ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°559 -

Réforme intercommunale - Premiers résultats de l’enquête FMVM


20 villes ou EPCI ont déjà répondu à l’enquête adressée par la FMVM à l’ensemble de ses adhérents sur l’impact de la réforme intercommunale. Un premier bilan de la réforme peut ainsi être dressé pour un échantillon de 18 communautés.

Sur cet échantillon, 13 EPCI sont concernés par un projet de modification des périmètres intercommunaux dans les schémas soumis par les préfets. Pour la quasi totalité d’entre eux, il s’agit d’une extension à des communes rurales isolées ou d’une fusion avec des communautés de communes limitrophes. Les modifications de périmètres soulèvent plusieurs difficultés en matière de :
- Gouvernance : les élus s’interrogent sur l’organisation pratique de conseils communautaires qui regrouperont parfois plus de 60 communes.
- Finances : les élus souhaitent disposer de données plus concrètes et détaillées sur l’incidence administrative, budgétaire et fiscale des fusions de communautés.
- Démocratie locale : l’extension du nombre de communes au sein des EPCI soulève des doutes sur le maintien du lien de proximité entre les électeurs et le conseil communautaire et sur la représentativité future des conseillers.
Sur 18 EPCI, 13 sont également concernés par un projet de modification des périmètres syndicaux. Pour la plupart, la disparition des syndicats s’explique par l’attribution de nouvelles compétences aux communautés. Enfin, 4 communautés de communes ayant participé à l’enquête ont accédé - ou accéderont - au statut de communauté d’agglomération, profitant notamment des dispositions de la loi de réforme des collectivités (la possibilité, pour les communautés de communes regroupant plus de 30 000 habitants et comprenant le chef-lieu de département, d’accéder au statut de communauté d’agglomération).

n°559

01 Juin 2011

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi