ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°405 -

Plan banlieues - Volontaire sur les mesures, discret sur les moyens


Le Président de la République, a dévoilé vendredi dernier, son plan très attendu pour les banlieues. Annoncé comme le nouveau plan « Marshall » qui doit désenclaver les quartiers cumulant handicaps et difficultés sociales, ce plan comporte à la lecture nombre de mesures en matière d’emploi, d’éducation, de formation mais aussi de sécurité.
Ce plan, qui souhaite placer l’individu avant même l’urbanisme et l’architecture, se veut un véritable « enjeu de civilisation ». Il implique non seulement l’État et son administration, mais aussi les collectivités locales et toute la société civile, car
« c’est l’idée même de nation qui est en cause ». Malgré une ambition affichée de réinventer la ville, « qui intègrera au lieu d’exclure », le chef de l’État s’est toutefois montré discret sur les moyens financiers qui pourraient être mis en œuvre.
Abordant le bilan de 25 ans de politique de la ville, Nicolas Sarkozy, est en particulier revenu sur les différents dispositifs de zonage mis en place, zonages ayant trop souvent enfermés les habitants de ces quartiers. Et le chef de l’État de s’interroger sur l’efficacité des actions menées à travers
2 200 quartiers prioritaires, ou encore dans 751 territoires classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Devant ce constat, le Président de la République s’est prononcé en faveur d’une véritable remise à plat des aides financières accordées par l’État, alors qu’aucun « quartier n’est jamais sorti de ces dispositifs (…) censés constituer un moyen de revenir à l’égalité ».
Cette remise à plat devrait intervenir dès 2009 afin de tenir compte notamment des « villes avec des quartiers en difficulté qui utilisent au bénéfice d’autres quartiers les dotations supplémentaires qui leur sont accordées » ; le Président a demandé au Premier ministre et à la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales de « conduire avec les élus locaux une réflexion sur la répartition des dotations aux collectivités » ; un projet de réforme devant être préparé d’ici l’été pour être traduit dans la prochaine loi de finances. Cette remise à plat impliquera également le renouvellement des actuels contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), puisqu’il sera alors question de concentrer les efforts « là où résident les besoins ».

Réaction de la FMVM
La Fédération des Maires des Villes Moyennes a indiqué par voie de communiqué vouloir être associée à la redéfinition des zonages et des politiques financières de l’État. En effet, les villes moyennes, qui comptent dans deux tiers des cas une ZUS, se sentent particulièrement concernées par cette orientation générale.
Devant l’importance des répercussions de ces politiques pour les villes moyennes et leurs intercommunalités - dispositifs d’exonérations fiscales, sociales, dotation de solidarité urbaine, aides à la création d’entreprises… - Bruno Bourg-Broc a saisi solennellement le Premier ministre et la ministre de l’Intérieur, afin que la FMVM soit associée à la concertation qu’ils sont chargés d’organiser avec les collectivités locales.

CIV renforcé
Au niveau du pilotage, Nicolas Sarkozy, s’est positionné pour donner un caractère plus interministériel à la politique de la ville. Sous l’autorité du Premier ministre, le Conseil interministériel des villes (CIV) deviendra le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus.
La chaîne des responsabilités devrait également être clarifiée, la politique de la ville se déclinant sur le terrain, des préfets de régions aux « représentants de l’État dans le quartier ». Mis en place d’ici au 1er septembre prochain, ces derniers auront « une véritable autorité sur les services de
l’État dans le quartier ».

Sécurité
Assumant tout ce qui a été dit sur ce sujet par le passé, le chef de l’État s’est montré sans complaisance à l’égard des délinquants et de l’économie souterraine qui gangrènent les banlieues. L’action des Groupes d’intervention régionaux (GIR) sera renforcée, et par ailleurs, 4 000 policiers devraient être redéployés sur trois ans « dans les départements les plus marqués par les violences urbaines ». 200 « unités territoriales de quartier » (voir Ondes Moyennes n° 402) viendront appuyer ce redéploiement opérationnel.
Basé sur un système de réserve, des délégués à « la cohésion police-population », c’est-à-dire des habitants, devraient également être mobilisés pour s’impliquer pour la sécurité de leur propre quartier.

Écoles de la 2ème chance
Afin de renforcer l’égalité des chances et de « casser les ghettos scolaires », le Président souhaite également mobiliser l’action du gouvernement sur les jeunes sortis du système scolaire et dépourvus de qualification.
Recensés par l’Éducation nationale, ces jeunes de plus de 16 ans seront accueillis dans une école de la 2ème chance. Érigées en priorité du quinquennat, ces écoles bénéficieront de la taxe d’apprentissage et de passerelles comme celle qui existe concernant la capacité en droit.
Le Président de la République entend aussi accroître l’accompagnement éducatif des plus jeunes. Dans les écoles primaires des quartiers, les équipes éducatives seront renforcées, notamment pour les jeunes orphelins de 16h00.
Les enfants de milieux défavorisés, qui montrent de bonnes aptitudes scolaires et qui ne peuvent pas étudier chez eux dans de bonnes conditions, bénéficieront en outre d’un système d’internat, pour obtenir un accompagnement scolaire et éducatif optimum.

Contrat d’autonomie
S’agissant de l’emploi, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un contrat d’autonomie pour les jeunes au chômage. Confié aux « entreprises spécialisées dans l’insertion professionnelle », il prendra la forme d’un
« soutien intensif et personnalisé » de quelques semaines à quelques mois et pourra aboutir sur une bourse.
L’objectif de ce contrat est d’accompagner 100 000 jeunes vers l’emploi en trois ans. La fonction publique devrait être un des moteurs et participer à l’intégration des enfants issus de l’immigration. Avant la fin de l’année, le gouvernement devrait ainsi adopter des mesures  pour qu’en cinq ans l’administration
« s’ouvre largement à la diversité ».

Transports
Le seul chiffre avancé par le chef de l’État concerne les efforts consacrés au désenclavement des quartiers. Prélevés sur les financements du Grenelle de l’environnement, 500 millions d’euros seront destinés à la réalisation de voies de bus, de tramway et à leur sécurisation.
Néanmoins l’essentiel de ces crédits devraient être réservés à l’Ile-de-France, dans les autres régions, l’État pourrait apporter son aide pour les quartiers dont « l’isolement est un obstacle à l’emploi pour ses habitants »...

n°405

13 Fév 2008

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