Promulguée le 9 avril 2024 et publiée au Journal Officiel le lendemain, la loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement vise à lutter contre le logement indigne en France.
L'ambition de la loi est triple : prévenir la dégradation du parc immobilier privé en mobilisant les propriétaires bailleurs et en accompagnant les copropriétés fragilisées, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé en simplifiant les procédures et en mobilisant des financements et lutter contre les marchands de sommeil en renforçant les sanctions et en améliorant la coordination des acteurs.
Les principales mesures de la loi : création d'un « observatoire national de l'habitat indigne » pour mieux connaître l'ampleur du phénomène et suivre l'efficacité des politiques publiques, renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les marchands de sommeil et pour intervenir dans les copropriétés dégradées, simplification des procédures de déclaration d'insalubrité et d'interdiction d'habiter, mise en place d'un « fonds national de lutte contre l'habitat indigne » pour financer les interventions d'urgence et les travaux de réhabilitation et création d'un « droit de réquisition » pour les collectivités territoriales afin de transformer des locaux vacants en logements sociaux.
La loi devrait ainsi permettre de résorber une grande partie des situations d'habitat indigne en France. On estime que près de 1,5 million de personnes vivent aujourd'hui dans des logements indignes.