Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France et François Commeinhes, sénateur-maire de Sète, ont été reçus ce mardi 24 mars par Philippe Duron, député du Calvados, chargé par le ministre Alain Vidalies d’une réflexion sur les Trains d’équilibres du territoire (TET). Ce parlementaire en mission doit en particulier « clarifier » l’articulation d’une quarantaine de lignes Intercités et trains de nuit, avec les autres formes de mobilité. Les conclusions et recommandations de cette mission doivent être remises d’ici le mois de mai, normalement dans la perspective de préparation d’une nouvelle convention d’exploitation des TET dès 2016.
TET : un modèle indispensable au ferroviaire
Lors de cette rencontre, Caroline Cayeux, a souligné « l’importance de la prise en considération des trains d’équilibre du territoire, c’est-à dire la reconnaissance qu’il existe un réseau de trains de moyenne et de longue distances, tout à fait complémentaire à la grande vitesse ferroviaire ».
Les trains d’équilibre du territoire sont vitaux car ils assurent une desserte indispensable des territoires des villes petites et moyennes, avec des relations de province à province, mais aussi avec le grand bassin parisien. La reconnaissance qu’il existe des TET est tout à fait salutaire pour la dimension durable des transports, et il s’agit souvent de relations liées au cœur de métier de la SNCF, c’est-à-dire l’exploitation de trains du quotidien.
Risques liés au découpage régional
Évoquant la réforme territoriale en cours, Caroline Cayeux a par ailleurs estimé qu’il existait « un risque significatif que l’État comme la SNCF profitent des changements de périmètre régionaux, pour faire basculer des lignes TET, dans de nouvelles relations TER », même si l’on peut présumer que les nouvelles régions seront vigilantes. En effet, l’organisation de la disparition des TET consacrerait une France à deux vitesses : celles des métropoles et des régions, celle de la grande vitesse ferroviaire et du TER.
Les deux représentants de Villes de France ont précisé à Philippe Duron que la prochaine convention TET - qu’ils appellent de leurs vœux – devrait s’articuler avec le schéma national des services de transport de voyageurs (présentation de l’offre TET avec toutes les offres de transport TGV et TER) et s’adosser à un financement stable et durable.
Faciliter la reprise des emprises
En matière d’aménagement des quartiers autour des gares - desservies ou non par les TET, mais de toute façon desservies grâce à des rabattements de TER ou des « antennes TGV » - les deux représentants de Villes de France ont également insisté sur la nécessité d’inverser la logique de rétention foncière de l’État.
Pour François Commeinhes, dans une période de raréfaction des investissements publics locaux, « il est indispensable de faciliter la reprise et la reconversion des emprises foncières et immobilières notamment dans les zones tendues, dans des conditions de transparence renforcée » (ex. définition des coûts liés aux études préalables, à la reconstitution du service ferroviaire, à la signalisation, aux frais de dépollution…). Et pas seulement dans les 12 ou 15 gares les plus fréquentées…
Envisager des concessions de ligne pour les TET supprimés ?
Au terme de cette audition, le sénateur-maire de Sète, a également soulevé la question - que l’État retienne ou non la piste d’un conventionnement – de l’ouverture de concessions de service public de lignes, à titre expérimental, pour les lignes TET qui pourraient être supprimées.