ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°175 - 02/05/2018

Finances

200 millions d’euros de « petites taxes » supprimés


Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le gouvernement aurait l’intention de supprimer pour quelque 200 millions d'euros de taxes à faible rendement. Cette mesure a été annoncée en milieu de semaine dernière par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Evoquant une mesure de « simplification », celui-ci a déclaré vouloir « proposer au Premier ministre de mettre 200 millions, peut-être un petit peu plus, dans le budget de 2019 pour supprimer des petites taxes ».
Pour Gérald Darmanin, il y a « beaucoup de petites taxes aujourd'hui qui handicapent la vie française », créent de « la complexité » et « sont un peu absurdes », citant par exemple le cas de la « taxe farine ». Parmi ces taxes, certaines concernent bien entendu le secteur local avec des taxes comme celle pour la gestion des eaux pluviales urbaines, la taxe sur les spectacles de variété, la taxe sur les pylonnes... D’après l’inspection générale des finances, le nombre de taxes à faible rendement serait deux à quatre fois supérieur par rapport à ce qui est observé chez nos voisins européens. Gérald Darmanin a d’ailleurs précisé l’existence d’un moratoire décidé en conseil des ministres qui stipule « que toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d'euros au moins de recettes » ne pourrait voir le jour.
Cette suppression de petites taxes devrait faire partie des préconisations du Comité action publique 2022 (CAP 2022), qui travaille actuellement sur des idées de réformes pour rendre l'Etat plus efficace.

 

n°175

02 Mai 2018

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