Le ministre du Budget, des Comptes publics, et de la Réforme de l’État, François Baroin, a reçu - lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue à Bercy le 1er juillet dernier - les principales associations d’élus du bloc communal* et les départements, au sujet de la révision des valeurs locatives.
François Baroin a rappelé l’engagement du chef de l’État pris à l’occasion d’une conférence nationale des exécutifs, puis celui du Premier ministre devant les maires de France en fin d’année 2009, de revoir totalement les valeurs locatives cadastrales, aujourd’hui calculées sur le marché locatif au 1er janvier 1970.
Soulignant le souci d’équité mais aussi l’esprit de pragmatisme qui doit conduire à cette révision, le ministre du Budget a précisé qu’il souhaitait s’engager d’abord sur une révision d’ensemble des trois millions de locaux commerciaux, dont la méthode d’évaluation par comparaison repose sur 49 catégories, avant de s’attaquer aux 30 millions de rôles des locaux à usage d’habitation. Cette première révision pourrait s’appuyer sur un recensement exhaustif des caractéristiques d’habitation des locaux commerciaux, avec une valeur locative commerciale, mais avec une surface pondérée, un tarif par catégories et un coefficient de situation. La collecte des informations individuelles des locaux commerciaux débuterait ainsi au second semestre 2011, pour une mise en œuvre de cette première phase de révision en 2014.
Saluant la volonté de simplifier des bases devenues obsolètes et injustes, Christian Pierret, a souligné l’intérêt d’une méthode qui corrige les valeurs locatives cadastrales par une révision d’ensemble et non une réévaluation au fil de l’eau. Il a d’ailleurs précisé au ministre que les valeurs locatives moyennes des villes moyennes variaient entre ces villes du simple au triple, ce qui justifie cette réforme. Le président délégué de la FMVM a aussi souligné que les services fiscaux étaient les mieux à même d’assurer cette révision des valeurs locatives cadastrales, et qu’un système de péréquation devait être mis en œuvre pour tenir compte de l’évolution des réalités économiques. Les autres représentants du bloc communal ont demandé que cette révision des locaux commerciaux soit étendue aux locaux des professions libérales qui ont été grandement favorisées par la réforme de la TP. Certains élus se sont en outre inquiétés du calendrier des délibérations fiscales à prendre en matière de fiscalité directe locale (voir synthèse des délibérations de fiscalité directe locale transmise par les services de Bercy).

* : AMF, AMGVF, APVF, ADCF, ACUF, la FMVM était représentée par son président délégué, Christian Pierret, ancien ministre et maire de Saint-Dié-des-Vosges