Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la FVM, Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville, Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires à La Banque Postale, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales sont intervenus lors des 6èmes Assises, dans une plénière consacrée aux finances intitulée, « Optimiser les ressources au bénéfice du contribuable local ».
Un contexte dégradé
Le président de la FVM a rappelé à ses collègues présents quelques éléments de contexte :
- la dette publique va culminer à près de 94 % du PIB en 2014, avant de refluer en 2015 (la part des administrations publiques locales (APUL) représente actuellement 185 milliards d’euros, soit 10,4 % de la dette).
- le taux des prélèvements obligatoires perçus par les APUL représente moins de 6% du PIB (record de 46,3 % du PIB en 2013 tous prélèvements confondus).

Dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité dont les contours sont actuellement élaborés par le gouvernement, le Comité des Finances Locales devrait – si tout va bien – achever la rédaction de ses préconisations le 13 juin prochain (voir Ondes moyennes du 5 juin 2013). Ces propositions pourraient être présentées officiellement aux ministres concernés le 25 juin.
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est brièvement revenu sur les conditions de répartition de l’effort entre niveaux des collectivités locales. Aujourd’hui, le secteur local ne peut plus s’abstraire de l’état des finances publiques dans sa globalité, il y a bien sûr la situation conjoncturelle qui pèse très négativement sur les finances publiques des départements, il y a aussi l’autonomie fiscale des régions à renforcer. Et au milieu de cela, « il y a la poursuite de la péréquation, à organiser dans le cadre de la baisse des transferts financiers entre l’État et les collectivités locales ».
Pas de pause dans la péréquation
Christian Pierret est intervenu pour souligner « l’urgence de définir une stratégie financière à l’échelle des villes moyennes et de leurs agglomérations, avec les modifications qui affectent leurs schémas de financement : absence de marges de manœuvre fiscales, financement du coût des nouvelles métropoles, charges fixes (augmentation des taux de cotisation employeur à la CNRACL, grenelle, accessibilité, rythmes scolaires…), et apparition de quelques situations d’endettement de plus en plus difficiles ».
Pour bien tenir compte de la baisse uniforme des dotations appliquée à l’ensemble du bloc communal, la quasi totalité des maires des villes moyennes estime souhaitable de maintenir la montée en puissance de la péréquation, quelle soit verticale ou horizontale. « Il est indispensable que l’État ne se décourage pas dans ses objectifs de réduction des inégalités, notamment avec le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : il faut poursuivre sa montée en charge ; mais il n’est sans doute pas opportun de réduire dans le même temps, brutalement, le nombre de communes éligibles à la DSU » a précisé Christian Pierret.
Optimiser les ressources
Pour Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville, avec des marges de manœuvres nulles concernant la taxe d’habitation ou la taxe foncière (première des communes de Meurthe-et-Moselle en terme de taux en début de mandature), il a fallu faire en sorte d’être rigoureux en matière de gestion. « Il y a naturellement les postes de dépenses de fonctionnement, comme les charges de personnel, qu’il faut contenir voire baisser coûte que coûte, mais il y a aussi des outils pour améliorer la présence des agents et leur implication au travail » (prévention contre les accidents du travail, lutte contre l’absentéisme qui se traduit par le gain de plusieurs ETP sur une année). Dans cette ville, il n’a pas été en revanche fait le choix de diminuer les aides aux associations, parce qu’il y a un effet de levier considérable pour chaque euro investit, et un retour positif pour la population. En matière de mutualisation des services entre la ville et l’intercommunalité, il existe aussi des marges de manœuvres, encore assez nombreuses.
Brève éclaircie sur le front de l’emprunt
Serge Bayard, directeur du développement des territoires de la Banque postale, n’a que très partiellement rassuré les maires et décideurs présents sur le front de l’emprunt. « Il existe actuellement de très importantes liquidités, même sur des emprunts autour de 20 ans, avec des taux historiquement bas. Le moment est peut être choisi pour renégocier des emprunts souscrits entre 2009 et 2011 » a-t-il précisé. Le représentant de La Banque Postale a toutefois tenu à ajouter que si il existe bien une embellie en matière financement des investissements locaux, et que les besoins sont aujourd’hui satisfaits, le contexte reste fragile (chômage, tensions internationales, fragilité de la zone euro, baisse prévisible des investissements publics,…).