Le projet de loi visant à encadrer plus strictement les locations meublées touristiques (LMT) arrive au Sénat dans les prochains jours. Cette loi, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en février 2024, vise à mieux réguler ce secteur en plein essor, tout en répondant aux préoccupations des maires et des habitants des zones touristiques.
Les partisans de la loi estiment qu'elle est nécessaire pour :
 - Lutter contre la pénurie de logements locatifs dans les zones touristiques, en limitant le nombre de LMT et en encourageant la remise sur le marché de logements de longue durée ;
 - Améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant les nuisances sonores et en préservant la tranquillité des quartiers ;
 - Mieux encadrer l'activité des loueurs professionnels pour garantir un niveau de prestation et de sécurité adéquat.
Afin de tenir compte des réalités locales et des besoins spécifiques des territoires, le gouvernement a lancé une consultation des maires. Cette consultation, qui se termine le 30 avril 2024, a pour objectif de recueillir leurs avis et propositions sur les mesures d'encadrement des LMT.
La consultation porte notamment sur les points suivants :
 - Le nombre maximum de LMT autorisés par commune ;
 - Les conditions de location des LMT, telles que la durée minimale de location et les obligations des loueurs ;
 - Les modalités de contrôle et de sanction du non-respect de la loi.
Les maires ont également la possibilité de proposer des mesures spécifiques pour leur commune, telles que la création de zones de protection du logement résidentiel ou l'instauration d'une taxe de séjour forfaitaire sur les LMT.
Le projet de loi sur l'encadrement des LMT est un sujet sensible qui suscite de nombreux débats. La consultation des maires est une étape importante pour permettre une meilleure prise en compte des réalités locales et des besoins des territoires. Il reste à présent à voir comment le Sénat va modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale et quelles seront les mesures finales qui seront retenues pour encadrer ce secteur en pleine évolution.

Lien vers la consultation