ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°462 -

Réforme des collectivités locales - La concertation se poursuit


Deux réunions de concertation étaient organisées dans les suites du rapport Balladur par la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, en présence du  secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. La première réunion du 23 avril avec les associations nationales d’élus* portait sur les métropoles et les communes nouvelles et une réunion plus confidentielle, le 24 avril, avec les seules AMF, ADF et ARF portait sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Métropoles
Michèle Alliot-Marie a indiqué l'enjeu que représente un projet ambitieux pour les plus grandes métropoles françaises, afin de leur donner les atouts nécessaires dans la compétition européenne des territoires.
Les élus ont exprimé le souhait d’avoir un cadre juridique renforcé pour les zones urbaines les plus intégrées. Plusieurs pistes ont été évoquées, allant d'un renforcement des actuelles communautés urbaines à une métropole comme collectivité territoriale de plein exercice.
Plusieurs pistes ont par ailleurs été retenues pour encourager les fusions volontaires de communes, à l'échelle d'une intercommunalité, en tenant compte de la diversité des territoires.

Compétences
Le groupe de travail a examiné les différentes compétences, en considérant que la région avait un rôle pilote pour le développement économique et la planification. Il a aussi considéré que le département joue un rôle majeur pour ce qui concerne la solidarité sociale et territoriale. Un accord a été trouvé, à l'unanimité, pour promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique.
La ministre a rappelé que l'Etat s'appliquerait le même exercice de clarification pour ses services agissant dans des domaines de compétence exclusive des collectivités, comme il l'a mis en œuvre avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Le groupe de travail se réunira à nouveau mi-mai pour examiner la proposition relative aux conseillers territoriaux et celle portant sur les fusions volontaires de régions ou de départements. Puis il se réunira encore une fois fin mai sur la base d'un projet de texte législatif. La concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement à l’automne.

*AMF, ADF, ARF, ADCF, ACUF, AMGVF, FMVM, APVF et AMRF

n°462

29 Avril 2009

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