Publiée au Journal Officiel ce 16 avril 2024, la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative marque un tournant important pour le monde associatif français. Fruit d'un long travail de concertation entre les acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ce texte ambitionne de faciliter la création et la gestion des associations, de valoriser et encourager le bénévolat et de renforcer le soutien aux structures associatives.
Mesures phares de la loi :
 - Facilitation des démarches administratives : création d'un téléservice pour la déclaration des associations, simplification des procédures de modification des statuts et d'obtention de licences ;
 - Soutien à la formation des bénévoles : accès facilité aux droits individuels à la formation via le compte d'engagement citoyen (CEC), possibilité pour les associations d'abonder le CPF de leurs adhérents. Les bénévoles éligibles ne devront plus justifier que d’un engagement d’un an au minimum dans des associations déclarées, contre trois ans auparavant ;
 - Valorisation du bénévolat : information systématique des bénévoles sur les possibilités de validation des acquis de l'expérience (VAE), reconnaissance de l'engagement bénévole dans le parcours professionnel des agents publics ;
 - Création d'un « guid'asso » : mise en place d'un réseau de centres de ressources pour accompagner les associations dans leurs démarches.
 - Mesures fiscales incitatives : encouragement au mécénat associatif par un dispositif fiscal plus favorable, extension du don en confiance aux associations de moins de 5000 €.
Enjeux de la loi :
 - Dynamiser la vie associative : simplifier les démarches administratives et faciliter l'accès à la formation afin d'encourager la création de nouvelles associations et l'implication des citoyens ;
 - Renforcer le bénévolat : la valorisation du bénévolat et l'accès à la formation doivent contribuer à pérenniser l'engagement des bénévoles et à en attirer de nouveaux ;
 - Améliorer le soutien aux associations : le "guid'asso" et les mesures fiscales doivent permettre aux associations de mieux se structurer et de se développer.
Les parlementaires ont également fait inscrire dans la loi l’obligation pour le gouvernement d’établir d’ici un an un rapport analysant l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif. Ce rapport devra également évaluer les mesures mises en œuvre au sein de cette nouvelle loi.

Lien vers la loi