A l’occasion du 8ième Comité interministériel de la transformation et de la fonction publiques (CITP), le Premier ministre Gabriel Attal a détaillé plusieurs mesures de « simplification » administratives.
L’objectif fixé par l’exécutif est le suivant : dix mesures de simplification doivent être identifiées par chacun des principaux ministères. Ces mesures doivent notamment permettre de diminuer les délais, réduire la paperasse, diminuer le nombre de contrôle, prendre le réflexe du numérique et simplifier les procédures pour les agents.
Au sujet des collectivités territoriales, le Premier ministre a annoncé la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Cette mesure représenterait, selon Matignon, une économie globale de 30 millions d’euros pour les communes et leurs groupements.
S’agissant des demandes de subventions, celles-ci seront, dès 2025, dématérialisées et simplifiées notamment pour la DETR et la DSIL. Le Premier ministre a également précisé que la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives seront réduits.
Par ailleurs, deux guichets uniques à destination des collectivités vont également être mis en œuvre. Le premier concerne l’accès à la DETR, la DSIL, la Dsis et la DPV. Le second sera consacré à l’ingénierie et permettra de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets.
Enfin, le Premier ministre a annoncé la création du dispositif « France simplification » pour arbitrer les situations administratives remontées du terrain, à l’instar du dispositif « France Expérimentation ». Ce dispositif sera opéré par la DITP et permettra aux préfets de lever rapidement les freins aux solutions imaginées sur le terrain.