ;
- la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le Plan cadastral informatisé ;
- l’Agence de services et de paiement, le registre parcellaire graphique ;
- l’Institut national de l’information géographique et forestière, (IGN), le Référentiel à grande échelle ;
- l’IGN, La Poste et l’association OpenStreetMap France, la Base adresse nationale ;
- la Direction de l’information légale et administrative (DILA), la base de données de l’organisation administrative de l’Etat ;
- Pôle emploi, le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois ;
- L’INSEE, le Code officiel géographique.

n°125

29 Mars 2017

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi