Le 4 avril, les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Les PFAS, aussi appelés « polluants éternels », sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques extrêment persistantes. Depuis les années 1950, les substances PFAS sont largement utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires, etc.
La proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits cosmétiques, de fart (pour les skis), et les vêtements (à l’exception des vêtements de protection des professionnels de la sécurité et de la sécurité civile) contenant des PFAS. A partir de 2030, tous les textiles contenant des PFAS seront interdits.
Initialement prévu dans le périmètre du texte, les ustensiles de cuisine et les emballages alimentaires ont toutefois été exclus du périmètre de la loi en séance.
Le texte adopté prévoit un contrôle accru de la présence de PFAS dans l’eau potable par les autorités sanitaires. Les ARS devront donc présenter un bilan annuel régional de l’analyse des eaux potables et de leur exposition au PFAS.
Une carte viendra également recenser tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l'environnement et sera mise à disposition du public. Un arrêté découlera de cette carte et listera ensuite les communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’exposition au PFAS.
Enfin, les députés ont acté, vis-à-vis du principe du « pollueur-payeur », le paiement d’une redevance par les industriels émettant des PFAS, aux agences de l’eau.
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.