Transports - Réorganisations en vue à la SNCF et RFF

Il y a moins d’un mois la Cour des Comptes présentait son rapport sur les comptes de Réseau Ferré de France (RFF) pour les exercices 2001 à 2005. Dans ce rapport, les sages de la rue Cambon précisaient que
« la réforme de 1997 (dissociant le gestionnaire d’infrastructure de l’exploitant) et surtout l’absence de vision du réseau à long terme n’avaient pas permis de remédier à l’état préoccupant d’une partie du réseau ferroviaire français ». Les investissements ayant « toujours été déséquilibrés au détriment du renouvellement des équipements et au profit du développement de lignes nouvelles ».

Dans la suite de ces constats, qui concernent malheureusement un réseau secondaire indispensable aux villes moyennes, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, vient de proposer au Premier ministre, de confier au Sénateur Hubert Haenel (Haut-Rhin), président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, une mission sur l’évolution du système ferroviaire et sur la loi de 1997 qui a créé RFF.

Dans le contexte d’ouverture du marché des voyageurs prévu en 2010, il serait notamment envisagé de créer une autorité de régulation destinée à accompagner cette ouverture, comme il existe l’ARCEP ou RTE. En clair, à travers une simplification des relations entre RFF et la SNCF, le Gouvernement souhaite aller plus loin dans la répartition des capacités entre fret, voyageurs, et gestion de l’infrastructure. Ce chantier de modernisation du système ferroviaire français, dix ans après la loi de 1997, est en tout cas destiné à remplir les objectifs du Grenelle de l’Environnement.