ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°488 - 25/11/2009

Réformes des collectivités territoriales - Le Chef de l’État se veut rassurant


Après avoir exprimé des excuses pour ne pas avoir pu se rendre au Congrès des maires de France, le chef de l’Etat a voulu resserrer le lien de confiance entre les élus locaux et l’Etat en invitant les maires à l’Élysée, vendredi dernier. Il faut dire que cette réunion de fin semaine a suscité bien des contestations de la part de nombreux maires, dont certains avaient in fine fait le choix de ne pas se rendre à l’Elysée.
Rappelant que l’axe central de l’action du gouvernement était la modernisation de la France, le chef de l’Etat a rappelé, tenant compte de la diversité des territoires français, que l’Histoire est une richesse et qu’il ne s’agissait pas dans ces réformes de supprimer un échelon administratif. « Les communes, les départements, les régions ont une légitimité incontestable », a-t-il souligné.

Réforme de la taxe professionnelle
« En donnant la priorité à la compétitivité des entreprises, nous agissons sur le long terme, il faut réindustrialiser la France pour créer des emplois et revitaliser les territoires » a déclaré le chef de l’Etat justifiant ainsi qu’on ne reviendrait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, « parce qu’il en va de la compétitivité de la France ». Le chef de l’Etat s’est dit cependant ouvert au débat pour des aménagements, notamment grâce à la clause de revoyure annoncée deux jours plutôt par le Premier ministre devant les maires.

Réforme des collectivités territoriales
Se voulant rassurant, le Chef de l’Etat a confirmé que l’échelon communal était au cœur de la réforme et qu’il était le seul – avec l’Etat – à conserver la clause de compétence générale.
Les départements et les régions seront investis de blocs de compétences et pourront toujours aider les petites communes. Pas un seul département n’aura moins de quinze conseillers territoriaux, et les cantons réformés seront plus équitablement pris en compte par cette réforme.

Enfin, avant de répondre aux questions des élus, le président de la République a soulevé la question des métropoles tout en demandant aux élus de ne pas opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. La tenue des assises des territoires ruraux annoncées pour janvier 2010 devrait, selon le chef de l’Etat, permettre d’établir une carte des services publics au niveau départemental et répondre aux attentes des élus.
Pour conclure, le chef de l’Etat a annoncé son intention de faire de cette première réunion à l’Elysée, un rendez-vous annuel d’échange avec les maires de France.       

n°488

25 Nov 2009

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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