Annoncée lors du Congrès des maires au mois de novembre dernier par le Président de la République, la réforme de la DGF ne fait pas l’unanimité. Le Comité des Finances Locales (CFL) a en effet décidé de suspendre ses travaux, ce mardi 23 avril, après avoir reçu sa lettre de mission.
Conformément à celle-ci, le Comité des Finances Locales devait inscrire ses travaux « dans le cadre de la trajectoire des dépenses de l’État », c’est-à-dire à enveloppe constante. Quatre mois seulement après le début de ses réflexions sur une refonte de la DGF, le Comité des Finances Locales suspend donc sa coopération.
Avec des charges de centralité jusqu’ici insuffisamment prises en compte dans la dotation forfaitaire historique, une réforme de la DGF à enveloppe constante aboutirait à faire beaucoup de perdants, surtout du côté des villes moyennes et leurs habitants.
n°427
25 Avril 2024
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi