Par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions, le Sénat a fini par adopter, le 7 juin 2013, un projet de loi de réforme de l’action publique et d’affirmation des métropoles, largement remanié. La veille du vote, la ministre Anne-Marie Escoffier venait justement en débattre au côté des maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités réunis à Colmar pour la tenue de leurs 6^èmes  assises.
Avancées et réserves
Comme annoncé dans le précédent numéro, le pacte de gouvernance et ses multiples schémas ont été supprimés. Les conférences territoriales ont été allégées, transformées en simples instances de dialogue. La clause de compétence générale a été rétablie pour toutes les collectivités, Département et Région compris, dont la loi de réforme de 2010 prévoyait la suppression d’ici 2015.
Si les maires et présidents des villes moyennes et intercommunalités se réjouissent de cette avancée dans la simplification, ils continuent de s’interroger sur la meilleure représentativité possible des maires et présidents d’intercommunalités hors métropole, région et département, au sein des conférences territoriales de l’action publique. Quoique réduites à de simples instances de dialogue, elles ne pourront atteindre leur vocation que si elles réunissent tous les acteurs autour de la table, sans distinction. Dans le texte voté par le Sénat, et après nombre de modifications, ces conférences se composent « du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d’un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants, d’un représentant par département des communes de plus de 20 000 habitants, d’un représentant par département des communes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants et d’un représentant par département des communes de moins de 3 500 habitants ».
Métropoles et communautés urbaines vont pouvoir fleurir...
La création des métropoles de Lyon et de Marseille a été votée, non sans douleur et au gré de nombreuses modifications. Si la métropole de Lyon a été facilement acceptée, le vote de la Métropole Aix-Marseille a quant à lui rencontré de fortes oppositions. Elle a finalement été acceptée, aidée par l’amendement déposé par le sénateur-maire Jean-Claude Gaudin permettant une meilleure représentation des voix des maires au sein du Conseil de la métropole. Au 1^er janvier 2016, six intercommunalités -dont la communauté urbaine de Marseille- fusionneront donc pour devenir métropole. Quant à Paris, la création d’un syndicat mixte dédié au logement a été tout simplement refusée et le projet de métropole rejeté.
D’autres grandes villes ayant une intercommunalité 400.000 habitants dans une aire urbaine de 650.000 (contre le seuil de 500.000 proposé par le gouvernement), pourront elles aussi prétendre à devenir métropoles. Les autres, plus petites en taille, pourront, à défaut d’avoir « l’honneur » d’être métropole, devenir « communauté urbaine », puisque le seuil de constitution a été abaissé à 250.000 habitants (contre les 450 000 initialement proposés par le gouvernement). Les agglomérations de Grenoble, Toulon, Montpellier, Rennes et d’autres pourront ainsi, grâce à ce titre, bénéficier d’une dotation par habitant majorée, de 60€ contre 45€ en communauté d’agglomération.
Mais à quel prix ?
Cette majoration ne fait pas l’affaire des autres territoires, puisque l’exercice se fait à enveloppe constante, et que donc, ce qu’on offre aux uns, il faudra l’ôter aux autres. A ce titre et de façon plus générale, les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités se sont montrés inquiets. Ils ont fait part à la ministre Anne-Marie Escoffier, lors de sa venue aux Assises de la Fédération des Villes Moyennes à Colmar le 7 juin dernier, des craintes que leur inspirait ce texte d’affirmation des métropoles, pour l’équilibre du territoire français.  Dans les résolutions qu’elle a adoptées à l’issue de son congrès,  la FVM a annoncé vouloir, avec les villes moyennes et leurs réseaux, participer à la relance de la réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, pour « pallier l'écueil d'une concentration exclusive des leviers du développement dans les futures métropoles ».
D’autres modifications sensibles ont été opérées par le Sénat. Pour satisfaire un monde rural qui se jugeait oublié, les sénateurs ont voté la création de « pôles ruraux d’aménagement et de coopération », qu’on décrit comme le pendant rural des pôles métropolitains... Reste à identifier leur vocation et leur mode opératoire.
Par ailleurs, la délégation de l’autorité de gestion des fonds européens a été actée dès ce premier texte, au cas où le deuxième prendrait du retard et ne serait pas voté d’ici le 1^er janvier 2014, date d’entrée en vigueur de la nouvelle programmation 2014-2020.