Une circulaire, signée le 2 avril par la ministre de la Culture et de la Communication, et relative à la structuration de l’enseignement supérieur au sein des réseaux d’écoles dans les secteurs des arts plastiques et du spectacle vivant, a été adressée aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Cette circulaire sera disponible dans les prochains jours dans le Bulletin Officiel mars-avril 2009 du ministère de la Culture, sur le site du ministère, rubrique « infos pratique » et « droit de la culture ».

La circulaire inscrit clairement la place essentielle de la concertation entre collectivités publiques, sous le pilotage de la DRAC, pour définir, territoire par territoire, et avec les professionnels impliqués, la composition des établissements d’enseignement supérieur qui délivreront un des diplômes nationaux, dans les filières d’arts plastiques et du spectacle vivant.

Cette circulaire s’inscrit dans un cadre général de réforme de l’enseignement supérieur culturel, qui concerne notamment l’harmonisation européenne par l’adoption du LMD, le développement des formations modulaires, et la semestrialisation selon le système européen de crédits de transfert (ECTS).

L’évolution des statuts des établissements
Pour pouvoir délivrer des diplômes nationaux, les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture et de la Communication doivent bénéficier d’une autonomie juridique et pédagogique. Cette exigence implique un changement de statut juridique pour une grande partie d’entre eux. C’est l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui offre aujourd’hui le cadre juridique adapté aux partenariats entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignements supérieurs. Les modifications introduites par la loi du 22 juin 2006 confèrent en effet aux directeurs des EPCC en charge de l’enseignement supérieur, la capacité de délivrer des diplômes nationaux.

Voir la circulaire du 29 aout 2008 relative à la création des EPCC :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/bo_pdf/bo168.pdf page 26.

Le regroupement des établissements
La rationalisation des réseaux d’établissements ainsi que leur pleine inscription dans une logique d’enseignement supérieur devront se traduire par leur regroupement dans des ensembles cohérents de façon à constituer des établissements de taille significative, visibles sur l’ensemble du territoire, et offrant à leurs étudiants une grande diversité de champs artistiques et culturels.

Calendrier de mise en œuvre des réformes
La réforme est d’ores et déjà réalisée pour les écoles d’architectures (arrêtés publiés le 2 avril par le ministère), et elle est bien engagée, mais non achevée, pour le réseau des écoles supérieures d’arts plastiques et du spectacle vivant.

Au premier semestre 2009, l’intégration dans le LMD se poursuit avec la reconnaissance du diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP) au grade de master, et avec la campagne d’habilitation des écoles du spectacle vivant pour délivrer dès la rentrée 2009 les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, comédien et danseur.

Dès maintenant, les réflexions et négociations doivent être conduites pour que les projets d’établissements soient identifiés d’ici la fin de l’année.